Pour une politique des jours heureux

Notre contribution publiée dans les colonnes du quotidien La Croix.

Quatre millions d’usagers des « colonies » dans les années soixante contre un peu plus d’un million aujourd’hui. Une décennie nous sépare peut-être de leur quasi-extinction. Paradoxe de notre époque. Un enfant sur trois ne part toujours pas en vacances dont la moitié sont issus du monde ouvrier et agricole.                                                                                  

                                                                                                               

Comment relancer une dynamique de la « colo » par nature fondée sur le volontariat ?

Cette expérience des « jours heureux » empruntée par des générations s’est scellée dans le compromis d’après-guerre, noué par des forces politiques, syndicales et religieuses. Il a été le ciment de séjours pensés par des adultes « dans l’intérêt éducatif de l’enfant ». La médiatisation d’accidents aidant, les années quatre-vingt ont vu entrer en concurrence d’autres impératifs. Ceux liés à la sécurité et à son cortège de normes. Les conditions structurelles de l’offre ont été bouleversées.

La hausse des coûts a évincé les opérateurs artisanaux et les collectivités. Ces dernières se sont débarrassées de leurs centres, saisonniers et budgétivores. Cette spirale inflationniste a également précipité la concentration des entreprises du secteur, d’autant plus tournées vers les « segments rémunérateurs » que le marché se rétrécit. Depuis vingt ans, il diminue de 30 000 unités par année avec un décrochage plus brutal depuis 2015. Le mouvement de spécialisation vers des publics « à plus forte marge » s’est donc accéléré. La machine à séparer également. Du « haut de gamme » spécialisé, accessible aux familles aisées, jusqu’aux séjours généralistes, fortement subventionnés.

Un enfer pavé de subventions publiques a facilité ce séparatisme estival. Entre les « politiques de la ville » et les « personnes handicapées », les « filles » et les « garçons », les « riches » et les « pauvres », cette approche par niche a évincé la classe moyenne. Sa progéniture ne joue plus le rôle d’incubateur démocratique.

Comment rassembler les acteurs autour de quelques objectifs politiques lisibles comme reconstruire du commun ?

D’abord, en concentrant les ressources publiques sur l’appui au montage de projets. En suivant le chemin déjà éprouvé avec succès par un certain nombre d’entre eux. En tenant compte des nouvelles attentes familiales, soucieuses de l’ancrage territorial, d’une direction d’équipe ou de la présence d’un référent sanitaire. Autant d’atouts face aux logiques plus hôtelières.

Cela suppose le renforcement et la professionnalisation d’une filière de l’animation en lien avec les activités des collectivités toute l’année (Centres communaux d’action sociale, périscolaire…). Loin des destinations les plus prisées et les plus coûteuses, pourquoi ne pas les aider à rénover 1 000 lieux dans nos territoires pour ancrer durablement dans de nouveaux séjours un demi-million d’enfants supplémentaires ?

Ceux-ci seront d’autant moins isolés dans le groupe qu’ils viendront eux-mêmes avec une sœur, un voisin. Sans nécessairement le ticket d’entrée du comité d’entreprise. En proposant également des formules à faible coût sur le modèle du scoutisme qui passe mieux l’épreuve de la crise.

Le prix toutefois n’explique pas tout. La clé essentielle, c’est rompre avec le modèle de la « colo » d’antan. Celle aujourd’hui ne peut se résumer à un guichet ouvert sur une jungle d’opportunités. Faire société, c’est apporter sa pierre à un projet sur un séjour, au-delà de la participation à des activités. Réaliser une pièce de théâtre, découvrir un sport, bricoler, faire aboutir un projet solidaire : des opérateurs produisent de telles offres avec succès. Au stage qui enferme l’expérimenté et isole le néophyte, les pouvoirs publics doivent privilégier l’appui aux séjours de la découverte progressive et ludique. Ceux qui actionnent les qualités cognitives moins marquées socialement ou sexuellement.

À l’heure de l’effondrement des temps de relations sociales des adolescents, pourquoi ne pas créditer chaque enfant d’un « compte colo » individuel ?

CFE : pour une année blanche des PME

Cette contribution de Novo Ideo a été publiée le 29 avril 2020 sur le site de Contrepoints.

