Nos analyses contextuelles, nos propositions et orientations

La femme est l’avenir du sport

 

Sous les critiques

L’accès des femmes aux pratiques physiques et sportives est récent.

Il est lié à la conquête de nouveaux droits civils, politiques, et au dépassement des préjugés coriaces sur la féminité. Si les femmes représentent 52% de la population, elles ne représentent que 35% des licenciés des fédérations sportives

En 2004, un rapport du ministère de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative a mis en évidence les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes pour accéder aux pratiques sportives.

  • Il souligne que l’histoire du sport est fortement marquée par la tradition militaire;
  • il met en évidence que le sport est structurellement construit sur des organisations et des pratiques masculines alors que les causes des différences dans l’engagement féminin ou masculin des filles et des garçons dans les activités sportives sont souvent à rechercher dans des déterminants biologiques;
  • de nombreux sports se sont construits autour des concepts de défi et d’affrontement physique .

15 ans plus tard, le ministère des sports met en lumière des constats similaires : les femmes ont 2 fois moins accès que les hommes à la pratique sportive dans certains territoires.

 Jeunes filles à l’écart dés l’école primaire

Pourtant, le sport scolaire et associatif peut représenter un espace de liberté pour les filles et les femmes, pour les garçons et les hommes à tous les âges, une voie de réussite et d’émancipation et un moyen de résistance aux contraintes sociales et culturelles .

Le sport peut permettre aux filles et aux garçons d’accepter l’idée d’être égaux dans le respect des différences des corps

A ce titre, il joue un rôle important dans la prévention des violences sexistes.

Le développement actuel de freins culturels d’ordre communautaire ou religieux dans les « quartiers sensibles » doit interroger sur l’exclusion des filles du monde du sport dans certaines parties du territoire.

Des recommandations du rapport femmes et sports doivent être soulignées, d’autres méritent d’être prolongées. Une remise à plat des dogmes qui alimentent les politiques locales s’impose également.

La pratique sportive doit se faire le plus longtemps et le plus souvent possible dans la mixité. L’entrainement du soir, le cours d’éducation physique, sont des éléments qui permettent une pratique mixte dès le plus jeune age. On peut considérer que le sport associatif est le vecteur privilégié de pratique pendant l’enfance et l’adolescence. C’est un investissement d’un bon retour tout au long de la vie.

Des pistes pour la pratique des femmes adultes

Actuellement l’offre sportive du secteur associatif est étroitement liée à la présence des installations existantes : stades d’athlétisme, terrains herbeux, gymnases… Ces installations sont très coûteuses à la construction et à l’entretien, peu économes en fluides notamment (électricité…) et sous utilisées. Les femmes en profitent globalement peu car elles ne sont pas adaptées à leurs besoins et à leurs rythmes de vie.

Qui a donc décidé de ces orientations ?

Qui conseille les élus ?

Un constat s’impose: il y a sous représentation des femmes dans les instances de prise de décision.

L’orientation est clairement celle d’installations destinées à des pratiques compétitives (les présidents de clubs sont souvent des notables très écoutés et des relais d’opinion) alors que les femmes pratiquent la plupart du temps hors compétition.

L’activité physique des femmes adultes est motivée par des préoccupations de santé, de bien être, d’esthétique. Les principaux motifs qui limitent la pratique sont : « le manque de temps », le fait d’avoir d’autres activités qui entrent en concurrence, et « le manque d’envie ». D’autres freins à la pratique sont le prix des activités (30%) et les contraintes familiales.

Lorsqu’on les interroge les femmes voudraient pratiquer en priorité la gymnastique (12 %), la danse (8 %) et la natation (7 %). Ces disciplines se pratiquent pour la plupart individuellement et renvoient le plus souvent à des sports d »expression corporelle, l’esthétique et l’entretien du corps occupent une place importante.

Lorsqu’on y regarde de plus près, les modes d’engagement corporel des femmes traduisent la façon dont elles investissent le monde. Leurs attentes sont conformes aux représentations permises par notre société.

Lorsque les femmes pratiquent, elle le font souvent hors du secteur associatif, seules ou en famille et ne souhaitent pas faire de compétition. Ce sport que les fédérations tendent structurellement à favoriser…

 

Les femmes de plus de 60 ans

De multiples études démontrent l’impact de l’exercice physique dans le vieillissement corporel et le maintien des capacités cognitives.

L’activité physique retarde la dépendance et assure une plus grande longévité. Elle est donc très rentable pour les comptes de la nation. Mais elle doit intervenir bien avant l’arrivé en maison de retraite.

Il faut solliciter les femmes avant la fin de leur vie active et leur proposer un choix d’activités physiques . C’est dans cette période charnière que se joue le vieillissement à venir. Le coût de l’accès à des activités physique est négligeable par rapport à l’économie de dépenses de santé à terme. La mise en place d’un système de « chèque-sport » permettrait par exemple à chacune de découvrir des activités physiques dans le cadre d’associations. Le niveau d’activité physique des femmes est un révélateur du fonctionnement de notre société.

Elles pratiquent moins que les hommes, des activités autorisées par nos représentations du corps, et s’interrompent fréquemment pour des raisons financières ou familiales.

Elles permettent en outre d’améliorer bien-être et longévité : il s’agit d’un enjeu essentiel de santé publique.
Quelques pistes pour un contrat sportif, sanitaire et sociétal renouvelé.

Se réapproprier une partie de l’offre sportive

La gymnastique d’entretien, la danse, la natation lorsqu’elle est pratiquée sous forme d’aqua-gym sont des activités plébiscitées par les femmes. Mais « elles coutent cher » et ne sont pas accessibles à toutes.

L’Etat et les collectivités subventionnent actuellement les fédérations et les structures du sport de compétition. Ces subventions nous permettent d’entendre parfois la Marseillaise résonner lors des compétitions internationales et de montrer ainsi la force de notre communauté.

Cette politique repose également sur un double dogme :

  • celui qui induit que le « sport de masse » en favorisant le « sport d’élite ». Cette approche fondée sur les théories pyramidales les pousse à favoriser la production de champions;
  • les « sports de base » qu’il conviendrait de maîtriser au cours de sa scolarité en facilitant les chances d’accéder à d’autres pratiques : cette hypothèse n’a jamais pu être vérifiée.

Confrontées à leurs limites, les politiques sportives impulsées par les pouvoirs publics peuvent dépasser cette tendance régressive à la privatisation de l’espace sportif, peu satisfaisante en termes de résultats politiques (santé, pratiques, économie des ressources…). Etat, collectivités et associations doivent soutenir davantage l’offre destinée aux femmes en passant par les associations sous condition d’emploi d’animateurs diplômés.

L’offre sportive destinée aux femmes ne doit pas être uniquement une offre centrée sur les infrastructures

Le sport souffre d’un très grand paradoxe : une grande partie des besoins n’est pas satisfaite mais l’Etat continue de subventionner des facultés des sports productrices de chômeurs possédant un haut niveau de qualification.

