Un Compte Personnel d’Activité Universel et Autonome
Lors d’un entretien avec la presse, le président François Hollande a annoncé la création d’un Compte Personnel d’Activité (CPA) pour l’ensemble des français. Après le temps de la communication politique, ce fut ensuite le temps de la procédure législative. Adopté dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social, nous en savons davantage sur les contours de ce nouvel outil au service de la sécurisation des parcours professionnels. Alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, il revient à ces derniers la responsabilité de donner à vie au CPA qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il s’agira de regrouper des droits qui accompagneront les salariés tout au long de leur parcours professionnel.
Novo Ideo fait partie des think tanks consultés par Jean Pisany-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, en charge pour le Premier Ministre de proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), dispositif inscrit à l’article 21 du projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi ». Voici sa contribution sous la forme d’une « note de proposition », la première du genre de notre think tank.
Pôle social-relations sociales : Christophe Rieuze.