A partir du 11 mai, le second temps de cette crise sera économique et social. Bien sûr, la déflagration sanitaire en cours questionne notre capacité collective à sécuriser nos organisations et à faire face à une pandémie qui n’est toujours pas jugulée. Cela appelle des décisions sereines. Et puisque le président de la République a fixé l’horizon d’un déconfinement progressif, il nous appartient d’en poser des jalons pour sécuriser tous les travailleurs.

Comment faire ?

Pour faire face à une dépression économique inédite, les garanties de prêts de l’État, les mesures de reports et la prise en charge du chômage partiel allègent leurs trésoreries. Lorsque notre pays entrera en période de convalescence, nos entreprises pourront bénéficier du retour à l’emploi des salariés dont le portage est le fruit d’un effort historique par la puissance publique. 

Pour des millions d’entre eux, ce retour sera variable selon le télétravail qui pourrait être une clé de hiérarchisation du retour à la normale. Cela placera les territoires dans une inégalité fondamentale car cette pratique du travail à distance est quatre fois plus importante en Ile-de-France qu’en Normandie par exemple. À cette différence de situation s’ajoute une grande variété des états sanitaires entre les régions et donc de la force de travail. Le redémarrage économique sera donc progressif mais dans le meilleur des cas il ne sera pas homogène partout.

Cette reprise n’aura pas la même incidence selon les secteurs. Dans le bâtiment et les services, les cycles seront impactés par la réactivité des donneurs d’ordre. Pour d’autres intervenants dans l’industrie, les chaînes d’approvisionnement fortement internationalisées vont les fragiliser. C’est en grande partie leur taille et leur surface financière qui vont jouer fortement sur leur capacité à sortir la tête de l’eau. Les petites entreprises qui cumulent l’ensemble des critères de vulnérabilité comme les petites PME de la construction et de l’agriculture nécessitant la présence de main d’œuvre seront particulièrement exposés. 

Abaisser le seuil de rentabilité de notre tissu de TPE-PME, d’indépendants et de micro-entrepreneurs doit être notre priorité

D’autant que son maillage a subi, encore pendant cette crise, des comparaisons peu flatteuses avec nos voisins allemands. Le renforcement des trames de notre tissu de PME est un atout déterminant pour la diversité de nos emplois et singulièrement dans les secteurs où les travailleurs ont été particulièrement exposés durant la crise sanitaire.

A la rentrée, nos administrations seront engorgées par les demandes de reports de charges des entreprises. Pour éviter cela, décidons une année blanche de la fiscalité qui ressemble le plus à une charge fixe dans le compte d’exploitation, la moins sensible au cycle économique brutal. La cotisation foncière est assise sur la valeur locative des biens des entreprises dont elles disposaient deux années avant, elle est indépendante de la richesse produite sur l’année. C’est cet impôt local qu’il convient de supprimer en 2020 moyennant l’interdiction aux entreprises de verser tout dividende sur cette année.

Cette mesure pose un problème de compensation aux collectivités s’agissant d’un produit de près de huit milliards mais elles disposent d’une autre assiette fiscale, assise sur la valeur ajoutée, davantage collée aux effets de la conjoncture. 

En cas de meilleure fortune, nos entreprises paieront leur juste écot par d’autres contributions existantes. Il vaut mieux miser pour nos finances publiques sur de meilleures rentrées de l’impôt sur les bénéfices à venir plutôt que de parier sur une cotisation de biens dont la valeur a été décidée par l’histoire, avant le COVID-19.

Paris : municipales en suspens

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Aujourd’hui, Novo Ideo adresse un carton rouge à l’ensemble des équipes en compétition. A un mois du premier tour, il est temps de s’engager enfin dans des municipales que les parisien-ne-s méritent.

Une sortie de route inouïe vient à peine troubler la torpeur dans laquelle se sont installées ces municipales parisiennes. Les parisien-ne-s se sont tout juste remis d’harassantes semaines de grèves, encore saisis par un épisode si étranger à nos mœurs hexagonales, qu’ils peinent à répondre à une question simple. A moins d’un mois du premier tour, quelle ligne distingue chacun-e des tête s de file présenté à leurs suffrages ?