Avec plus de 2 milliards d’euros par an, l’effort des collectivités dans le domaine sportif est en décalage avec les pratiques de la population. C’est encore plus vrai pour ce qui concerne les femmes.

Ne serait il pas possible de faire glisser des enveloppes destinées à la construction d’infrastructures couteuse vers l’emploi de personnels qualifiés?

En sport comme dans beaucoup de domaines, l’humain est le premier paramètre, celui qui agit sur les corps avec son savoir. Il ne faut pas imaginer un seul instant que la présence d’installations sportives a un effet magique sur la santé et les besoins sportifs de la population.

 

Propositions

  1. Développer la mixité dans l’encadrement sportif… La possibilité de former les jeunes filles des « quartiers » est une solution très intéressante pour faciliter le contact avec les jeunes. Il ne s’agit pas d’attribuer de façon systématique des encadrants filles à des groupes de filles mais d’assurer à certains moments des relais féminins pour faciliter l’accession aux pratiques. A cette fin, les jeunes filles motivées du club doivent être encouragées à passer les brevets fédéraux. Les municipalités doivent ainsi s’attacher à une mixité dans le recrutement de leurs animateurs municipaux
  2. Féminiser les cadres de direction. Selon l’étude réalisée en 2003, les femmes accèdent rarement aux responsabilités politiques : 5% des présidents de comités régionaux, départementaux et de fédérations, 13,7 % des membres de bureau, 3,5 % des présidents de fédérations, 3 % des directeurs techniques nationaux. La division sexuée mérite d’être soulignée: les hommes sont davantage présents aux plus hautes fonctions et les femmes aux postes d’adjointes ! Quant au secteur technique, il est exclusivement masculin : l’animation (11% de conseillères techniques et sportives) , l’entraînement (9 % d’entraîneurs nationaux, 15% de femmes parmi les détenteurs de Brevets d’Etat du deuxième degré). Si les femmes sont de bons adjoints, on peut raisonnablement imaginer qu’elles pourraient occuper de plus hautes fonctions. L’état et les collectivités devraient alors s’attacher à moduler une partie de ses subventions aux fédérations sur des critères de parité relative aux postes décisionnaires.
  3. Améliorer la formation des éducateurs. La politique de la valorisation des « grands frères » déployée dans certaines collectivités a montré ses limites : ceux-ci n’étaient pas toujours bien intentionnés avec les « petites soeurs ». Et ils sont encore plus rarement bien formés.Quelles alternatives ? Pour accroître la dimension qualitative du lien sportif, il serait pertinent d’intégrer des contenus mettant en évidence les enjeux de la mixité dans les formations initiales et continues des éducateurs sportifs.
  4. Développer le partenariat entre les professeurs d’éducation physique et le milieu associatif. Les professeurs d’éducation physique sont identifiés par les famille comme des membres à part entière de la communauté éducative. Ils représentent un cadre sécurisé. Leur savoir faire en matière d’intégration à fait l’objet de multiples études. Ils font pratiquer les filles autant que les garçons, quoi qu’on en dise même dans les ZEP, et peuvent le partager avec des membres d’association dans le cadre de partenariats…

 

 

 

 

 

Futur proche des villes moyennes

Faut-il quitter son territoire pour « réussir dans la grande ville » ? Les villes moyennes, juste équilibre entre la ville et le bourg, entre l’urbain et le naturel, seraient à l’heure climatique et du télétravail l’espace en devenir ? Réalisations d’aujourd’hui pour penser demain

Une note de Novo Ideo après la publication de sa contribution avec le mouvement Territoires De Progrès       dans La Tribune sur « Le temps de la ville moyenne ».

Si les villes moyennes ne sont pas celles que l’on pense à évoquer en premier lieu lorsque l’on parle d’urbanisation, elles représentent tout de même près du quart de la population française soit environ 17 millions d’habitants.

25%

de la population vit dans une ville moyenne

Longtemps délaissées, elles font aujourd’hui l’objet de différentes politiques publiques de revalorisation. Les évènements politiques, socio-économiques et écologiques qui frappent nos sociétés semblent de plus en plus les pousser vers le devant de la scène. Ainsi, nous nous efforcerons de considérer certains de ces évènements et politiques permettant de favoriser un mouvement de revalorisation de ces territoires moyens. Cette expression désigne notamment les territoires mêlant urbanité et ruralité. Ce ne sont ainsi pas uniquement des villes car ils combinent certaines des caractéristiques de la ville, du village et du bourg et concernent aussi les territoires ne présentant pas un tissu urbain très développé.

Le 12 juin 2020, France stratégie publiait une note d’analyse présentant l’influence du lieu d’origine sur le niveau de vie.  Elle mettait en avant le rôle central que jouait le territoire d’origine sur le niveau de vie à l’âge adulte. Ainsi, cette instance de réflexion notait la place essentielle des politiques publiques prenant en compte ces enjeux afin de permettre une meilleure égalité entre les individus. Dénotant un « effet de région » particulièrement développé (inégalité de niveau de vie plus ou moins accentuée selon la région d’origine), elle alléguait toutefois du rôle des politiques publiques permettant l’inclusion des territoires défavorisés. Or, certaines de ces villes moyennes constituent, avec les zones rurales, des espaces défavorisés notamment en terme de possibilité d’emploi. Ainsi, la prise en compte de leur rôle aujourd’hui pourrait permettre une amélioration des conditions de vie des individus demain.

La fonction écosystémique des espaces verts au service de la ville

Avec la montée en puissance de la conscience écologique, la question de la prise en charge des paysages est désormais au centre de la réflexion sur la gestion des villes. Jean-Marc Bouillon, paysagiste et ancien Président de la Fédération française du paysage, au centre de ces problématiques depuis plusieurs décennies, porte ainsi un nouveau projet par le biais de son fonds de dotation Intelligence nature qui est notamment la promotion de la voiture autonome. Selon lui, celle-ci libèrera de grands espaces pouvant et devant être réutilisés pour rendre la ville plus viable grâce à une bonne gestion de ces nouveaux espaces libres.

