Concilier exigences éthiques et financement des projets locaux
Chargée du dossier des Paradis fiscaux pour le CCFD Terre Solidaire, Mathilde Dupré revient sur les conditions de mise en ?uvre d’un nouveau référentiel, type « baromètre » des comportements des établissements financiers. A défaut d’avancée au niveau européen, après l’échec du G20, c’est une base pour construire un nouveau rapport de force avec les banques et faire avancer le dossier des Paradis fiscaux en s’appuyant sur la puissance d’emprunt des territoires. Notées sur leur comportement éthique, les banques seraient ainsi contraintes de communiquer des informations économiques par pays. Cette démarche permettrait aux collectivités de faire un choix de « l’établissement le plus vertueux » à la lumière de ce référentiel. A terme, ces partenaires financiers des collectivités seraient ainsi poussés à normaliser leur position en recentrant leur activité en dehors des « Territoires Non Coopératifs » sur un plan fiscal. On serait bien au delà d’une action circonscrite à une liste de 18 pays arrêtés par le gouvernement.
PENURIE DE FINANCEMENT ET EXIGENCES ETHIQUES
Mais les collectivités doivent également faire face à une pénurie de financement. Désormais, les banques du secteur public local ne sont plus qu’une poignée. Comment imposer de nouvelles exigences quand se pose un problème crucial de manque de ressources pour faire émerger les projets des territoires ?
Confrontées à la crise bancaire, les collectivités doivent collecter chaque année une vingtaine de milliards d’euros par an pour le financement de leurs investissements. C’est une manne nécessaire pour financer 50 milliards d’équipements locaux chaque année : les trois quarts de l’investissement public. La sécurisation de ces financements passe probablement par une prise de responsabilité accrue de la Caisse des Dépôts, elle même contrainte par des règles européennes de non concurrence avec les banques commerciales. D’autres solutions émergent. Celle, portée par le groupe EELV en IDF par exemple sur l’emprunt groupé et solidaire des communes et de la Région.
Autre piste : les grandes associations d’élus se sont regroupées dans une initiative de financement public via une Agence des collectivités pour faire face au manque de financement actuel. Cette entité prendra-t-elle en compte sur le même plan l’impératif de liquidité et l’exigence éthique ?