On serait bien en difficultés de leur porter secours. Ce mois de janvier, une course à de très attendus “grands projets” fini d’épuiser les plus fins observateurs de l’histoire de la capitale: Et de répéter cette manie très française des processus longs et coûteux qui ne règlent que ponctuellement les problèmes, qu’on en juge :

  • 10 janvier, la maire ressort des cartons une “forêt urbaine”, porte de la Chapelle. Elle fait l’impasse sur un projet nécessairement lié “à l’autre côté” du périphérique (impensé), pour que cet espace fasse sens. Au passage elle balaie les difficultés attachées au million d’automobiles-jour et à la misère du monde qui s’est installée dans l’échangeur.
  • 20 janvier, Cédric Villani propose de déplacer la Gare-du-Nord au niveau du carrefour Pleyel. Dans un mimétisme troublant, l’ex-candidat Griveaux porte le projet d’un Central Park de deux milliards au bas mot pour une finalité écologique très hypothétique.
  • Le 7 février, Rachida Dativeut ramener la dette de Paris à zéro” ce qui reviendrait à supprimer un budget entier sur la prochaine mandature, charges de personnel comprises…
  • Les Verts d’EELV ne sont pas en reste et ressortent de leurs cartons des précédentes municipales la (re)découverte d’une Bièvre pourtant très profonde et ayant peu d’intérêt à la promenade, ainsi qu’un tramway doublant le métro entre les gares pour un demi-milliard d’euros. Le prix cumulé de dizaines de kilomètres de desserte de transports de rabattement en banlieue.


On ne réglera pas les questions de santé, de bruit et de pollutions par quelques esquisses pour tracts faites à l’emporte-pièce. Le respect des normes de qualité de l’air, la sortie du Diesel (relancée pour 2024, pourtant déjà promise en 2014 pour 2020!), la montée en puissance du vélo dont le plan dédié n’est réalisée qu’à environ 40%, le développement d’îlots de fraîcheur appellent des engagements sérieux. Ils peuvent être mis en oeuvre rapidement et avec une économie relative de ressources

Des municipales du “buzz écolo” ?

Agnès Buzyn, spécialiste de la santé aurait l’opportunité de développer un plan ambitieux pour la santé environnementale à Paris. Pollution, canicules, bruit, accidentologie, stress… Les parisiens sont particulièrement exposés. Directrice de l’Institut National du Cancer (INCa) de 2011 à 2016, elle s’est parfois montrée rétive aux causes environnementales de la maladie, préférant les approches comportementales comme la lutte contre le tabagisme. Le diesel est pourtant classé cancérogène certain par l’OMS depuis 2012, associé à un risque accru de cancer du poumon.

Anne Hidalgo peine à incarner le renouvellement après vingt années d’une gestion qui s’essouffle. Sa prise de conscience récente de la banlieue tranche avec un mandat marqué par une course au leadership international de la ville écolo, elle est entravée par une mise en oeuvre (espaces publics à l’économie, manque d’anticipation des décisions prises sur les déplacements) sous le feu de la critique.

David Belliard incarne un double décalage : vis-à-vis de son électorat, plus au centre, et de son appareil qui répugne à la main tendue de Villani, dans une impasse stratégique. La campagne verte parisienne trahit l’appauvrissement intellectuel militant de ces dernières années. Il est contraint de recycler quelques idées paresseuses (lire plus haut) de campagnes précédentes pour surfer au mieux sur une vague annoncée. Son partenaire putatif semble confondre cette élection locale, incarnée dans des lieux, avec une élection législative sur des dispositifs. A l’image de l’ex-candidat Griveaux, la sociologie militante du candidat mathématicien tend à cristalliser sur les réseaux sociaux une peur du vide  masquée par le gigantisme des annonces.

Quid des autres ? Le “tout sauf Hidalgo” de MmeDati suffira-t-il à consolider sa remontada ? Côté site de campagne, le « programme écologique » fait état d’actions en faveur…des bois de Boulogne et de Vincennes. C’est peu.

Nos dossiers précédents : « Déchets : toujours plus, un peu mieux triés », « Mobilités dans le brouillard », « Sécurité : Paris nouée par les angoisses », « Démocratie participative à tâtons »

#ETUDE Crise et défis de la prison française

La crise de l’appareil carcéral dure. C’est une crise de ressources, soit la moitié de celles affectées au ministère de la Justice lui-même paupérisé, et une crise du modèle, soumis à l’impératif de la réinsertion et au défi des nouvelles violences terroristes. 