 "On pourra fournir le même niveau de mobilité avec 90% de véhicules en moins"  

Se basant sur des études faites sur le sujet, il avance les chiffres selon lesquels cette voiture roulera 14H par jour contrairement aux 50 minutes en moyenne qu’elle parcourt aujourd’hui, et portera non pas 1,1 mais 3 passagers en moyenne, ce qui diminuera le besoin d’un parc automobile aussi large que celui qui existe actuellement. Partant des statistiques évoquées, il considère que l’on pourra fournir le même niveau de mobilité avec 90% de véhicules en moins. Cet espace urbain libéré qui accompagne les infrastructures routières est en réalité un espace classé domaine public, donc non cessible. Cela permettra ainsi de réutiliser ces surfaces et de créer des espaces verts qui serviront à drainer les eaux de pluies, rafraichir l’air et dépolluer les sols … La ville, trop « urbaine », pourra ainsi se reconnecter aux écosystèmes naturels. Partant du constat de la mauvaise gestion des espaces urbains, J. M. Bouillon remet en question la réponse dite technique apportée depuis plusieurs décennies aux problèmes de gestion urbaine. Il vante la réponse « naturelle » aux problèmes urbains particulièrement frappants en période de « tension » que sont les épisodes de grande pluie et ceux de fortes chaleurs. La ville d’aujourd’hui, « bitumisée », « cimentée » ne parvient pas à gérer les aléas climatiques d’année en année plus prégnants. Ainsi, réintégrer la nature en ville permettrait d’utiliser ces fonctions notamment écosystémiques au bénéfice de la gestion des villes. L’arbre pourrait ainsi devenir un véritable climatiseur urbain, tandis que le ruissellement de l’eau de pluie dans le sol permettrait d’économiser sur les infrastructures d’épuration grâce à leur rôle de régulateur hydraulique. Les problèmes d’inondation et de canicule seraient compensés voire solutionnés par une bonne gestion des espaces urbains.


« Que ce soit sur le domaine public ou privé, collecter, déplacer, stocker 1 m3 d’eau de pluie, avant de le traiter coûte entre 1 000 et 2 500€, déconnecter et infiltrer naturellement le même m3 coûte entre 150 et 300€ !
Cette prise en compte plus complète du rôle du paysage donne un sens concret à l’engagement environnemental des maitres d’ouvrage » Jean-Marc Bouillon (Takahé conseil) 

Selon Jean-Marc Bouillon, la ville de demain semble donc définitivement « se construire avec le paysage » plutôt qu’en ne l’utilisant que comme un simple complément. Par ailleurs, il estime que ce changement se fera dans la décennie à venir. Or, cette période de temps couvre les durées de planification urbaine, des plans d’urbanisme. C’est la raison de la création de son fonds de dotation Intelligence nature, censé permettre la préparation intellectuelle, scientifique, législative … des élus afin d’encourager la création d’une infrastructure verte de la ville.

Dans cette construction de la ville de demain, les villes moyennes semblent être définitivement prêtes à occuper une place. Ainsi, se développent diverses politiques de valorisation urbaine notamment au sein des villes moyennes par le biais de certaines politiques publiques.

Le Havre filtre naturellement ses eaux fluviales

Un des exemples à évoquer en matière de réaménagement urbain d’une ville moyenne est celui de la ville du Havre qui depuis 2011 a entrepris une véritable transformation de son paysage urbain. Les projets de travaux se multiplient et permettent au Havre de s’affirmer comme « ville du XXIème siècle ». Celle-ci a amorcé un grand projet de réaménagement de sa principale entrée de ville prenant en compte les enjeux environnementaux et sociétaux de plus en plus prégnants dans le domaine du réaménagement urbain. La ville a débuté une transformation en profondeur de son entrée de ville en mettant de côté son image quasi autoroutière et bitumée, pour une « ambiance estuaire » appuyée par le recours à de nouveaux moyens de « circulation douce » et l’apaisement de son trafic routier. Pour cela, elle a notamment fait le pari d’un réemploi maximum des structures existantes, de l’introduction de nouveaux espaces naturels mais aussi d’une gestion des eaux de pluie rationnalisée.

Ainsi que le rappelait le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du plan Local d’Urbanisme du Havre adopté en 2011, le but des aménagements était notamment de « proposer des solutions innovantes en matière d’environnement (dont une) gestion efficace des eaux pluviales ». Le principe de durabilité des aménagements est un des points importants de l’opération. Le projet s’est mis pour objectif de résorber les dysfonctionnements d’un système d’assainissement obsolète et d’améliorer la gestion des eaux de pluies alors renvoyées vers un réseau unitaire saturé.

C’est ainsi qu’a été décidé la mise en œuvre d’un principe alternatif de gestion des eaux pluviales sur la totalité de l’axe d’entrée de la ville. Le projet prévoit la création d’un parc accueillant notamment trois bassins plantés dont un jardin filtrant. Ceux-ci seront complétés par des mini-souterrains utilisés pour le stockage des eaux. Par ailleurs, les besoins en espaces verts, conciliant espaces de détente et bassins récupérateurs d’eaux pluviales, prendront la forme d’un « Parc des Roseaux » qui répondra à divers objectifs de traitement et de stockage des eaux, avant rejet dans une nappe phréatique ; mais aussi de biodiversité et d’offre d’un grand espace de loisir.

« Lorsque la troisième phase sera achevée, vers 2022, ces eaux seront acheminées vers le jardin d’eau où elles pourront s’infiltrer sur place sans être renvoyées dans le réseau unitaire. L’économie réalisée sur le fonctionnement de la station d’épuration représentera au moins 140 000 euros par an » Source et photo : Le Moniteur

Les avantages apportés par un tel système seront bien visibles et ce notamment au regard des méthodes traditionnelles d’assainissement des eaux. En effet, si l’assainissement de la voie, était réalisé de façon traditionnelle, l’ensemble des eaux serait collecté dans un tuyau enterré dont la pente serait de 5 à 10 mm par mètre. Pour les 2,5km de la voie, cela signifierait qu’un tuyau conduisant l’eau d’un point A à un point B que serait le bassin de collecte de l’eau, avec une pente raisonnable y aboutirait entre 10 et 20m de profondeur (et raterait son exutoire naturel : la mer…). Un système de collecte des eaux traditionnel nécessiterait donc de réaliser soit des ouvrages de relèvements, vulnérables et consommateurs en énergies (pompes électriques notamment), soit des tuyaux dont la pente trop faible entraînerait leur colmatage, soit des aménagements présentant le plus souvent les deux inconvénients en même temps. À ces particularités viennent s’ajouter le fait que le réseau de collecte des eaux de pluies du Havre est unitaire. Ces eaux sont donc collectées en même temps que les eaux usées. Conséquemment, la station d‘épuration située en aval doit épurer des eaux sales, usées, diluées dans des eaux relativement propres (eaux de pluies). Ainsi, le projet d’urbanisme porté, prenant en compte ces contraintes par l’utilisation des fonctions écosystémiques des sols et des plantes, propose une stratégie de collecte des eaux dite « alternative », directement issue de l’analyse des contraintes et potentialités du site.

Dans ce nouveau système, les eaux de pluies suivront un chemin tout tracé : elles seront « récoltées » puis stockées dans divers bassins, au niveau du Parc des roseaux pré-évoqué et des bassins plantés. Elles seront ensuite épurées, à débit régulé par un système biologique naturel situé au niveau du Parc des roseaux que sont les jardins filtrants. Ceux-ci seront plantés de plantes de berges ou de plantes aquatiques immergées à fort pouvoir épurateur.

