Les syndicats à l’heure de la métropole

La crise de 2008 est le révélateur non seulement de problèmes dans le fonctionnement de notre système bancaire mais encore et surtout dans les rapports qu’entretiennent les pouvoirs publics avec l’économie. Les Etats, en France et ailleurs, apparaissent plus fragiles et plus limités. Cette crise constitue une rupture dans notre modèle social et politique ; elle constitue une perte du repère de l’action publique et donc dans le même temps de nos représentations de la nature et des fonctions de la politique qui sont au fondement de notre système démocratique.

La concomitance de cette crise et de la montée fulgurante des discours extrémistes en Europe, qui refusent toute forme de légitimité à la démocratie représentative dont les syndicats font partie, est un indice de la volonté des citoyens de voir l’action publique revenir au centre de la vie politique. Ce qui est réclamé avec tant de force – et avec tous les excès possibles – n’est pas seulement l’administration de structures qui existent déjà. Il y a chez nos concitoyens un désir de renouvellement qui ne doit pas être ignoré par tous ceux qui affirment en avoir reçu un mandat. Ce désir de renouvellement s’accompagne en même temps d’une demande très forte d’intelligibilité de la politique, qui dépasse de beaucoup la seule question des stratégies en communication.

La crise économique a mis en évidence, lorsque l’économie mondiale s’est contractée, toute la force d’une mondialisation qui transforme tout ce qu’elle touche en marchandise : en classant, en évaluant, la mondialisation transforme notre rapport au monde. Elle induit un changement anthropologique en plaçant la relation marchande avant tout autre relation ; en même temps elle repose sur un principe d’échanges, de liberté, d’initiative que nous ne pouvons pas ne pas reconnaître comme profondément positif et démocratique. Dans ce contexte, le débat français sur la mondialisation s’est historiquement mal engagé : on l’a réduit à une lutte contre quelques entreprises, bien souvent néfastes ; la question de la place de la France dans le monde, de la manière dont les territoires de la République pouvaient s’articuler avec ceux du reste du monde a été largement occultée. Faute d’avoir su poser des questions à temps, nous devons maintenant à la fois poser les questions et trouver les réponses dans une urgence qui ne nous aide pas à faire les bons choix. Il est certain que nous manquons de recul et que cela a un impact sur la manière dont nous préparons nos choix stratégiques.

Ces changements liés à la mondialisation sont particulièrement visibles en France dans les rapports aux territoires. Seules les métropoles émergent dans la mondialisation, et la France en a peu. Que ce soit en laissant faire la mondialisation ou bien en prenant les devants, il y a des recompositions difficiles des territoires français, des fractures profondes qui appellent une action publique forte. Nous voyons ces difficultés quand il s’agit de prendre en charge et de financer les services et les infrastructures nécessaires à la vie de tous les habitants, que ce soit la distribution de l’eau, l’état des routes, la sécurité ou la prise en charge de l’enfance, de l’éducation. Or cela pose des questions sur la capacité de nos collectivités locales et de l’Etat à répondre aux citoyens quand les difficultés sociales et économiques liées à l’évolution du monde et de ses grands équilibres les amènent à s’inquiéter pour leurs conditions de vie et l’avenir de leurs enfants.

Les questions qui se posent à nous sont donc radicales ; elles tiennent à la manière dont nous concevons les territoires et les communautés, dont nous faisons le lien entre les habitants et les pouvoirs publics, dont nous voulons équilibrer entre tous les territoires les ressources économiques et financières. Pouvons-nous par exemple continuer à privilégier de petites collectivités territoriales comme les communes et même dans certains cas les départements? La question est posée. Aucune réponse n’est évidente, mais toutes doivent être considérées.

Dans la mondialisation, la place des métropoles est centrale : elles constituent comme Laurent Davezie l’a souligné – et avant lui Pierre Veltz – des zones marchandes dynamiques capables de proposer des services et des produits à une échelle toujours plus globale. Les grandes métropoles font alors office de point de contact avec un réseau mondial d’échanges non seulement économiques mais aussi intellectuels, culturels, sociaux, migratoires ; elles polarisent leurs territoires périphériques par leur puissance d’attraction. Cette situation est un moteur économique d’une puissance formidable si nous parvenons à nous y connecter.