Zones grises de la prison

Les causes exogènes de l’incarcération sont encore méconnues.

Plus de 20% des personnes incarcérées pour crime

Le taux de personnes emprisonnées a doublé en quatre décennies.

Alors qu’en 1977 le nombre de personnes incarcérées s’élevait à 29 482 personnes (0,05 % de la population française), elles sont au nombre de 70 059 personnes aujourd’hui (0,1 % de la population française pour 60 151 places opérationnelles.

Au 1er juillet 2018, 23 % (11 274  personnes) des personnes écrouées le sont à cause de vol et 18 % à cause d’infraction à la législation sur les stupéfiants (9 118 personnes). Le nombre de personnes incarcérées pour crime grave reste conséquent : 11 % (5 427 personnes) le sont à cause de viol et agression sexuelle et 10 % (4 874 personnes) pour homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort.

Un homme jeune non diplômé et inactif

La population carcérale française est essentiellement masculine, jeune et issue de situation précaire. En effet, 4 % des personnes écrouées sont des femmes, 50 % ont moins de 32 ans et environ 25 % moins de 25 ans. Parmi les personnes détenues, 48 % n’ont aucun diplôme et le taux d’activité à l’entrée en détention est inférieur à 50 %. Les troubles de la santé et addictions sont pléthores et mettent en lumière des corrélations sanitaires et sociales.

Le ministère de la Justice indique que les SDF et personnes qui ne sont pas nées sur le territoire français ont huit fois plus de risques d’être condamnées à une incarcération ferme.

Plus d’un quart des prisonniers pratiquent le ramadan

La prison française se caractérise par un fort taux d’incarcération des personnes  de “culture arabo-musulmane”. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire de 2017, 25,81 % (17.899 individus) des 67 000 détenus en France se sont enregistrés pour le ramadan, ce qui est une mesure d’un point bas d’une présence musulmane en milieu carcéral(tous les détenus musulmans ne sont pas pratiquants).

Un biotope mortifère 

100

euros de coût journalier d’une détention

Le taux de récidive est élevé en France : 63 % donc près de deux personnes sur trois retournent en prison dans les cinq années suivant une incarcération. Cette réinsertion défectueuse a également un prix carcéral . Une journée de détention coûte près de 100 euros contre 50 euros pour une semi-liberté et 10 euros pour une surveillance électronique. En moyenne les coûts de détention peuvent être évalués à 32 000 euros par an et par détenu contre 1 014 euros par an et par personne pour une mesure en milieu ouvert.

Conditions de l’incarcération

La surpopulation reste le vrai fait alarmant touchant nos prisons. Dans les établissements, le taux d’occupation est de 116 % en densité carcérale globale et de 139 % en maison d’arrêt (hors places mineurs). Le manque de place entraîne une dégradation des conditions d’emprisonnement. Le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur.

Le « mitard » ou cellule d’isolement, est un endroit clos et obscur où le prisonnier isolé ne peut sortir qu’une heure par jour. Cet enfermement individuel peut durer jusqu’à 30 jours

Le défi terroriste et de la “radicalisation”

Plus de 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et on compte plus de 1 000 prisonniers de droit commun susceptibles d’être radicalisés (DCSR). Parmis les 137 radicalisés musulmans suivis par le renseignement pénitentiaire en 2014, 22 sont déjà passés par la case prison. Ce lien entre délinquance, prison et radicalisation doit être davantage documenté, il questionne les facteurs de passage à l’acte. Plus en amont, il soulève la question de la tolérance en la violence et du rapport à la sédition, en particulier de jeunes de culture arabo musulmane dans un rapport de 1 à 5 (à milieu social équivalent par rapport à un jeune de culture chrétienne), tels qu’ils ils ont été mis en lumière par le rapport Galland (CNRS 2018). Si tous les prisonniers musulmans ne sont pas des terroristes en puissance, la proportion des personnes incarcérées en lien avec une entreprise de cette nature qui a un passé de délinquant, l’importance nouvelle des femmes musulmanes et converties, laissent entrevoir une problématique d’une toute autre profondeur. Une zone grise des prisons françaises.