La station d’épuration n’a plus à traiter ces eaux

De cette manière, les eaux de pluie ainsi filtrées pourront être acheminées vers le bassin de récolte des eaux afin que la station d’épuration n’ait plus à traiter ces eaux relativement propres. Ainsi que le rappelle le plan d’urbanisme,  « Chaque année, c’est ainsi environ 140 000m3 d’eau qui n’auront plus à être épurées ». Les arbres plantés autour de ces bassins et le long du chemin de récolte et de filtration des eaux seront des arbres supportant bien l’humidité du sol (aulnes, saules, peupliers). Par ailleurs, l’eau de la nappe phréatique située au niveau du parc, de qualité médiocre du fait de l’histoire du site (anciennes implantations industrielles) sera puisée par des éoliennes et ramenée au niveau du filtre à roseau. Ce dispositif permettra progressivement d’épurer les eaux de la nappe, et d’en améliorer la qualité par un processus de dépollution douce.

Ainsi, l’ensemble du processus, portera non seulement une approche environnementale de la question, mais aussi sociétale, l’environnement aménagé étant sans conteste favorable à un bien-être des habitants. Par ailleurs, la rationalisation du site permettra une économie en terme de moyens consacrés à l’épuration des eaux usés. La ville du Havre s’est donc lancée dans un véritable projet de transition écologique vers un « urbanisme vert », démontrant ainsi de la capacité d’innovation des villes moyennes.

L’agglomération roannaise et ses trames vertes et bleues

L’agglomération roannaise a entrepris depuis plusieurs années d’effectuer une transition vers un mode de gestion plus « écologique » de son territoire. Elle a adopté en 2009 puis en 2016 deux « Plan Climat Air Energie Territorial » successifs. Elle a ainsi validé un ambitieux programme de transition écologique. Ce programme comprend notamment des actions en vue de la réduction à 50% des émissions des gaz à effet de serre et d’un taux de couverture de la consommation par 50% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. Cela lui a notamment permis d’être reconnue comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » par l’État et ainsi de recevoir de nouvelles subventions lui permettant d’accroître ses investissements notamment en matière de rénovation énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

Pour atteindre ces objectifs, la ville de Roanne, englobée dans la structure intercommunale Roanne agglomération et financée par divers fonds a entrepris de grands projets d’aménagement comme l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol et de plusieurs parcs éoliens. Elle entend par ailleurs encourager les mobilités électriques et douces ainsi que proposer des aides à la rénovation des logements, notamment en vue d’une meilleure isolation thermique et de l’installation de systèmes photovoltaïques en toiture.

L’agglomération roannaise est par ailleurs engagée dans le dispositif Contrat Vert et Bleu (CVB) qui vise à intégrer la préservation du patrimoine écologique et paysager dans le développement du territoire. C’est un outil proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet de rendre opérationnels les objectifs de préservation de l’environnement et des paysages. Ainsi, dans ce cadre a été dégagée la « Trame Verte et Bleue » propre à l’agglomération roannaise. Les trames vertes désignent un ensemble de boisements, espaces pâturés et cultivés parcourant l’agglomération tandis que les trames bleues se composent des zones humides et des cours d’eau sillonnant le territoire. 

Le programme concernant la Trame Verte et Bleue prend notamment en compte le réaménagement des bords de Loire mais aussi des travaux d’adaptation des espaces naturels aux contraintes que connaît le territoire. Si l’objectif initial était principalement un embellissement de la ville censé satisfaire les habitants et favoriser l’attractivité, la question des « services rendus par la nature » commence à être de plus en plus abordée. Ainsi, ont notamment été évoqués les « services écosystémiques » que peut rendre la biodiversité au territoire. Par exemple, au sein de l’agglomération roannaise où les ilots de chaleur urbains augmentent les températures dans les centres villes, ont été mis en avant les zones humides qui jouent un rôle d’éponge, limitant non seulement les risques de feu mais aussi les risques d’inondation, épurant l’eau et favorisant le rafraichissement du centre de l’agglomération. Par ailleurs, a été favorisée l’utilisation de haies qui permet de limiter l’érosion des sols (dans une région traversée par la Loire et divers cours d’eau) et donc les risques d’inondation importants dans ce territoire, de filtrer les eaux de ruissellement ou d’abriter les cultures de l’effet du vent. Dans le cadre de la Trame Verte et Bleue, des efforts ont été faits pour permettre la conservation des espaces verts accueillants insectes pollinisateurs et oiseaux régulant la prolifération des insectes. Par ailleurs, des recherches prospectives sont en cours, en relation avec le syndicat des eaux, pour organiser une politique volontariste de gestion des eaux pluviales par un zonage des eaux de pluies et des mécanismes de filtrage et stockage naturels (tranchées drainantes, écoulement vers les espaces verts …).

La ville de Roanne a rénové la Place des promenades en centre-ville, un espace vert de 3,7 ha avec une zone humide à 3 bassins qui limite l’îlot de chaleur

Ainsi, l’agglomération a pleinement pris en compte les avantages écologique, paysager ainsi que la valeur d’usage des Trames vertes et bleues et donc l’importance de leur conservation et de leur aménagement dans l’intérêt du territoire. On peut notamment le constater dans le cadre du vaste projet d’aménagement des bords de Loire qui opte pour une démarche précautionneuse des enjeux environnementaux. On peut citer le miroir d’eau qui l’agrémentera, faisant office de rafraichisseur naturel ou l’arbre à vent qui permettra d’alimenter en électricité le système d’éclairage public alentour, ainsi que la forte végétalisation de la zone. Celle-ci a notamment été aménagée de manière à jouer un rôle de dépollueur de par sa concentration en espaces verts et en corridors hydrauliques notamment végétalisés.

Les villes moyennes disposent de l’ingénierie et des ressources nécessaires

C’est ainsi, par le biais de projets novateurs, que les villes moyennes comme Roanne ou Le Havre entendent modifier l’approche de l’urbanisme de demain. Leur statut de ville moyenne leur confère pour ce faire deux avantages fondamentaux : celui de la taille d’abord. En effet, contrairement aux grandes agglomérations où les changements sont difficiles à mettre en œuvre de par les surfaces à modifier, les villes moyennes profitent de leur surface plus réduite pour engager des projets de grande envergure. Celui des fonds ensuite. Contrairement aux « petites villes », les villes moyennes possèdent des portefeuilles notamment municipaux assez importants pour engager ce genre de projets sans atteindre trop fortement à leur trésorerie. Ainsi, c’est notamment cela qui fait dire à certains que la transition écologique se fera, en premier lieu, au travers des viles moyennes.

