Les collectivités locales en première ligne
Les transports, pièce maîtresse de l’aménagement du territoire, créent de façon endogène des pôles d’activité et assurent la mobilité des personnes et des marchandises sur l’ensemble du territoire. L’efficacité économique s’envisage dans une dimension écologique globale grâce aux alternatives que représentent les transports en commun. Les exigences environnementales et économiques doivent impérativement s’allier à celle de l’équité sociale. En effet, afin qu’un véritable changement s’opère en faveur de l’environnement, le phénomène doit être d’ampleur et pour cela les transports en commun doivent être accessibles à tous les usagers et sur l’ensemble du territoire.
LES COLLECTIVITES EN PREMIERE LIGNE
Les collectivités territoriales, les mieux placées pour répondre aux enjeux soulevés par les transports, sont devenues des acteurs incontournables grâce à la décentralisation.
Chef de file en la matière, la Région se présente comme l’échelon le plus adapté. Sur son territoire, elle bénéficie à la fois d’une vision globale et d’une réelle proximité. Ainsi elle est en mesure de mettre en place des stratégies pertinentes et efficaces dans le cadre de l’aménagement du territoire.
La décentralisation a, en outre, entrainé un nouveau mode de gouvernance de la politique des transports associant davantage les acteurs privés et publics.
A cet égard, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (Stif) est l’émanation des collectivités locales franciliennes et organise les transports publics en concertation avec les transporteurs RATP, la SNCF et OPTILE.
La gouvernance locale est toutefois un phénomène relativement récent qui rencontre encore certaines difficultés. La collaboration entre différents organismes et échelons de collectivité territoriale peut être paralysée par l’apparition de clivages politiques forts. Les intérêts s’avèrent parfois divergents voire contradictoires entre la Région et les départements d’Ile-de-France ou encore, au sein des départements, entre Paris, la grande couronne et la petite couronne. De même, le partage des responsabilités entre la Région et le Stif est complexe à appréhender.
GOUVERNANCE COMPLEXE
Ainsi, la multiplication des acteurs engagés dans le processus de décision risque d’aboutir finalement à un consensus sur le plus petit dénominateur commun.
Pour une meilleure efficacité, la répartition des responsabilités gagnerait à être attribuée en fonction de l’entité la plus compétente pour agir. Je me réjouis d’ailleurs du développement des Autorités Organisatrices de Proximité, notamment à l’échelon intercommunal, qui offrent une expertise encore plus fine et appropriée aux préoccupations des usagers.
Antérieurement au transfert de compétence, l’Etat détenait la majorité du capital du Stif, lui donnant une marge de man?uvre décisive sur les transports. Or, force est de constater que rien n’a été fait en Ile-de-France. Ce sous-investissement prolongé fut tel, qu’une véritable crise a affecté l’ensemble du territoire.
La Région doit, depuis 2006, résorber en urgence ces graves insuffisances par des investissements sans précédant. La Région a ainsi entrepris des chantiers d’envergure afin de rénover les infrastructures, développer les réseaux, densifier le maillage, renouveler le matériel roulant.
Nous constatons actuellement une volonté manifeste de recentralisation de la politique des transports d’Ile-de-France par l’Etat, qui inquiète les collectivités territoriales.
LA TENTATION DE RECENTRALISER
L’exemple le plus révélateur est celui du « Grand Paris ». La loi du 3 juin 2010, élaborée par le Gouvernement et créant la Société du Grand Paris chargée de réaliser le projet, a véritablement dépossédé la Région d’une large partie de ses compétences sur son territoire.
Cette reprise en main va contre le sens de l’histoire de la décentralisation, engagée depuis plus de trente ans. Les Régions et leurs représentants, démocratiquement élus, apparaissent comme les plus légitimes pour établir les stratégies d’aménagement du territoire et de transports les plus pertinentes, du fait de leur proximité avec les habitants et de leur connaissance incontestable du territoire.
Les collectivités territoriales ont prouvé leur capacité à être des acteurs actifs dans la mise en ?uvre du déploiement des transports en l’adéquation avec le développement durable.
En Ile-de-France, le succès du « plan de mobilisation pour les transports » en est une bonne illustration. En établissant une liste des projets stratégiques sur l’Ile-de-France, la Région et les départements démontrent leur aptitude à coopérer au profit de l’intérêt général. Celles-ci peuvent définir et réaliser un plan global stratégique d’investissement sur leur territoire et en assurer le financement.
Les collectivités territoriales, du fait de leur position privilégiée, sont des acteurs déterminants dans l’élaboration de politiques de transports pertinentes et intégrées à la notion de développement durable, bien que la Région capitale semble faire exception aux yeux de l’Etat. Conscientes des besoins réels des usagers ainsi que des enjeux économiques, elles apportent des réponses politiques adaptées et écologiquement responsables. Grâce au développement des transports « propres » sur l’ensemble du territoire, elles apportent des solutions efficaces aux enjeux environnementaux.
Cet article a également été publié dans les actes du baptême des élèves administrateurs (INET) de la promotion Robert Schuman.