Réparer les maillons de la chaîne carcérale

En prison, le suivi des prisonniers souffre d’une discontinuité de temps et d’acteurs.

Repenser la peine : l’échelle

La crise de l’appareil carcéral questionne la manière d’emprisonner les individus. Par exemple, les peines de sûreté sont des peines incompressibles. Elles ne permettent pas d’aménagement. Dans le cas de l’aggravation de la situation, la peine ne peut être également allongée. Ordonnées par un juge ou une autorité administrative lorsqu’un individu est jugé dangereux, les mesures de sûreté sont renouvelables. Ces mesures n’ont pas de fonction éducative ou thérapeutique.

Repenser les peines : le contenu

Contrairement au modèle nordique, la prison française n’organise que très peu d’activités permettant aux détenus de construire une vie future et de se projeter à nouveau dans la société. Le temps d’attente pour l’inscription dans un programme d’enseignement ou de travail est extrêmement long. Peu d’espaces sont dédiés aux activités à cause de la surpopulation. Dans les faits, seulement une heure à une heure trente par jour est consacrée aux diverses activités (enseignement, sport, apprentissage d’un travail, service en prison, ateliers de lutte contre la récidive, arts) contre quatre à cinq heures en Suède.


Le temps passé derrière les barreaux n’est pas un temps fertile, c’est un temps perdu où les rythmes de vie sont abandonnés et où les individus abandonnent peu à peu l’envie de construire ou de reconstruire leur vie future
Gabriel Mouesca 

Les personnels sous pression 

Le personnel carcéral dénonce un manque de reconnaissance, un effectif trop peu nombreux face à la surpopulation carcérale et la dangerosité du métier pour une trop faible rémunération à la clef. La France a un ratio de 2,46 détenus par surveillant ; seuls sept pays européens ne font pas mieux.

Les syndicats réclament une classification des établissements en fonction du type de détenus, notamment en cas d’individus radicalisés. De plus, ils souhaitent que ces établissements soient dotés de personnels appropriés en fonction du public carcéral.

Le système de renseignement carcéral doit être renforcé

Des appareils de sonorisation des cellules peuvent être utilisés pour agir en prévention d’une nouvelle radicalisation. Des techniques de captation des conversations téléphoniques permettent aussi de prévenir la radicalité. La composition des cellules doit être étudiée pour éviter à de jeunes délinquants de se faire radicaliser par d’autres.Enfin, face à la nouvelle donne terroriste, la déconstruction du discours salafiste en prison repose essentiellement sur les aumôniers et non pas sur le personnel carcéral professionnel, en sous-effectif. Il est nécessaire de faire évoluer, d’une part, le processus de recrutement des aumôniers et, d’autre part,  que tous les professionnels puissent bénéficier de formation permettant une prise en charge éducative et psychologique des détenus pour déconstruire le discours rhétorique fondé sur les principes du jihad armé radical.

Après la peine

L’insatisfaction de l’ensemble des acteurs

Lors des États généraux de la condition pénitentiaire de 2006, les détenus se sont exprimés et se sont déclarés insatisfaits à 78 % sur la manière dont ils sont préparés à réintégrer la société. Les autres acteurs du monde pénitentiaire (avocats, magistrats, surveillants pénitentiaires, intervenants extérieurs, familles, personnels de santé et travailleurs sociaux) sont, quant à eux, insatisfaits à 87 %. 

Ainsi les principaux intéressé affirment-ils vouloir « faire de la réinsertion la mission première de l’administration pénitentiaire ». Pour cela ils proposent trois mesures prioritaires : 

  • « Élargir les possibilités d’accès des sortants de prison aux dispositifs d’accueil d’urgence, d’hébergement et de logements sociaux »
  • « Lever les obstacles liés au casier judiciaire pour l’accès à la fonction publique »
  • « Limiter les cas où un employeur peut demander la production d’un extrait du casier judiciaire »

La post-détention

Depuis les attentats de 2015, des lois spéciales ont été mises en place pour les personnes incarcérées pour terrorisme. Ces régimes spéciaux posent la question du suivi individualisé post-détention attaché aux crédits de réduction de peine. Une réforme du dispositif de libération conditionnelle serait alors favorable pour donner la possibilité aux magistrats de prononcer des mesures “libération-expulsion” rapidement en cas de besoin. Il est  nécessaire de coupler ces mesures à une politique de suivi socio-judiciaire sous le contrôle d’un juge. Celui-ci peut exécuter une nouvelle peine d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations décrétées.