Analyse

Dans l’imaginaire collectif, le pavillon et la maison avec jardin sont les représentants du cadre de vie idéal. Malgré des paysages de plus en plus urbanisés et un exode rural plus que marqué depuis le XIXème siècle, demeure cette vision d’un cadre de vie « naturel » à proximité des espaces verts et avec assez d’espace pour évoluer. L’épidémie de Covid-19 n’a fait qu’ancrer plus profondément cette image dans l’esprit des gens. En témoigne le quasi « exode urbain » qu’a causé l’annonce du confinement en Mars 2020 en France et la « fuite vers la campagne » d’un grand nombre d’habitants notamment d’Île-de-France. Beaucoup ont préféré s’exiler le temps du confinement afin d’éviter d’avoir à subir les contraintes causées par la vie en agglomération en temps d’isolement.
Ainsi, couplé au mouvement de télétravail de plus en plus marqué qui a saisi les entreprises, ces évènements pourraient favoriser une revalorisation des villes moyennes. Comme le remarquait le journal Le Monde dans un article du 24 Août 2020, « la pandémie de Covid-19 a profondément modifié l’attitude des entreprises face à cette pratique largement appréciée des salariés. En Allemagne et au Royaume-Uni, environ 40% des entreprises envisagent d’y recourir de façon pérenne ». Ce mouvement, tout autant encouragé en France, pourrait ainsi s’installer dans la durée et pousser les entreprises à revoir leur système de fonctionnement. Cela donnerait notamment aux salariés une plus grande liberté de mouvement et réduirait les contraintes géographiques imposant une proximité entre lieu de résidence et lieu de travail, et on peut se demander si ces évènements n’encourageront pas un « retour à la nature » de certains individus.
Dans ce scénario, les villes moyennes ont un rôle à jouer, juste équilibre entre la ville et le bourg, entre l’urbain et le naturel, elles pourraient réellement devenir la « ville de demain ».

Paris : municipales en suspens

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Aujourd’hui, Novo Ideo adresse un carton rouge à l’ensemble des équipes en compétition. A un mois du premier tour, il est temps de s’engager enfin dans des municipales que les parisien-ne-s méritent.

Une sortie de route inouïe vient à peine troubler la torpeur dans laquelle se sont installées ces municipales parisiennes. Les parisien-ne-s se sont tout juste remis d’harassantes semaines de grèves, encore saisis par un épisode si étranger à nos mœurs hexagonales, qu’ils peinent à répondre à une question simple. A moins d’un mois du premier tour, quelle ligne distingue chacun-e des tête s de file présenté à leurs suffrages ?

On serait bien en difficultés de leur porter secours. Ce mois de janvier, une course à de très attendus “grands projets” fini d’épuiser les plus fins observateurs de l’histoire de la capitale: Et de répéter cette manie très française des processus longs et coûteux qui ne règlent que ponctuellement les problèmes, qu’on en juge :

  • 10 janvier, la maire ressort des cartons une “forêt urbaine”, porte de la Chapelle. Elle fait l’impasse sur un projet nécessairement lié “à l’autre côté” du périphérique (impensé), pour que cet espace fasse sens. Au passage elle balaie les difficultés attachées au million d’automobiles-jour et à la misère du monde qui s’est installée dans l’échangeur.
  • 20 janvier, Cédric Villani propose de déplacer la Gare-du-Nord au niveau du carrefour Pleyel. Dans un mimétisme troublant, l’ex-candidat Griveaux porte le projet d’un Central Park de deux milliards au bas mot pour une finalité écologique très hypothétique.
  • Le 7 février, Rachida Dativeut ramener la dette de Paris à zéro” ce qui reviendrait à supprimer un budget entier sur la prochaine mandature, charges de personnel comprises…
  • Les Verts d’EELV ne sont pas en reste et ressortent de leurs cartons des précédentes municipales la (re)découverte d’une Bièvre pourtant très profonde et ayant peu d’intérêt à la promenade, ainsi qu’un tramway doublant le métro entre les gares pour un demi-milliard d’euros. Le prix cumulé de dizaines de kilomètres de desserte de transports de rabattement en banlieue.


On ne réglera pas les questions de santé, de bruit et de pollutions par quelques esquisses pour tracts faites à l’emporte-pièce. Le respect des normes de qualité de l’air, la sortie du Diesel (relancée pour 2024, pourtant déjà promise en 2014 pour 2020!), la montée en puissance du vélo dont le plan dédié n’est réalisée qu’à environ 40%, le développement d’îlots de fraîcheur appellent des engagements sérieux. Ils peuvent être mis en oeuvre rapidement et avec une économie relative de ressources

Des municipales du “buzz écolo” ?

Agnès Buzyn, spécialiste de la santé aurait l’opportunité de développer un plan ambitieux pour la santé environnementale à Paris. Pollution, canicules, bruit, accidentologie, stress… Les parisiens sont particulièrement exposés. Directrice de l’Institut National du Cancer (INCa) de 2011 à 2016, elle s’est parfois montrée rétive aux causes environnementales de la maladie, préférant les approches comportementales comme la lutte contre le tabagisme. Le diesel est pourtant classé cancérogène certain par l’OMS depuis 2012, associé à un risque accru de cancer du poumon.

Anne Hidalgo peine à incarner le renouvellement après vingt années d’une gestion qui s’essouffle. Sa prise de conscience récente de la banlieue tranche avec un mandat marqué par une course au leadership international de la ville écolo, elle est entravée par une mise en oeuvre (espaces publics à l’économie, manque d’anticipation des décisions prises sur les déplacements) sous le feu de la critique.

David Belliard incarne un double décalage : vis-à-vis de son électorat, plus au centre, et de son appareil qui répugne à la main tendue de Villani, dans une impasse stratégique. La campagne verte parisienne trahit l’appauvrissement intellectuel militant de ces dernières années. Il est contraint de recycler quelques idées paresseuses (lire plus haut) de campagnes précédentes pour surfer au mieux sur une vague annoncée. Son partenaire putatif semble confondre cette élection locale, incarnée dans des lieux, avec une élection législative sur des dispositifs. A l’image de l’ex-candidat Griveaux, la sociologie militante du candidat mathématicien tend à cristalliser sur les réseaux sociaux une peur du vide  masquée par le gigantisme des annonces.

Quid des autres ? Le “tout sauf Hidalgo” de MmeDati suffira-t-il à consolider sa remontada ? Côté site de campagne, le « programme écologique » fait état d’actions en faveur…des bois de Boulogne et de Vincennes. C’est peu.

Nos dossiers précédents : « Déchets : toujours plus, un peu mieux triés », « Mobilités dans le brouillard », « Sécurité : Paris nouée par les angoisses », « Démocratie participative à tâtons »

#ETUDE Crise et défis de la prison française

La crise de l’appareil carcéral dure. C’est une crise de ressources, soit la moitié de celles affectées au ministère de la Justice lui-même paupérisé, et une crise du modèle, soumis à l’impératif de la réinsertion et au défi des nouvelles violences terroristes. 

Zones grises de la prison

Les causes exogènes de l’incarcération sont encore méconnues.

Plus de 20% des personnes incarcérées pour crime

Le taux de personnes emprisonnées a doublé en quatre décennies.

