Transports ferroviaires en IDF : SNCF et RATP épinglés
Comme l’ensemble des transports urbains français, mais dans des
proportions légèrement différentes, le financement des transports urbains
en Ile-de-France repose sur trois piliers principaux : les tarifs acquittés
par les usagers, qui, bien que supérieurs à la moyenne nationale,
financent moins de 30 % du coût total des réseaux ; une fiscalité
spécifique, dont le produit est affecté au budget de l’autorité
organisatrice, enfin, des contributions budgétaires, en forte croissance
ces dernières années, essentiellement versées par les collectivités
territoriales et partiellement compensées par l’Etat.
Alors que les coûts d’exploitation des réseaux augmentent ces
dernières années plus vite que l’inflation et que des projets
d’investissement d’un montant considérable sont envisagés, une meilleure
maîtrise des facteurs structurels d’évolution de ces dépenses s’impose.
Elle doit s’accompagner d’arbitrages sur les investissements à privilégier
et d’une recherche de ressources complémentaires. Les tarifs offrent des
marges de man?uvre au regard des pratiques internationales, mais ils ne
suffiront pas à couvrir l’intégralité des besoins de financement. Le
recours aux leviers constitués par la redistribution de gains de
productivité réalisés par les exploitants et la recherche de nouvelles
sources de financement doivent être envisagés.
Des recommandations
– pour la SNCF et la RATP : de maîtriser la croissance structurelle
des coûts de fonctionnement des réseaux par la réalisation de gains de
productivité au sein des opérateurs de transport et de partager
équitablement les marges de man?uvre ainsi dégagées entre ce que les
entreprises conservent pour leur stratégie et une moindre croissance de
leurs rémunérations ;
– pour le STIF : d’achever, sans délai, la réflexion engagée en
2006 sur la politique tarifaire et d’en diffuser largement les conclusions
pour éclairer les usagers et formuler des propositions opérationnelles
d’évolution du système tarifaire ;
– pour l’Etat : d’arbitrer rapidement le choix de ressources
nouvelles résultant des propositions du groupe de travail réuni en 2008
sous l’égide de la région puis du rapport Carrez de 2009 sur le
financement du réseau de transport du Grand Paris, notamment la
possibilité d’étendre le dispositif de taxation de la valorisation des plus-
values immobilières institué par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand
Paris.