La prison à l’étranger


L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme


Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été multipliées par plus de 50 depuis leur prohibition en décembre 1970. Selon des chiffres récents, c’est 19 % de l’ensemble des condamnés qui le sont pour ILS. L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme.

A Lisbonne, le consommateur est désormais passible d’amendes ou de travaux d’intérêt général alors que l’effort des forces de l’ordre lusitaniennes est concentré sur la lutte contre les trafics

La politique de décriminalisation menée par le Portugal a permis de diviser par deux le taux de personnes emprisonnées pour ILS, passant de 41 % en 2001 à 20 % aujourd’hui, tout en produisant de meilleurs résultats sur le taux de prévalence aux substances. La démarche et les résultats obtenus par le Portugal posent la question des flux entrants français au regard des résultats sanitaires et sécuritaires.

“Cannabis, comment reprendre le contrôle ?”

C’est une problématique à laquelle le Conseil d’analyse économique a lui aussi répondu par une légalisation contrôlée du cannabis. La dépense publique de la lutte contre le cannabis est estimée à 568 millions d’euros, composée de la répression policière (70 %) de l’action judiciaire (20 %) et des dépenses de soin, de recherche et de prévention (10 %). Elle augmente de 40 % si l’on ajoute les pertes de revenus, de production et de prélèvements obligatoires liées à l’emprisonnement, atteignant 919 millions d’euros. Ainsi le Conseil d’analyse économique préconise-t-il un monopole public du cannabis récréatif de qualité assurant la protection des mineurs, une consommation de meilleure qualité et l’éradication des trafics. Les recettes de la vente seraient allouées aux politiques de prévention ainsi qu’aux politiques de la ville visant les zones de trafic et la réinsertion des trafiquants vers des emplois légaux.

Quelles peines ?

Les chercheurs Di Tella et Schargrodsky, dans une étude nommée « Criminal Recidivism after Prison and Electronic Monitoring », ont comparé des individus libérés de prisons à des individus libérés d’une surveillance électronique à domicile en Argentine. L’utilisation du bracelet électronique en Argentine est appliqué aux individus ayant commis des crimes , ce qui permet d’éluder l’hypothèse d’une solution applicable uniquement aux populations à faible risque. Les résultats révèlent que les personnes ayant porté le bracelet électronique ont une probabilité de 48 % moins élevée, que ceux emprisonnés, de récidiver, à caractéristiques et peines égales.

Dans une étude de 2018, Mueller Smith et Schnepel se sont concentrés sur les effets des reports judiciaires au Texas. Ils permettent aux accusés d’éviter la condamnation formelle par le biais de la liberté conditionnelle. Les résultats montrent que l’absence de condamnation formelle, se traduisant par une non-inscription dans le casier judiciaire, réduit la récidive et le chômage chez les accusés à faible risque pour la société et inculpés pour la première fois, notamment les jeunes cambrioleurs et vendeurs de drogue.

Quelles modalités ?

Dans une étude menée par Keith Chen et Jess Shapiro en 2007, les deux chercheurs ont comparé les effets du temps passé dans des prisons à haute et basse sécurité sur des détenus très similaires. Ils ont alors observé que passer du temps dans des prisons à sécurité plus élevée a un effet négatif sur la récidive. Ces conclusions sont aussi partagées par les chercheurs Drago, Galbiati et Vertova dans une étude menée en 2011. Ainsi, des expériences de prisons moins sécurisées ou « ouvertes » sont développées dans divers pays. 

Mastrobuoni et Terlizzesse ont produit une étude en 2009 intitulée  “Prison Conditions and Recidivism” où ils cherchent à comprendre si la dureté des prisons ainsi que le degré d’isolement des prisonniers du reste de la société affectent le taux de récidive. Durant ce travail, ils se sont notamment intéressés au « Traitement Bollatte ». Bollate est une prison ouverte près de Milan en Italie qui travaille avec des entreprises et possède des salles de convivialité pour les détenus et leur famille. L’étude montre qu’un an de plus dans cette prison, pour peine égale, réduit le taux de récidive d’environ 15 % par rapport à une année ailleurs. Si les caractéristiques du corps social des pays du Nord sont nettement différentes des nôtres, ce n’est pas le cas pour l’Italie. L’ouverture des établissements pénitentiaires est à prendre en considération pour satisfaire l’impératif de réinsertion et lutter contre la récidive. 