Alors qu’en 1977 le nombre de personnes incarcérées s’élevait à 29 482 personnes (0,05 % de la population française), elles sont au nombre de 70 059 personnes aujourd’hui (0,1 % de la population française pour 60 151 places opérationnelles.

Au 1er juillet 2018, 23 % (11 274  personnes) des personnes écrouées le sont à cause de vol et 18 % à cause d’infraction à la législation sur les stupéfiants (9 118 personnes). Le nombre de personnes incarcérées pour crime grave reste conséquent : 11 % (5 427 personnes) le sont à cause de viol et agression sexuelle et 10 % (4 874 personnes) pour homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort.

Un homme jeune non diplômé et inactif

La population carcérale française est essentiellement masculine, jeune et issue de situation précaire. En effet, 4 % des personnes écrouées sont des femmes, 50 % ont moins de 32 ans et environ 25 % moins de 25 ans. Parmi les personnes détenues, 48 % n’ont aucun diplôme et le taux d’activité à l’entrée en détention est inférieur à 50 %. Les troubles de la santé et addictions sont pléthores et mettent en lumière des corrélations sanitaires et sociales.

Le ministère de la Justice indique que les SDF et personnes qui ne sont pas nées sur le territoire français ont huit fois plus de risques d’être condamnées à une incarcération ferme.

Plus d’un quart des prisonniers pratiquent le ramadan

La prison française se caractérise par un fort taux d’incarcération des personnes  de “culture arabo-musulmane”. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire de 2017, 25,81 % (17.899 individus) des 67 000 détenus en France se sont enregistrés pour le ramadan, ce qui est une mesure d’un point bas d’une présence musulmane en milieu carcéral(tous les détenus musulmans ne sont pas pratiquants).

Un biotope mortifère 

100

euros de coût journalier d’une détention

Le taux de récidive est élevé en France : 63 % donc près de deux personnes sur trois retournent en prison dans les cinq années suivant une incarcération. Cette réinsertion défectueuse a également un prix carcéral . Une journée de détention coûte près de 100 euros contre 50 euros pour une semi-liberté et 10 euros pour une surveillance électronique. En moyenne les coûts de détention peuvent être évalués à 32 000 euros par an et par détenu contre 1 014 euros par an et par personne pour une mesure en milieu ouvert.

Conditions de l’incarcération

La surpopulation reste le vrai fait alarmant touchant nos prisons. Dans les établissements, le taux d’occupation est de 116 % en densité carcérale globale et de 139 % en maison d’arrêt (hors places mineurs). Le manque de place entraîne une dégradation des conditions d’emprisonnement. Le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur.

Le « mitard » ou cellule d’isolement, est un endroit clos et obscur où le prisonnier isolé ne peut sortir qu’une heure par jour. Cet enfermement individuel peut durer jusqu’à 30 jours

Le défi terroriste et de la “radicalisation”

Plus de 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et on compte plus de 1 000 prisonniers de droit commun susceptibles d’être radicalisés (DCSR). Parmis les 137 radicalisés musulmans suivis par le renseignement pénitentiaire en 2014, 22 sont déjà passés par la case prison. Ce lien entre délinquance, prison et radicalisation doit être davantage documenté, il questionne les facteurs de passage à l’acte. Plus en amont, il soulève la question de la tolérance en la violence et du rapport à la sédition, en particulier de jeunes de culture arabo musulmane dans un rapport de 1 à 5 (à milieu social équivalent par rapport à un jeune de culture chrétienne), tels qu’ils ils ont été mis en lumière par le rapport Galland (CNRS 2018). Si tous les prisonniers musulmans ne sont pas des terroristes en puissance, la proportion des personnes incarcérées en lien avec une entreprise de cette nature qui a un passé de délinquant, l’importance nouvelle des femmes musulmanes et converties, laissent entrevoir une problématique d’une toute autre profondeur. Une zone grise des prisons françaises.

Réparer les maillons de la chaîne carcérale

En prison, le suivi des prisonniers souffre d’une discontinuité de temps et d’acteurs.

Repenser la peine : l’échelle

La crise de l’appareil carcéral questionne la manière d’emprisonner les individus. Par exemple, les peines de sûreté sont des peines incompressibles. Elles ne permettent pas d’aménagement. Dans le cas de l’aggravation de la situation, la peine ne peut être également allongée. Ordonnées par un juge ou une autorité administrative lorsqu’un individu est jugé dangereux, les mesures de sûreté sont renouvelables. Ces mesures n’ont pas de fonction éducative ou thérapeutique.

Repenser les peines : le contenu

Contrairement au modèle nordique, la prison française n’organise que très peu d’activités permettant aux détenus de construire une vie future et de se projeter à nouveau dans la société. Le temps d’attente pour l’inscription dans un programme d’enseignement ou de travail est extrêmement long. Peu d’espaces sont dédiés aux activités à cause de la surpopulation. Dans les faits, seulement une heure à une heure trente par jour est consacrée aux diverses activités (enseignement, sport, apprentissage d’un travail, service en prison, ateliers de lutte contre la récidive, arts) contre quatre à cinq heures en Suède.


Le temps passé derrière les barreaux n’est pas un temps fertile, c’est un temps perdu où les rythmes de vie sont abandonnés et où les individus abandonnent peu à peu l’envie de construire ou de reconstruire leur vie future
Gabriel Mouesca 

Les personnels sous pression 

Le personnel carcéral dénonce un manque de reconnaissance, un effectif trop peu nombreux face à la surpopulation carcérale et la dangerosité du métier pour une trop faible rémunération à la clef. La France a un ratio de 2,46 détenus par surveillant ; seuls sept pays européens ne font pas mieux.

Les syndicats réclament une classification des établissements en fonction du type de détenus, notamment en cas d’individus radicalisés. De plus, ils souhaitent que ces établissements soient dotés de personnels appropriés en fonction du public carcéral.

Le système de renseignement carcéral doit être renforcé

Des appareils de sonorisation des cellules peuvent être utilisés pour agir en prévention d’une nouvelle radicalisation. Des techniques de captation des conversations téléphoniques permettent aussi de prévenir la radicalité. La composition des cellules doit être étudiée pour éviter à de jeunes délinquants de se faire radicaliser par d’autres.Enfin, face à la nouvelle donne terroriste, la déconstruction du discours salafiste en prison repose essentiellement sur les aumôniers et non pas sur le personnel carcéral professionnel, en sous-effectif. Il est nécessaire de faire évoluer, d’une part, le processus de recrutement des aumôniers et, d’autre part,  que tous les professionnels puissent bénéficier de formation permettant une prise en charge éducative et psychologique des détenus pour déconstruire le discours rhétorique fondé sur les principes du jihad armé radical.