La mondialisation transforme profondément les territoires, autant ceux qu’elle touche que ceux qu’elle délaisse.

Face à de tels phénomènes une réponse uniquement politique ou bien uniquement économique serait mauvaise. Ceux qui affirment qu’une pure adaptation économique – et juridique – à la mondialisation suffit pour s’en faire un allié dans le développement territorial mentent autant que ceux qui affirment que la mondialisation et ses effets sur la France et les Français peuvent être niés par un discours suffisamment virulent.

Une adaptation de nos structures territoriales apparaît aujourd’hui comme une urgence trop longtemps délaissée. Le chantier est immense et ses enjeux de pouvoirs vont avoir des répercussions dans toute la pratique politique française. Les intérêts des uns et des autres vont parfois être mis à mal.

Dans la tempête qui s’annonce, il faut s’en tenir à des principes simples. Nos principes pour la transformation des collectivités territoriales sont ceux que tous les citoyens demandent à raison : démocratie, citoyenneté renforcée et capacités réelles à agir sur les territoires, à créer des mobilisations et des actions.

La réponse territoriale à la mondialisation, on le comprend, interroge profondément notre manière de faire de la politique, d’analyser les problèmes et de construire les solutions pour ensuite les mettre en œuvre. Les collectivités territoriales doivent pouvoir clairement anticiper et faire anticiper les changements aux citoyens en même temps qu’elles les représentent. Cette équation ne se résout que par une pratique démocratique renforcée. Il n’y a pas d’habitude républicaine qu’on ne puisse modifier au constat d’un défaut de représentation démocratique et des difficultés à agir au service des citoyens.

Les questions actuelles sur le millefeuille administratif nous disent combien on cherche dans des dispositifs administratifs la réponse à des problèmes profondément politiques, et par conséquent combien nous donnons des réponses erronées aux soucis des Français. Il faut le dire encore une fois, les difficultés que notre démocratie connaît ces dernières années, en particulier face à une double contestation de ses principes à l’extrême droite et dans une moindre mesure à l’extrême gauche, sont d’abord les symptômes d’un besoin urgent des Français d’action publique pour les soutenir dans les transformations de leur quotidien et de leur horizon. Aujourd’hui, l’enjeu est bien de déterminer ce qu’il est possible de faire. Alors que les marges budgétaires et financières de l’Etat sont faibles, voire nulles, que le chômage est haut et que tant de facteurs extérieurs pèsent sur la société française et sur l’ensemble de l’espace européen, il est non seulement difficile de faire mais aussi simplement de déterminer quoi faire.

UN BESOIN DE POESIE, D’UNE LANGUE COMMUNE

Pour agir efficacement, avec une efficacité politique, c’est-à-dire dont le résultat produise plus de citoyenneté, il faut être capable de concevoir des objectifs au travers desquels le monde soit pensé dans sa globalité, dans la nature profonde de ses transformations. Nous nous trouvons face une impuissance des discours politiques techniques qui trop souvent ne disent que leur impuissance à saisir les tensions propres à notre société, à nos territoires, à nos villes.

Il y a dans la vie politique française, dans les attentes des citoyens, un besoin de poésie, un besoin d’une langue commune qui nous permette de dire, de saisir le réel, de l’assumer, et de transformer notre vision. Ce renouvellement de la langue politique est nécessaire pour quitter le registre de la déploration et de la perte qui domine les discours politiques et conduit les citoyens au désespoir. Doit-on s’étonner que dans la première moitié du XXe siècle un intellectuel comme Walter Benjamin cherchant à comprendre la nature des grandes métropoles se soit trouvé irrémédiablement attiré par l’œuvre de Charles Baudelaire?

Il nous faut prendre un temps pour chercher dans les métropoles d’aujourd’hui les nouveaux ateliers, s’intéresser à ceux qui vivent, marchent et travaillent dans ces ensembles d’habitations, de magasins, d’usines, d’écoles, de cafés et de marchés. Il faut chercher dans un langage poétique, qui fera des individus et des lieux des réalités accessibles à tous, un début de reconquête de très grandes villes qui parfois semblent s’être développées sans leurs habitants.

