Vers la création d’un Livret d’épargne territorial

1. Vous venez de faire une série de propositions pour repenser le financement des collectivités territoriales. Selon vous, les tensions sur les finances locales vont s’accroître et vous craignez un recul de l’investissement public local. Pourquoi ?

Le Premier Ministre a rappelé son objectif de diminuer les déficits publics d’une trentaine de milliards en 2013. Dans la mesure où le monde local représente environ 20% des dépenses de l’Etat, il se voit intégré dans cette stratégie globale de maîtrise des dépenses : d’où le gel des dotations et autres concours aux territoires.

Dans le même temps, il faut rappeler que les territoires portent une cinquantaine de milliards d’euros d’investissement par an, c’est-à-dire près de trois quarts des investissements publics! Puisque deux tiers d’entre eux sont financés sans recourir à l’emprunt, les marges de man?uvre des décideurs locaux se réduisent donc d’année en année.

Ils peuvent encore agir sur les dépenses courantes même si elles ont déjà fortement ralenti sur la période récente, emprunter davantage, ce qui a ses limites, se voir transférer de nouvelles ressources fiscales dans le cadre d’un Acte III ou?diminuer l’effort d’équipement. Un peu partout, cette dernière option est très clairement d’actualité, au détriment de l’activité et de l’emploi. 40% des commandes du BTP dépendent du secteur public local par exemple?


2. Vous proposez de nouveaux outils de financement dont la mobilisation de l’épargne locale par la création d’un livret territorial. Comment le mettre en ?uvre ?

Après la chute de Dexia, les collectivités peinent à boucler leurs besoins de financement 2012 et ce, avec l’appui d’un nombre très réduit d’acteurs bancaires. Ceux-ci connaissent eux-mêmes leurs propres contraintes liées à Bale III en partie pour éponger les turpitudes du passé. Les banques recentrent aujourd’hui leur activité de prêteur auprès des clients les moins consommateurs en fonds propres et vers ceux qui placent auprès d’elles leur trésorerie. Cette dernière possibilité est limitée aux particuliers et aux entreprises, les collectivités déposant l’essentiel de leurs excédents au Trésor Public. La collecte par les collectivités de la ressource bancaire est donc pénalisée par cette disposition issue de notre tradition centralisatrice.

Pour dépasser cet handicap tout en redonnant sens au principe d’autonomie des territoires, on pourrait, sur de larges bassins de vie ou de grandes intercommunalités, faciliter la création de Livrets permettant la collecter de l’épargne locale. Elle serait fléchée sur le financement de projets du territoire identifié tout en mutualisant la trésorerie nécessaire à la relance de la pompe à financements bancaires.

3. Ce livret devrait-il être orienté vers le financement de projets liés au développement durable et à la croissance verte ?

L’avantage de la crise actuelle, si j’ose dire, c’est de bousculer la croyance dans « l’équipement-objet », producteur de politiques publiques. Nous sommes peut-être à la veille d’une ère d’investissements qui intègrent mieux l’espace public existant, plus économes en consommation de capitaux mais également en dépenses d’entretien ou de fluides, à très forte croissance.