Après la peine

L’insatisfaction de l’ensemble des acteurs

Lors des États généraux de la condition pénitentiaire de 2006, les détenus se sont exprimés et se sont déclarés insatisfaits à 78 % sur la manière dont ils sont préparés à réintégrer la société. Les autres acteurs du monde pénitentiaire (avocats, magistrats, surveillants pénitentiaires, intervenants extérieurs, familles, personnels de santé et travailleurs sociaux) sont, quant à eux, insatisfaits à 87 %. 

Ainsi les principaux intéressé affirment-ils vouloir « faire de la réinsertion la mission première de l’administration pénitentiaire ». Pour cela ils proposent trois mesures prioritaires : 

  • « Élargir les possibilités d’accès des sortants de prison aux dispositifs d’accueil d’urgence, d’hébergement et de logements sociaux »
  • « Lever les obstacles liés au casier judiciaire pour l’accès à la fonction publique »
  • « Limiter les cas où un employeur peut demander la production d’un extrait du casier judiciaire »

La post-détention

Depuis les attentats de 2015, des lois spéciales ont été mises en place pour les personnes incarcérées pour terrorisme. Ces régimes spéciaux posent la question du suivi individualisé post-détention attaché aux crédits de réduction de peine. Une réforme du dispositif de libération conditionnelle serait alors favorable pour donner la possibilité aux magistrats de prononcer des mesures “libération-expulsion” rapidement en cas de besoin. Il est  nécessaire de coupler ces mesures à une politique de suivi socio-judiciaire sous le contrôle d’un juge. Celui-ci peut exécuter une nouvelle peine d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations décrétées.

La prison à l’étranger


L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme


Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été multipliées par plus de 50 depuis leur prohibition en décembre 1970. Selon des chiffres récents, c’est 19 % de l’ensemble des condamnés qui le sont pour ILS. L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme.

A Lisbonne, le consommateur est désormais passible d’amendes ou de travaux d’intérêt général alors que l’effort des forces de l’ordre lusitaniennes est concentré sur la lutte contre les trafics

La politique de décriminalisation menée par le Portugal a permis de diviser par deux le taux de personnes emprisonnées pour ILS, passant de 41 % en 2001 à 20 % aujourd’hui, tout en produisant de meilleurs résultats sur le taux de prévalence aux substances. La démarche et les résultats obtenus par le Portugal posent la question des flux entrants français au regard des résultats sanitaires et sécuritaires.

“Cannabis, comment reprendre le contrôle ?”

C’est une problématique à laquelle le Conseil d’analyse économique a lui aussi répondu par une légalisation contrôlée du cannabis. La dépense publique de la lutte contre le cannabis est estimée à 568 millions d’euros, composée de la répression policière (70 %) de l’action judiciaire (20 %) et des dépenses de soin, de recherche et de prévention (10 %). Elle augmente de 40 % si l’on ajoute les pertes de revenus, de production et de prélèvements obligatoires liées à l’emprisonnement, atteignant 919 millions d’euros. Ainsi le Conseil d’analyse économique préconise-t-il un monopole public du cannabis récréatif de qualité assurant la protection des mineurs, une consommation de meilleure qualité et l’éradication des trafics. Les recettes de la vente seraient allouées aux politiques de prévention ainsi qu’aux politiques de la ville visant les zones de trafic et la réinsertion des trafiquants vers des emplois légaux.

Quelles peines ?

Les chercheurs Di Tella et Schargrodsky, dans une étude nommée « Criminal Recidivism after Prison and Electronic Monitoring », ont comparé des individus libérés de prisons à des individus libérés d’une surveillance électronique à domicile en Argentine. L’utilisation du bracelet électronique en Argentine est appliqué aux individus ayant commis des crimes , ce qui permet d’éluder l’hypothèse d’une solution applicable uniquement aux populations à faible risque. Les résultats révèlent que les personnes ayant porté le bracelet électronique ont une probabilité de 48 % moins élevée, que ceux emprisonnés, de récidiver, à caractéristiques et peines égales.

Dans une étude de 2018, Mueller Smith et Schnepel se sont concentrés sur les effets des reports judiciaires au Texas. Ils permettent aux accusés d’éviter la condamnation formelle par le biais de la liberté conditionnelle. Les résultats montrent que l’absence de condamnation formelle, se traduisant par une non-inscription dans le casier judiciaire, réduit la récidive et le chômage chez les accusés à faible risque pour la société et inculpés pour la première fois, notamment les jeunes cambrioleurs et vendeurs de drogue.

Quelles modalités ?

Dans une étude menée par Keith Chen et Jess Shapiro en 2007, les deux chercheurs ont comparé les effets du temps passé dans des prisons à haute et basse sécurité sur des détenus très similaires. Ils ont alors observé que passer du temps dans des prisons à sécurité plus élevée a un effet négatif sur la récidive. Ces conclusions sont aussi partagées par les chercheurs Drago, Galbiati et Vertova dans une étude menée en 2011. Ainsi, des expériences de prisons moins sécurisées ou « ouvertes » sont développées dans divers pays. 

Mastrobuoni et Terlizzesse ont produit une étude en 2009 intitulée  “Prison Conditions and Recidivism” où ils cherchent à comprendre si la dureté des prisons ainsi que le degré d’isolement des prisonniers du reste de la société affectent le taux de récidive. Durant ce travail, ils se sont notamment intéressés au « Traitement Bollatte ». Bollate est une prison ouverte près de Milan en Italie qui travaille avec des entreprises et possède des salles de convivialité pour les détenus et leur famille. L’étude montre qu’un an de plus dans cette prison, pour peine égale, réduit le taux de récidive d’environ 15 % par rapport à une année ailleurs. Si les caractéristiques du corps social des pays du Nord sont nettement différentes des nôtres, ce n’est pas le cas pour l’Italie. L’ouverture des établissements pénitentiaires est à prendre en considération pour satisfaire l’impératif de réinsertion et lutter contre la récidive. 

Repenser la place de la victime

La peine de prison a une double fonction, de réparation morale et d’éloignement du danger vis-à-vis de la société et de la victime. La loi belge de 1994 a introduit la possibilité d’effectuer une médiation entre la victime et l’auteur pour des faits de faible gravité concernant des mineurs. Forte d’une expérience concluante, la loi de 2005 a élargi la médiation à tout stade de la procédure pénale sans limite sur le type d’infraction. Qualifiée désormais de “restauratrice”, la demande de médiation s’effectue soit de la part de l’auteur, soit de la victime. Elle est assurée par un médiateur qui met l’accent sur un double besoin de la victime : lui permettre d’exprimer des sentiments durs intériorisés et répondre à des interrogations toujours présentes après le procès. De plus, cette mesure permet de réduire l’angoisse autour de la sortie du délinquant de l’appareil carcéral. Une médiation pénale peut aussi être proposée par le Procureur du roi dans le but d’éviter un procès pénal si celle-ci est concluante.

La démocratie participative parisienne à tâtons

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations de la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger.