Comprendre les métropoles du XIXe siècle, celles où s’est forgée la mondialisation, passe donc nécessairement par une refonte de notre langue, une volonté de donner des sens plus précis et plus fins aux mots, de créer de nouvelles images et de regarder les choses que nous croyons passantes avec un nouveau regard. Il faut reconnaître quelque chose de subversif à cette langue dont nous avons tant besoin car elle devra montrer y compris ce que nous ne voulons pas voir. Mais si nous ne faisons pas cet effort sur nous-mêmes, nous risquons de nous aliéner durablement ces nouveaux territoires des métropoles où se joue pourtant une part considérable de l’avenir de notre pays.

Le syndicalisme est maintenant face à ses responsabilités politiques et morales, face aussi à ses ambitions personnelles dans la démocratie française. Nous traversons une période difficile où l’économie se ressert, les entreprises et les emplois souffrent. Il faut reconnaître que cette situation met les militants à rude épreuve. Ils sont toujours écartelés entre la gestion des urgences et le besoin d’assumer la construction d’une vision pour l’avenir. Dans ce contexte, les tensions anciennes et que nous savons creuses entre réformisme et syndicalisme de combat refont surface pour ajouter des frictions entre syndicats à l’heure ou notre charge de travail est déjà grande. Cette opposition est fausse car elle forcerait à faire un choix entre la société telle qu’elle est et celle que nous imaginons pouvoir obtenir plus tard par une lutte radicale : comme si les bonheurs à venir nous donnaient le droit de sacrifier les salariés de maintenant, comme si surtout nous n’avions pas déjà des moyens importants pour changer par notre seule volonté des pans entiers de la société française.

Les syndicats doivent assumer leurs capacités à agir directement dans la société française, pas seulement à revendiquer des droits légitimes pour les travailleurs. Ils doivent penser largement le travail dans un monde ou travailler change rapidement de nature par rapport au XXe siècle. Investir l’espace social, assumer sa présence et son discours, distinct des associations comme des partis politiques : telle est la mission des syndicats. Les conseils économiques et sociaux tout comme les comités d’entreprise ne doivent pas constituer des marges du travail syndical mais un champ à part entière, reconnu et valorisé, et ou les syndicalistes pourront faire la démonstration de la cohérence et de la force de leurs projets pour la société française. Il faut assumer être les porteurs de cette parole qui va au cœur des choses et qui les transforme, qui dévoile le présent et ré-enchante l’avenir.

Energies renouvelables : pour un consortium industriel

Si l’on ne sait pas quand il surviendra, du moins sait-on que ce moment arrivera un jour. Et la controverse porte tout au plus sur quelques années.

Réfléchir sur l’uranium et le gaz naturel n’est pas très différent. Ces trois ressources ont un point commun : elles relèvent d’un « stock » disponible sur Terre, et sont donc limitées. C’est cette limite qui crée le pic. A l’inverse, les énergies dites de « flux » (vent, soleil, marées?) ne le sont pas, et ne subissent donc pas cette épée de Damoclès. S’interroger sur le secteur énergétique de demain suppose donc de réfléchir aux moyens de réussir une transition énergétique en France.

UNE DOMINATION A EBRANLER

Dans l’imaginaire collectif, la révolution industrielle est indissociable de ces cheminées d’usine rejetant des fumées noires. Au-delà de cette image, c’est un véritable choix de société qui est illustré. Il est évident que la découverte de la quantité d’énergie dégagée par les fossiles sous l’effet de la combustion ne pouvait que provoquer un élan d’espoir chez les chercheurs de l’époque.

Aujourd’hui, les technologies liées aux énergies fossiles se sont imposées au point de déterminer l’aménagement de nos territoires (étalement urbain), comme l’économie mondiale (délocalisations). Il y a une domination évidente des énergies « stockées ». Leur rareté n’est bien sûr pas la seule raison pour laquelle il convient d’en limiter l’usage. Inutile de rappeler pourquoi nous devons enrayer les externalités négatives qu’elles génèrent ? pollutions diverses, déchets, surémission de gaz à effet de serre. L’impact écologique qu’elles induisent est désormais bien connu. Les technologies liées aux énergies renouvelables, de « flux » donc, se développent et se généralisent. Etant ancrées localement, les déperditions d’énergie sont relativement faibles. Elles sont réversibles et endommagent peu ou pas l’environnement.

