#ETUDE Crise et défis de la prison française
La crise de l’appareil carcéral dure. C’est une crise de ressources, soit la moitié de celles affectées au ministère de la Justice lui-même paupérisé, et une crise du modèle, soumis à l’impératif de la réinsertion et au défi des nouvelles violences terroristes.
Zones grises de la prison
Les causes exogènes de l’incarcération sont encore méconnues.
Plus de 20% des personnes incarcérées pour crime
Le taux de personnes emprisonnées a doublé en quatre décennies.
Alors qu’en 1977 le nombre de personnes incarcérées s’élevait à 29 482 personnes (0,05 % de la population française), elles sont au nombre de 70 059 personnes aujourd’hui (0,1 % de la population française pour 60 151 places opérationnelles.
Au 1er juillet 2018, 23 % (11 274 personnes) des personnes écrouées le sont à cause de vol et 18 % à cause d’infraction à la législation sur les stupéfiants (9 118 personnes). Le nombre de personnes incarcérées pour crime grave reste conséquent : 11 % (5 427 personnes) le sont à cause de viol et agression sexuelle et 10 % (4 874 personnes) pour homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort.
Un homme jeune non diplômé et inactif
La population carcérale française est essentiellement masculine, jeune et issue de situation précaire. En effet, 4 % des personnes écrouées sont des femmes, 50 % ont moins de 32 ans et environ 25 % moins de 25 ans. Parmi les personnes détenues, 48 % n’ont aucun diplôme et le taux d’activité à l’entrée en détention est inférieur à 50 %. Les troubles de la santé et addictions sont pléthores et mettent en lumière des corrélations sanitaires et sociales.
Le ministère de la Justice indique que les SDF et personnes qui ne sont pas nées sur le territoire français ont huit fois plus de risques d’être condamnées à une incarcération ferme.
Plus d’un quart des prisonniers pratiquent le ramadan
La prison française se caractérise par un fort taux d’incarcération des personnes de “culture arabo-musulmane”. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire de 2017, 25,81 % (17.899 individus) des 67 000 détenus en France se sont enregistrés pour le ramadan, ce qui est une mesure d’un point bas d’une présence musulmane en milieu carcéral(tous les détenus musulmans ne sont pas pratiquants).
Un biotope mortifère
euros de coût journalier d’une détention
Le taux de récidive est élevé en France : 63 % donc près de deux personnes sur trois retournent en prison dans les cinq années suivant une incarcération. Cette réinsertion défectueuse a également un prix carcéral . Une journée de détention coûte près de 100 euros contre 50 euros pour une semi-liberté et 10 euros pour une surveillance électronique. En moyenne les coûts de détention peuvent être évalués à 32 000 euros par an et par détenu contre 1 014 euros par an et par personne pour une mesure en milieu ouvert.
Conditions de l’incarcération
La surpopulation reste le vrai fait alarmant touchant nos prisons. Dans les établissements, le taux d’occupation est de 116 % en densité carcérale globale et de 139 % en maison d’arrêt (hors places mineurs). Le manque de place entraîne une dégradation des conditions d’emprisonnement. Le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur.
Le « mitard » ou cellule d’isolement, est un endroit clos et obscur où le prisonnier isolé ne peut sortir qu’une heure par jour. Cet enfermement individuel peut durer jusqu’à 30 jours
Le défi terroriste et de la “radicalisation”
Plus de 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et on compte plus de 1 000 prisonniers de droit commun susceptibles d’être radicalisés (DCSR). Parmis les 137 radicalisés musulmans suivis par le renseignement pénitentiaire en 2014, 22 sont déjà passés par la case prison. Ce lien entre délinquance, prison et radicalisation doit être davantage documenté, il questionne les facteurs de passage à l’acte. Plus en amont, il soulève la question de la tolérance en la violence et du rapport à la sédition, en particulier de jeunes de culture arabo musulmane dans un rapport de 1 à 5 (à milieu social équivalent par rapport à un jeune de culture chrétienne), tels qu’ils ils ont été mis en lumière par le rapport Galland (CNRS 2018). Si tous les prisonniers musulmans ne sont pas des terroristes en puissance, la proportion des personnes incarcérées en lien avec une entreprise de cette nature qui a un passé de délinquant, l’importance nouvelle des femmes musulmanes et converties, laissent entrevoir une problématique d’une toute autre profondeur. Une zone grise des prisons françaises.
Réparer les maillons de la chaîne carcérale
En prison, le suivi des prisonniers souffre d’une discontinuité de temps et d’acteurs.