Quatrième épisode de notre série : la démocratie participative. Peut-on élargir la base sociale de la démocratie représentative, coproduire les politiques publiques, sans verser dans le saupoudrage ou le clientélisme ?

Notre appréciation sur la démocratie participative : carton entre vert et orange!

L’expérience d’un budget co-construit avec des initiatives citoyennes s’est parfois concrétisée par des projets innovants, d’autres vieillissent mal ou peuvent être à rebours des priorités de politiques publiques.

Dans le budget participatif, les citoyens sont appelés à hiérarchiser des projets sur la base de projets valorisés par des acteurs, particuliers pour 65%, ou associatifs pour 35% d’entre eux (en 2017).

Quelques enjeux

A partir des projets déposés (sur paris.fr) en janvier et février. Un premier travail d’étude est réalisé en mars-avril, puis de pré-sélection, selon les critères d’une charte adoptée en Conseil de Paris. La recherche de convergences par profil de projet ou par territoire (en mai-juin…) par les services de la ville est achevée à l’été. 

La liste définitive des projets parisiens soumise au vote est arrêtée par la maire de Paris qui s’appuie sur les recommandations de la commission parisienne de sélection des projets (présidée par l’adjointe à la maire en charge du budget participatif et composée d’élu.e.s, de porteurs de projet – individuels ou collectifs – tirés au sort et de représentant.e.s d’instances de démocratie locale).

Le mois de septembre est consacré au vote par voie numérique ou par papier dans des stands lors de la Fête des associations ou dans les mairies d’arrondissement.

Chaque Parisien.ne a la possibilité de voter en choisissant jusqu’à quatre projets parisiens et jusqu’à quatre projets d’arrondissement.

Les motifs sont motivés et rendus publics.


« Le contributeur dont la proposition ne sera pas retenue s’engage à ne pas exercer de recours contre la Ville de Paris ».

Les projets gagnants, “parisien” (environ 30%) ou “d’arrondissement” (environ 70%), sont intégrés au vote du budget de la ville en décembre.

A cette issue, “ce projet est désormais inscrit dans le programme de travaux de la Ville de Paris aux côtés de tous les autres chantiers portés par la mairie.” Source : site de la Ville de Paris.

100

millions d’euros sont réservés aux projets

En 2018, 100 millions d’euros sont réservés à ces projets dont 30 millions pour les budgets prioritaires. Une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée aux écoles et collèges.

Au total, cela représente environ 5% de l’effort d’investissement annuel. Les maires d’arrondissement peuvent déterminer, chaque année, la part de leur budget d’investissement qu’ils souhaitent consacrer au budget participatif.

Éléments de bilan

En quatre années de 2014 à 2018, le Budget participatif a représenté 792 projets adoptés, 363 achevés ou livrés, 207 encore en phase d’étude ou de procédure, 152 en cours d’exécution, 43 non démarrés et 27 abandonnés.


La procédure a peu évolué : les projets déposés par les contributeurs sont par ceux issus d’une sociologie « experte » qui se mobilise

La charte du budget participatif décrit un adossement à des principes “de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux Parisiens”. Elle est essentiellement descriptive du processus sans faire référence à des objectifs de politiques publiques, délégués de fait aux porteurs de projets, c’est-dire, à une base sociale très étroite.

Les projets déposés sont restructurés pour être examinés par les différents services de la Ville sans que la “Charte” du budget participatif n’indique expressément selon quels critères de priorité.

Leur coût et leur faisabilité sont estimés puis les projets sont assignés à “tout Paris” ou attribué à un budget d’arrondissement. Ils peuvent alors être “regroupés” et “remaniés” avant qu’une commission par arrondissement qui arrête la liste des projets mise au vote.

Les idées déposées par les différents contributeurs peuvent être soutenues et commentées pendant la toute la période de dépôt des projets. Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours.

Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours. (carte politique de la ville : source APUR)

Dans les forums des associations, les mairies et les marchés, les agents en charge de l’animation du dispositif distribuent les bulletins de vote à la population et renvoient aux plaquettes de présentation, en faible nombre.

 Les enfants sont autorisés à voter “dans la mesure où ils sont à même de comprendre l’objet de leur vote”. La qualité de votant (anonyme) repose “sur la bonne foi”, cette consultation n’a pas de force légale et s’affranchit de contraintes (corps électoral…).

La participation est conforme aux expériences observées dans d’autres métropoles, elle est estimée entre 2 et 7% du corps électoral selon les projets. Un compteur individualisé renseigne la participation par dossier.

Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus de suffrages sur internet et via un système d’urnes réparties dans les arrondissement, et dont la somme des coûts ne dépasse pas le budget alloué. 

Ces projets lauréats sont ensuite mis à l’étude et à la co construction avec la population.

Cette procédure a pour but de permettre à quiconque de déposer un projet et donc d’élargir la participation citoyenne, jusque là réservée aux citoyens participants aux conseils de quartier dans les arrondissements, dotés de budgets. Une conséquence de cette intention est l’alourdissement des procédures techniques et administratives pour évaluer et livrer les projets, ce qui explique le retard dans la mise en oeuvre de nombre de projets lauréats.

L’état des réalisations et leur suivi est indiqué à l’achèvement des travaux, sans autre indicateur des suites, des usages, de la qualité de l’entretien.


LAURÉAT
« De beaux pieds d’arbres comme dans d’autres capitales : embellir des pieds d’arbres dans des quartiers populaires par leur végétalisation »
   Le porteur de projet a évalué son projet à 1 000 000 €    

Comment progresser

Comment de surcroît choisir 30% des projets en “quartiers prioritaires” sur la seule connaissance personnelle des citoyens ? Quid de l’intervention de l’ingénierie sociale et technique des services ? Nous proposons qu’un indice de priorité ou d’urgence (par les services ou les élus) soit indiqué sur les projets soumis au vote. Un élu d’un quartier populaire du 18ème d’arrondissement peut attirer l’attention sur une problématique “quartier populaire” aussi efficacement qu’un porteur de projet du 7ème arrondissement sur ce même territoire.

L’idée est de “quoter” ou de prioriser les propositions par une note des services techniques sur la faisabilité ou une hiérarchie d’importance selon un diagnostic préalable de sorte à donner au plus grand nombre des éléments d’appréciation ou d’arbitrage.

Sauf à augmenter le personnel municipal en charge des études et de la concertation, il apparaît nécessaire d’alléger procédure du budget participatif ou de la mettre en oeuvre qu’un exercice sur deux ce qui est également une manière de redonner des marges de manoeuvre aux services, pressés d’achever en quelques semaines la mise en réalisation avant de passer rapidement à l’exercice suivant.

Visuel carrousel : SIEMP


Nous proposons de croiser les données avec les remontées DansMaRue pour faire voter les parisiens sur des problèmes qui apparaissent fréquemment à travers l’application dans le domaine de la sécurité, des pratiques sportives, etc

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.