Le secteur se développe au point d’intéresser les « majors ». Mais jamais aucun plan de grande envergure n’a été développé afin de leur donner l’impulsion qui permettra d’en faire un fleuron industriel. Ce qui est regrettable lorsqu’on considère, d’une part, le potentiel d’emplois à la clef et, d’autre part, le niveau de recherche en France.

UNE POLITIQUE PETROLIERE TARDIVE

Les grandes puissances prennent peu à peu conscience du potentiel de ce secteur. La France en reste à l’effet d’annonce. A croire que l’histoire se répète. Au début du XXe siècle, toutes les grandes puissances misent sur le pétrole, cherchent à s’approprier les terrains, développent des raffineries, créent des pipelines. Seule la France, puissance charbonnière, en reste aux mines. Certes, elle dispose de sous-marins, camions et autres véhicules fonctionnant à l’essence. Elle consomme du pétrole, mais n’en produit pas, ou si peu. Et lorsque, en décembre 1917, Henry Bérenger alerte les sénateurs sur le fait que la France n’aura plus une goutte d’essence au 1er mars 1918 ?dans la simulation la plus optimiste- ils comprennent que la guerre est perdue. Clemenceau en appelle alors à son allié américain, qui lui envoie aussitôt des pétroliers ; les alliés gagnent alors le conflit. De cette leçon, la France comprend, très tard, que le pétrole était devenu, ces dernières années, une denrée stratégique. L’adresse diplomatique de quelques hommes d’Etat de l’époque a permis d’inverser « la vapeur », mais la France n’a pu s’imposer que très tard sur ce marché. Elle n’y est vraiment parvenue qu’en créant la CFP, la « Compagnie Française des Pétroles », qui regroupait banques, Etat, raffineurs, producteurs.

Le Président du Conseil rappelle alors la volonté du gouvernement de « créer un outil capable de réaliser une politique nationale du pétrole » et « de voir se constituer un groupement national de pétrole », société anonyme de statut français. Cette société « s’efforcera de développer une production de pétrole à contrôle français dans les différentes régions productrices », « créera ou développera toutes les entreprises qu’elle jugera utiles pour sa prospérité » et pourra recevoir du gouvernement la mission d’entreprendre des travaux qu’il estimera « opportuns ».

Dans ce but, elle devra « organiser la mise en valeur des ressources et des avantages que l’Etat tient ou tiendra des accords diplomatiques ou autres existants ou intervenir, en ce qui touche le pétrole ». Elle prendra des participations dans les entreprises « exerçant leur activité dans diverses régions pétrolifères, spécialement en Amérique centrale et en Amérique du Sud ». Compagnie nationale, « la Société recevra l’appui du Gouvernement et le concours de ses Administrateurs, dans les démarches et travaux qu’elle entreprendra en conformité des programmes arrêtés d’accord avec le Gouvernement. » L’Etat se réserve de plus un contrôle sur la gestion de la société , avec la nomination de deux commissaires, du ministère du Commerce et de celui des Finances, disposant du droit de veto en Conseil d’Administration. Enfin, de nombreuses dispositions sont censées protéger la CFP des capitaux étrangers : les sociétés industrielles et financières françaises peuvent participer à la société, lorsque leur objet social concerne « la production, le transport, le commerce, la distribution, le raffinage » de pétrole.

Sachant qu’une entreprise peut n’être française qu’en apparence, « le cas de certaines Sociétés comprenant des participations étrangères importantes fera l’objet d’un examen particulier. » Disposition qui vise la Banque de Paris (future Paribas). Poincaré ne ferme aucune porte à « toutes dispositions nécessaires (qui) devront être insérées dans les statuts pour assurer la permanence du contrôle de la Société par des capitaux français. » Enfin, les postes restent toujours des éléments stratégiques pour le contrôle d’une société : le directeur général et les directeurs sont être Français, comme les administrateurs, agréés par le gouvernement.

UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ECOLO

L’époque n’est pas la même, la ressource non plus. Une transposition serait à prendre avec la plus grande précaution, si tant est qu’elle est imaginable. Mais cette leçon de l’histoire doit nous amener à réfléchir sur le rôle de l’Etat dans l’impulsion d’un tissu industriel nouveau.

Aujourd’hui, les entreprises travaillant sur les énergies renouvelables n’ont pas l’écoute des majors du pétrole, du nucléaire, ou du gaz. Ces dernières, de plus, investissent aussi sur le renouvelable et peuvent donc siéger et peser dans leurs groupes d’influence. L’Etat doit donc réinventer son rôle, investir et se réinvestir. C’est à lui qu’incombe, pour une durée certes limitée, le rôle de pilotage stratégique. En créant un consortium qui pourrait, peu ou prou, s’appuyer sur les membres du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), l’Etat créerait une structure puissante, capable de rivaliser avec les majors du pétrole, tout en les canalisant en interne.

Cette « régie intéressée », où la participation de l’Etat ne pourrait excéder 25%, permettrait également de maîtriser une stratégie foncière (doublée d’un portage foncier) sur tout le territoire, et les bénéfices générés permettraient à la collectivité de compenser ses investissements. Un tel dispositif, bien sûr, ne peut se substituer à un grand plan d’économies d’énergies et à une politique ambitieuse à l’échelon européen. Mais ce peut être un dispositif complémentaire.

En somme, les énergies renouvelables attendent encore « leur » Henry Bérenger.

 

Propositions

1. Création d’un consortium d’Etat appuyé sur le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) : renforcement de sa fonction de pilote stratégique

2. La forme de « régie intéressée » privilégiée pour assoir une stratégie foncière sur tout le territoire

3. Financement de son action par les plus-values de ses achats/reventes

Issues pour destins brisés

Des « centres d’hébergement et de stabilisation »

Années 1990, reportages TV, des quadragénaires en détresse déposés en pleine nuit d’hiver par le SAMU social dans de grands hangars vides désaffectés. Ce temps est révolu : depuis le début des années 2010, les centres d’hébergement d’urgence pour une nuit laissent progressivement la place à des « centres d’hébergement et de stabilisation » qui permettent aux personnes sans domicile fixe de se reconstruire un avenir en commençant par le lendemain.

Adrien Delassus officie dans l’un d’entre eux. En trois questions et une visite micro en main, il nous présente son lieu de travail situé à Paris dans le 10e arrondissement.

140 000

personnes sans domicile fixe, +50% depuis 2011

Vous nous faites visiter le centre ?

Visite et échange avec les habitants et animateurs du centre.

Adrien Delassus

« Quand on sort d’une existence pénible, où on doit appeler tous les jours le 115, chercher tous les jours à manger et à boire (…) pour couvrir ses besoins primaires, il faut un moment où on se pose »

Adrien DelassusAnimateur socio-éducatif

Le commentaire de Novo Ideo

« En finir avec le provisoire »

Pour ce qui est de la prise en charge des personnes sans logement, nous avons consacré le règne du provisoire et de l’absurde, moteur de toutes les marginalisations. Le dernier rapport de l’Observatoire du SAMU social a associé la mobilité résidentielle à l’ensemble des problèmes constatés. Elle est aggravée en partie par la précarité administrative des migrants. Il nous faut rompre avec l’hyper court terme imposé aux familles dont l’accueil au quotidien dans l’hôtellerie doit être remplacée par des formes professionnelles sur du moyen séjour, dans de l’habitat diffus, des copropriétés, y compris dans du modulaire car il faut agir vite et faire preuve de flexibilité face à la modification de la composition des ménages. La loi ALUR doit être un levier à mobiliser pour une action dans chaque territoire. En facilitant la polyvalence dans les établissements d’accueil, elle peut également aider à casser les représentations.