Repenser la peine : l’échelle
La crise de l’appareil carcéral questionne la manière d’emprisonner les individus. Par exemple, les peines de sûreté sont des peines incompressibles. Elles ne permettent pas d’aménagement. Dans le cas de l’aggravation de la situation, la peine ne peut être également allongée. Ordonnées par un juge ou une autorité administrative lorsqu’un individu est jugé dangereux, les mesures de sûreté sont renouvelables. Ces mesures n’ont pas de fonction éducative ou thérapeutique.
Repenser les peines : le contenu
Contrairement au modèle nordique, la prison française n’organise que très peu d’activités permettant aux détenus de construire une vie future et de se projeter à nouveau dans la société. Le temps d’attente pour l’inscription dans un programme d’enseignement ou de travail est extrêmement long. Peu d’espaces sont dédiés aux activités à cause de la surpopulation. Dans les faits, seulement une heure à une heure trente par jour est consacrée aux diverses activités (enseignement, sport, apprentissage d’un travail, service en prison, ateliers de lutte contre la récidive, arts) contre quatre à cinq heures en Suède.
“Le temps passé derrière les barreaux n’est pas un temps fertile, c’est un temps perdu où les rythmes de vie sont abandonnés et où les individus abandonnent peu à peu l’envie de construire ou de reconstruire leur vie future”
Gabriel Mouesca
Les personnels sous pression
Le personnel carcéral dénonce un manque de reconnaissance, un effectif trop peu nombreux face à la surpopulation carcérale et la dangerosité du métier pour une trop faible rémunération à la clef. La France a un ratio de 2,46 détenus par surveillant ; seuls sept pays européens ne font pas mieux.
Les syndicats réclament une classification des établissements en fonction du type de détenus, notamment en cas d’individus radicalisés. De plus, ils souhaitent que ces établissements soient dotés de personnels appropriés en fonction du public carcéral.
Le système de renseignement carcéral doit être renforcé
Des appareils de sonorisation des cellules peuvent être utilisés pour agir en prévention d’une nouvelle radicalisation. Des techniques de captation des conversations téléphoniques permettent aussi de prévenir la radicalité. La composition des cellules doit être étudiée pour éviter à de jeunes délinquants de se faire radicaliser par d’autres.Enfin, face à la nouvelle donne terroriste, la déconstruction du discours salafiste en prison repose essentiellement sur les aumôniers et non pas sur le personnel carcéral professionnel, en sous-effectif. Il est nécessaire de faire évoluer, d’une part, le processus de recrutement des aumôniers et, d’autre part, que tous les professionnels puissent bénéficier de formation permettant une prise en charge éducative et psychologique des détenus pour déconstruire le discours rhétorique fondé sur les principes du jihad armé radical.
Après la peine
L’insatisfaction de l’ensemble des acteurs
Lors des États généraux de la condition pénitentiaire de 2006, les détenus se sont exprimés et se sont déclarés insatisfaits à 78 % sur la manière dont ils sont préparés à réintégrer la société. Les autres acteurs du monde pénitentiaire (avocats, magistrats, surveillants pénitentiaires, intervenants extérieurs, familles, personnels de santé et travailleurs sociaux) sont, quant à eux, insatisfaits à 87 %.
Ainsi les principaux intéressé affirment-ils vouloir « faire de la réinsertion la mission première de l’administration pénitentiaire ». Pour cela ils proposent trois mesures prioritaires :
- « Élargir les possibilités d’accès des sortants de prison aux dispositifs d’accueil d’urgence, d’hébergement et de logements sociaux »
- « Lever les obstacles liés au casier judiciaire pour l’accès à la fonction publique »
- « Limiter les cas où un employeur peut demander la production d’un extrait du casier judiciaire »
La post-détention
Depuis les attentats de 2015, des lois spéciales ont été mises en place pour les personnes incarcérées pour terrorisme. Ces régimes spéciaux posent la question du suivi individualisé post-détention attaché aux crédits de réduction de peine. Une réforme du dispositif de libération conditionnelle serait alors favorable pour donner la possibilité aux magistrats de prononcer des mesures “libération-expulsion” rapidement en cas de besoin. Il est nécessaire de coupler ces mesures à une politique de suivi socio-judiciaire sous le contrôle d’un juge. Celui-ci peut exécuter une nouvelle peine d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations décrétées.
La prison à l’étranger
L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été multipliées par plus de 50 depuis leur prohibition en décembre 1970. Selon des chiffres récents, c’est 19 % de l’ensemble des condamnés qui le sont pour ILS. L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme.
La politique de décriminalisation menée par le Portugal a permis de diviser par deux le taux de personnes emprisonnées pour ILS, passant de 41 % en 2001 à 20 % aujourd’hui, tout en produisant de meilleurs résultats sur le taux de prévalence aux substances. La démarche et les résultats obtenus par le Portugal posent la question des flux entrants français au regard des résultats sanitaires et sécuritaires.