Repenser la place de la victime

La peine de prison a une double fonction, de réparation morale et d’éloignement du danger vis-à-vis de la société et de la victime. La loi belge de 1994 a introduit la possibilité d’effectuer une médiation entre la victime et l’auteur pour des faits de faible gravité concernant des mineurs. Forte d’une expérience concluante, la loi de 2005 a élargi la médiation à tout stade de la procédure pénale sans limite sur le type d’infraction. Qualifiée désormais de “restauratrice”, la demande de médiation s’effectue soit de la part de l’auteur, soit de la victime. Elle est assurée par un médiateur qui met l’accent sur un double besoin de la victime : lui permettre d’exprimer des sentiments durs intériorisés et répondre à des interrogations toujours présentes après le procès. De plus, cette mesure permet de réduire l’angoisse autour de la sortie du délinquant de l’appareil carcéral. Une médiation pénale peut aussi être proposée par le Procureur du roi dans le but d’éviter un procès pénal si celle-ci est concluante.

La démocratie participative parisienne à tâtons

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations de la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger.

Quatrième épisode de notre série : la démocratie participative. Peut-on élargir la base sociale de la démocratie représentative, coproduire les politiques publiques, sans verser dans le saupoudrage ou le clientélisme ?

Notre appréciation sur la démocratie participative : carton entre vert et orange!

L’expérience d’un budget co-construit avec des initiatives citoyennes s’est parfois concrétisée par des projets innovants, d’autres vieillissent mal ou peuvent être à rebours des priorités de politiques publiques.

Dans le budget participatif, les citoyens sont appelés à hiérarchiser des projets sur la base de projets valorisés par des acteurs, particuliers pour 65%, ou associatifs pour 35% d’entre eux (en 2017).

Quelques enjeux

A partir des projets déposés (sur paris.fr) en janvier et février. Un premier travail d’étude est réalisé en mars-avril, puis de pré-sélection, selon les critères d’une charte adoptée en Conseil de Paris. La recherche de convergences par profil de projet ou par territoire (en mai-juin…) par les services de la ville est achevée à l’été. 

La liste définitive des projets parisiens soumise au vote est arrêtée par la maire de Paris qui s’appuie sur les recommandations de la commission parisienne de sélection des projets (présidée par l’adjointe à la maire en charge du budget participatif et composée d’élu.e.s, de porteurs de projet – individuels ou collectifs – tirés au sort et de représentant.e.s d’instances de démocratie locale).

Le mois de septembre est consacré au vote par voie numérique ou par papier dans des stands lors de la Fête des associations ou dans les mairies d’arrondissement.

Chaque Parisien.ne a la possibilité de voter en choisissant jusqu’à quatre projets parisiens et jusqu’à quatre projets d’arrondissement.

Les motifs sont motivés et rendus publics.


« Le contributeur dont la proposition ne sera pas retenue s’engage à ne pas exercer de recours contre la Ville de Paris ».

Les projets gagnants, “parisien” (environ 30%) ou “d’arrondissement” (environ 70%), sont intégrés au vote du budget de la ville en décembre.

A cette issue, “ce projet est désormais inscrit dans le programme de travaux de la Ville de Paris aux côtés de tous les autres chantiers portés par la mairie.” Source : site de la Ville de Paris.

100

millions d’euros sont réservés aux projets

En 2018, 100 millions d’euros sont réservés à ces projets dont 30 millions pour les budgets prioritaires. Une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée aux écoles et collèges.

Au total, cela représente environ 5% de l’effort d’investissement annuel. Les maires d’arrondissement peuvent déterminer, chaque année, la part de leur budget d’investissement qu’ils souhaitent consacrer au budget participatif.