De fait, la séparation traditionnelle entre le suivi de l’hébergement et l’accompagnement social, sanitaire ou éducatif doit être questionnée. Le rapport souligne que le découpage de ces séquences peut accroitre l’insécurité alimentaire, véritable marqueur de l’efficacité des politiques publiques. Huit familles sur dix et deux enfants sur trois en souffrent. (Enquête ENFAMS) Le sort des enfants et des mères est intimement lié qu’on prenne les indicateurs de suicide, de surpoids, de déscolarisation. Cela plaide en faveur d’une approche familiale. Cette addition des maux bute sur la question de la santé mentale dont la prise en compte est trop cloisonnée par rapport aux autres interventions. De même, la contraception et les grossesses qui nécessiteraient un suivi global sont des temps de fragilités supplémentaires : les PMI de rattachement sont rarement celles du premier hébergement, déterminant à ce niveau.

Nous touchons avec ces politiques tout à la fois à une névrose française du déclassement extrême et au statut des migrants étrangers qui fournissent les gros bataillons des familles sans logements. Nous soutenons l’idée portée par le SAMU social de « Conférence du consensus » sur l’ensemble de ces thématiques.

Propositions

1. Revoir le dogme « accueil à coût faible contre caractère provisoire » en lien avec les politiques migratoires

2. Rendre plus lisible le parcours résidentiel en introduisant un droit à « 100 jours d’hébergement accompagné »

3. Création d’un système régional de coordination de l’hébergement et du suivi des personnes associant services sociaux, ARS, rectorat, etc.

4. Création d’un guichet unique dans chaque mairie ou intercommunalité d’au moins 50 000 habitants

5. Développement de l’interprétariat pour faciliter les médiations

6. Développement d’équipes mobiles psychiatriques en s’appuyant sur le réseau associatif

7. Vers un réseau de solutions : entre les places en foyer, propositions spontanées, et structure sociale et d’intégration par l’activité

8. Intégration des membres du CCRPA ( conseil consultatif des personnes accueillie) au sein des conseils économiques sociaux et environnementaux

Entretien, reportage : Benjamin Bibas / Radiofonies Europe.
Photo : Nathalie Tiennot images.

Kit pour les territoires » à télécharger : accompagnement pour la mise en oeuvre d’un diagnostic 360 degrés du sans-abrisme au mal logement. Ministère du logement et de l’égalité des territoires, octobre 2014.

Pour un Pacte d’objectifs entre Etat et collectivités : Novo Ideo dans « Les Echos »

Un vent de panique gagne nombre d’élus locaux.

Les-echos-logo1_1_Confrontés à la construction du budget 2015 et à la diminution des dotations d’Etat de 11 milliards jusqu’en 2017, les marges de manoeuvre se réduisent rapidement. Sauf à faire partie de la petite liste des bénéficiaires de la péréquation, il reste le très sensible levier fiscal ou la voie inédite de la décroissance budgétaire locale. Alors que les besoins sont sous la pression de la demande d’une population en augmentation en moyenne de 0,6 % par an, l’offre de services publics locaux est par ailleurs contrainte par le poids des décentralisations récentes, dans le domaine scolaire, notamment. Comment s’en sortir ?

Côté jardin, les collectivités avancent que les mutualisations dans le cadre des nouvelles agglomérations prendront du temps et qu’elles peuvent difficilement s’appliquer aux politiques de proximité. Côté cour, l’Etat clame l’urgence de la situation en exerçant par des découpes dans les recettes et la taille des régions autant de pressions à la baisse de la dépense locale.

En écho, les uns exigent des autres de nécessaires réformes de structure sur leur périmètre respectif. Un pacte d’intérêt les lie en réalité tant l’imbrication de la dépense publique devrait inciter à décloisonner nos organisations administratives et à réduire les coûts de coordination. Dans les domaines du développement économique et touristique, par exemple, on pourrait imaginer que la territorialisation de Pôle emploi et la décentralisation des politiques d’insertion des départements vers de grandes agglomérations soient au coeur d’un « pacte social d’objectifs » entre l’Etat et les collectivités.