“Cannabis, comment reprendre le contrôle ?”
C’est une problématique à laquelle le Conseil d’analyse économique a lui aussi répondu par une légalisation contrôlée du cannabis. La dépense publique de la lutte contre le cannabis est estimée à 568 millions d’euros, composée de la répression policière (70 %) de l’action judiciaire (20 %) et des dépenses de soin, de recherche et de prévention (10 %). Elle augmente de 40 % si l’on ajoute les pertes de revenus, de production et de prélèvements obligatoires liées à l’emprisonnement, atteignant 919 millions d’euros. Ainsi le Conseil d’analyse économique préconise-t-il un monopole public du cannabis récréatif de qualité assurant la protection des mineurs, une consommation de meilleure qualité et l’éradication des trafics. Les recettes de la vente seraient allouées aux politiques de prévention ainsi qu’aux politiques de la ville visant les zones de trafic et la réinsertion des trafiquants vers des emplois légaux.
Quelles peines ?
Les chercheurs Di Tella et Schargrodsky, dans une étude nommée « Criminal Recidivism after Prison and Electronic Monitoring », ont comparé des individus libérés de prisons à des individus libérés d’une surveillance électronique à domicile en Argentine. L’utilisation du bracelet électronique en Argentine est appliqué aux individus ayant commis des crimes , ce qui permet d’éluder l’hypothèse d’une solution applicable uniquement aux populations à faible risque. Les résultats révèlent que les personnes ayant porté le bracelet électronique ont une probabilité de 48 % moins élevée, que ceux emprisonnés, de récidiver, à caractéristiques et peines égales.
Dans une étude de 2018, Mueller Smith et Schnepel se sont concentrés sur les effets des reports judiciaires au Texas. Ils permettent aux accusés d’éviter la condamnation formelle par le biais de la liberté conditionnelle. Les résultats montrent que l’absence de condamnation formelle, se traduisant par une non-inscription dans le casier judiciaire, réduit la récidive et le chômage chez les accusés à faible risque pour la société et inculpés pour la première fois, notamment les jeunes cambrioleurs et vendeurs de drogue.
Quelles modalités ?
Dans une étude menée par Keith Chen et Jess Shapiro en 2007, les deux chercheurs ont comparé les effets du temps passé dans des prisons à haute et basse sécurité sur des détenus très similaires. Ils ont alors observé que passer du temps dans des prisons à sécurité plus élevée a un effet négatif sur la récidive. Ces conclusions sont aussi partagées par les chercheurs Drago, Galbiati et Vertova dans une étude menée en 2011. Ainsi, des expériences de prisons moins sécurisées ou « ouvertes » sont développées dans divers pays.
Mastrobuoni et Terlizzesse ont produit une étude en 2009 intitulée “Prison Conditions and Recidivism” où ils cherchent à comprendre si la dureté des prisons ainsi que le degré d’isolement des prisonniers du reste de la société affectent le taux de récidive. Durant ce travail, ils se sont notamment intéressés au « Traitement Bollatte ». Bollate est une prison ouverte près de Milan en Italie qui travaille avec des entreprises et possède des salles de convivialité pour les détenus et leur famille. L’étude montre qu’un an de plus dans cette prison, pour peine égale, réduit le taux de récidive d’environ 15 % par rapport à une année ailleurs. Si les caractéristiques du corps social des pays du Nord sont nettement différentes des nôtres, ce n’est pas le cas pour l’Italie. L’ouverture des établissements pénitentiaires est à prendre en considération pour satisfaire l’impératif de réinsertion et lutter contre la récidive.
Repenser la place de la victime
La peine de prison a une double fonction, de réparation morale et d’éloignement du danger vis-à-vis de la société et de la victime. La loi belge de 1994 a introduit la possibilité d’effectuer une médiation entre la victime et l’auteur pour des faits de faible gravité concernant des mineurs. Forte d’une expérience concluante, la loi de 2005 a élargi la médiation à tout stade de la procédure pénale sans limite sur le type d’infraction. Qualifiée désormais de “restauratrice”, la demande de médiation s’effectue soit de la part de l’auteur, soit de la victime. Elle est assurée par un médiateur qui met l’accent sur un double besoin de la victime : lui permettre d’exprimer des sentiments durs intériorisés et répondre à des interrogations toujours présentes après le procès. De plus, cette mesure permet de réduire l’angoisse autour de la sortie du délinquant de l’appareil carcéral. Une médiation pénale peut aussi être proposée par le Procureur du roi dans le but d’éviter un procès pénal si celle-ci est concluante.