Éléments de bilan

En quatre années de 2014 à 2018, le Budget participatif a représenté 792 projets adoptés, 363 achevés ou livrés, 207 encore en phase d’étude ou de procédure, 152 en cours d’exécution, 43 non démarrés et 27 abandonnés.


La procédure a peu évolué : les projets déposés par les contributeurs sont par ceux issus d’une sociologie « experte » qui se mobilise

La charte du budget participatif décrit un adossement à des principes “de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux Parisiens”. Elle est essentiellement descriptive du processus sans faire référence à des objectifs de politiques publiques, délégués de fait aux porteurs de projets, c’est-dire, à une base sociale très étroite.

Les projets déposés sont restructurés pour être examinés par les différents services de la Ville sans que la “Charte” du budget participatif n’indique expressément selon quels critères de priorité.

Leur coût et leur faisabilité sont estimés puis les projets sont assignés à “tout Paris” ou attribué à un budget d’arrondissement. Ils peuvent alors être “regroupés” et “remaniés” avant qu’une commission par arrondissement qui arrête la liste des projets mise au vote.

Les idées déposées par les différents contributeurs peuvent être soutenues et commentées pendant la toute la période de dépôt des projets. Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours.

Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours. (carte politique de la ville : source APUR)

Dans les forums des associations, les mairies et les marchés, les agents en charge de l’animation du dispositif distribuent les bulletins de vote à la population et renvoient aux plaquettes de présentation, en faible nombre.

 Les enfants sont autorisés à voter “dans la mesure où ils sont à même de comprendre l’objet de leur vote”. La qualité de votant (anonyme) repose “sur la bonne foi”, cette consultation n’a pas de force légale et s’affranchit de contraintes (corps électoral…).

La participation est conforme aux expériences observées dans d’autres métropoles, elle est estimée entre 2 et 7% du corps électoral selon les projets. Un compteur individualisé renseigne la participation par dossier.

Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus de suffrages sur internet et via un système d’urnes réparties dans les arrondissement, et dont la somme des coûts ne dépasse pas le budget alloué. 

Ces projets lauréats sont ensuite mis à l’étude et à la co construction avec la population.

Cette procédure a pour but de permettre à quiconque de déposer un projet et donc d’élargir la participation citoyenne, jusque là réservée aux citoyens participants aux conseils de quartier dans les arrondissements, dotés de budgets. Une conséquence de cette intention est l’alourdissement des procédures techniques et administratives pour évaluer et livrer les projets, ce qui explique le retard dans la mise en oeuvre de nombre de projets lauréats.

L’état des réalisations et leur suivi est indiqué à l’achèvement des travaux, sans autre indicateur des suites, des usages, de la qualité de l’entretien.


LAURÉAT
« De beaux pieds d’arbres comme dans d’autres capitales : embellir des pieds d’arbres dans des quartiers populaires par leur végétalisation »
   Le porteur de projet a évalué son projet à 1 000 000 €    

Comment progresser

Comment de surcroît choisir 30% des projets en “quartiers prioritaires” sur la seule connaissance personnelle des citoyens ? Quid de l’intervention de l’ingénierie sociale et technique des services ? Nous proposons qu’un indice de priorité ou d’urgence (par les services ou les élus) soit indiqué sur les projets soumis au vote. Un élu d’un quartier populaire du 18ème d’arrondissement peut attirer l’attention sur une problématique “quartier populaire” aussi efficacement qu’un porteur de projet du 7ème arrondissement sur ce même territoire.

L’idée est de “quoter” ou de prioriser les propositions par une note des services techniques sur la faisabilité ou une hiérarchie d’importance selon un diagnostic préalable de sorte à donner au plus grand nombre des éléments d’appréciation ou d’arbitrage.

Sauf à augmenter le personnel municipal en charge des études et de la concertation, il apparaît nécessaire d’alléger procédure du budget participatif ou de la mettre en oeuvre qu’un exercice sur deux ce qui est également une manière de redonner des marges de manoeuvre aux services, pressés d’achever en quelques semaines la mise en réalisation avant de passer rapidement à l’exercice suivant.

Visuel carrousel : SIEMP


Nous proposons de croiser les données avec les remontées DansMaRue pour faire voter les parisiens sur des problèmes qui apparaissent fréquemment à travers l’application dans le domaine de la sécurité, des pratiques sportives, etc

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.