Certes, il est des secteurs où l’on peut et doit dépenser moins. C’est en revenant sur l’équation entre besoins et équipements qu’on y parviendra. De ce point de vue, l’élection directe de nos représentants à l’échelon intercommunal serait un progrès. Des listes présentant des projets sur ces bassins nous écarteraient de la proximité communale et de sa logique de « troc », source d’inflation de la dépense.

RASSURER L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

 

Au-delà, la réforme territoriale doit se donner comme objectif une plus grande rationalité de la dépense publique tout en rassurant l’effort d’investissement de notre pays. 70 % de sa composante publique est portée par les territoires. Or les hypothèses de construction des budgets 2015 tablent sur des diminutions à deux chiffres et les projets d’aménagement ou de logement s’arrêtent en cascade.

Faute de relance de l’investissement privé et compte tenu de l’atonie persistante de la demande des ménages, la crise pourrait ainsi s’aggraver ces prochains mois de la baisse de régime de la commande locale.

DEPASSER L’OPPOSITION DECENTRALISATION VERSUS DECONCENTRATION

En réalité, les débats actuels autour de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités alimentent une conjonction de mauvais choix. Ce n’est pas seulement parce que les collectivités seront plus importantes qu’elles feront des économies. Elles doivent également « faire système » avec les agences et autres représentations déconcentrées de l’Etat. L’absence de mutualisation des outils décentralisés avec ceux déconcentrés de l’Etat continuera d’obérer la capacité à investir du secteur public local, car c’est spontanément là que les coupes se focalisent en cas de pénurie budgétaire pour retrouver un équilibre au moins partiel.

A contrario d’un accélérateur de la récession, la diminution des transferts de l’Etat aux collectivités doit être un point d’appui pour nouer un « pacte d’objectifs » entre les acteurs des grandes politiques sur le modèle réussi du guichet unique des maisons départementales des personnes handicapées. C’est là une étape d’une plus grande lisibilité pour les publics, de gains d’efficience sur le train de vie courant de nos administrations et, par ricochet, de préservation de leur effort d’investissement.

Cet article a été publié le vendredi 8 juillet dans les pages du quotidien « Les Echos » sous le titre « Un pacte entre Etat et collectivités pour baisser les dépenses »

L’équilibre précaire des aéroports régionaux

DES AÉROPORTS SOUS PERFUSION

Les douze grands aéroports régionaux sont pour la plupart tout juste en équilibre financier alors que le nombre de passagers accueillis devrait leur permettre de dégager des profits. (?) les investissements (hors sécurité-sûreté) des grands aéroports régionaux donnent lieu dans tous les cas (à l’exception de Nice et de Bordeaux) à des subventions des collectivités territoriales. (?) Dans la quasi-totalité des cas, ces plates-formes au faible trafic ne dégagent pas un autofinancement positif en l’absence de subventions d’exploitation. La capacité d’endettement est très faible et les investissements sont très fréquemment financés prioritairement pas les subventions des collectivités territoriales.

Ces subventions dépassent dans plusieurs cas un montant de cent euros par passager et atteignent parfois des montants très élevés. Sauf en cas de profil de trafic atypique, ce constat conduit à s’interroger sur le maintien en activité de certaines plates-formes. (?)

UN DEVELOPPEMENT NON COORDONNE

La carte des aéroports français est le produit de l’histoire et d’initiatives dispersées plus que d’une politique affirmée. Il n’y a pas de « réseau » au sens d’organisation structurée répartissant la demande de transport aérien, celle-ci ne correspondant pas à l’organisation du transport aérien ni à la gestion de ses flux.

La décentralisation fait désormais reposer la responsabilité principale de la
rationalisation des infrastructures sur les collectivités territoriales. Leurs interventions multiformes ne procèdent pas pour l’heure d’une démarche coordonnée. Au surplus, le risque de requalification en « aides d’Etat » de certaines subventions doit inciter à plus de rigueur. Plus globalement, la définition d’une stratégie de gestion de la part des collectivités territoriales, nouvelles propriétaires de ces plates-formes, est désormais nécessaire.

Notre-Dame des Landes

Concernant l’aeroport de Nantes, la Cour soulignait que « les délais de prise en compte des dossiers d’insonorisation se sont allongés. » C’était en Juillet 2008.