La démocratie participative parisienne à tâtons

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations de la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger.

Quatrième épisode de notre série : la démocratie participative. Peut-on élargir la base sociale de la démocratie représentative, coproduire les politiques publiques, sans verser dans le saupoudrage ou le clientélisme ?

Notre appréciation sur la démocratie participative : carton entre vert et orange!

L’expérience d’un budget co-construit avec des initiatives citoyennes s’est parfois concrétisée par des projets innovants, d’autres vieillissent mal ou peuvent être à rebours des priorités de politiques publiques.

Dans le budget participatif, les citoyens sont appelés à hiérarchiser des projets sur la base de projets valorisés par des acteurs, particuliers pour 65%, ou associatifs pour 35% d’entre eux (en 2017).

Quelques enjeux

A partir des projets déposés (sur paris.fr) en janvier et février. Un premier travail d’étude est réalisé en mars-avril, puis de pré-sélection, selon les critères d’une charte adoptée en Conseil de Paris. La recherche de convergences par profil de projet ou par territoire (en mai-juin…) par les services de la ville est achevée à l’été. 

La liste définitive des projets parisiens soumise au vote est arrêtée par la maire de Paris qui s’appuie sur les recommandations de la commission parisienne de sélection des projets (présidée par l’adjointe à la maire en charge du budget participatif et composée d’élu.e.s, de porteurs de projet – individuels ou collectifs – tirés au sort et de représentant.e.s d’instances de démocratie locale).

Le mois de septembre est consacré au vote par voie numérique ou par papier dans des stands lors de la Fête des associations ou dans les mairies d’arrondissement.

Chaque Parisien.ne a la possibilité de voter en choisissant jusqu’à quatre projets parisiens et jusqu’à quatre projets d’arrondissement.

Les motifs sont motivés et rendus publics.


« Le contributeur dont la proposition ne sera pas retenue s’engage à ne pas exercer de recours contre la Ville de Paris ».

Les projets gagnants, “parisien” (environ 30%) ou “d’arrondissement” (environ 70%), sont intégrés au vote du budget de la ville en décembre.

A cette issue, “ce projet est désormais inscrit dans le programme de travaux de la Ville de Paris aux côtés de tous les autres chantiers portés par la mairie.” Source : site de la Ville de Paris.

100

millions d’euros sont réservés aux projets

En 2018, 100 millions d’euros sont réservés à ces projets dont 30 millions pour les budgets prioritaires. Une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée aux écoles et collèges.

Au total, cela représente environ 5% de l’effort d’investissement annuel. Les maires d’arrondissement peuvent déterminer, chaque année, la part de leur budget d’investissement qu’ils souhaitent consacrer au budget participatif.

Éléments de bilan

En quatre années de 2014 à 2018, le Budget participatif a représenté 792 projets adoptés, 363 achevés ou livrés, 207 encore en phase d’étude ou de procédure, 152 en cours d’exécution, 43 non démarrés et 27 abandonnés.


La procédure a peu évolué : les projets déposés par les contributeurs sont par ceux issus d’une sociologie « experte » qui se mobilise

La charte du budget participatif décrit un adossement à des principes “de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux Parisiens”. Elle est essentiellement descriptive du processus sans faire référence à des objectifs de politiques publiques, délégués de fait aux porteurs de projets, c’est-dire, à une base sociale très étroite.

Les projets déposés sont restructurés pour être examinés par les différents services de la Ville sans que la “Charte” du budget participatif n’indique expressément selon quels critères de priorité.

Leur coût et leur faisabilité sont estimés puis les projets sont assignés à “tout Paris” ou attribué à un budget d’arrondissement. Ils peuvent alors être “regroupés” et “remaniés” avant qu’une commission par arrondissement qui arrête la liste des projets mise au vote.

Les idées déposées par les différents contributeurs peuvent être soutenues et commentées pendant la toute la période de dépôt des projets. Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours.

Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours. (carte politique de la ville : source APUR)

Dans les forums des associations, les mairies et les marchés, les agents en charge de l’animation du dispositif distribuent les bulletins de vote à la population et renvoient aux plaquettes de présentation, en faible nombre.

 Les enfants sont autorisés à voter “dans la mesure où ils sont à même de comprendre l’objet de leur vote”. La qualité de votant (anonyme) repose “sur la bonne foi”, cette consultation n’a pas de force légale et s’affranchit de contraintes (corps électoral…).

La participation est conforme aux expériences observées dans d’autres métropoles, elle est estimée entre 2 et 7% du corps électoral selon les projets. Un compteur individualisé renseigne la participation par dossier.

Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus de suffrages sur internet et via un système d’urnes réparties dans les arrondissement, et dont la somme des coûts ne dépasse pas le budget alloué. 

Ces projets lauréats sont ensuite mis à l’étude et à la co construction avec la population.

Cette procédure a pour but de permettre à quiconque de déposer un projet et donc d’élargir la participation citoyenne, jusque là réservée aux citoyens participants aux conseils de quartier dans les arrondissements, dotés de budgets. Une conséquence de cette intention est l’alourdissement des procédures techniques et administratives pour évaluer et livrer les projets, ce qui explique le retard dans la mise en oeuvre de nombre de projets lauréats.

L’état des réalisations et leur suivi est indiqué à l’achèvement des travaux, sans autre indicateur des suites, des usages, de la qualité de l’entretien.


LAURÉAT
« De beaux pieds d’arbres comme dans d’autres capitales : embellir des pieds d’arbres dans des quartiers populaires par leur végétalisation »
   Le porteur de projet a évalué son projet à 1 000 000 €    

Comment progresser

Comment de surcroît choisir 30% des projets en “quartiers prioritaires” sur la seule connaissance personnelle des citoyens ? Quid de l’intervention de l’ingénierie sociale et technique des services ? Nous proposons qu’un indice de priorité ou d’urgence (par les services ou les élus) soit indiqué sur les projets soumis au vote. Un élu d’un quartier populaire du 18ème d’arrondissement peut attirer l’attention sur une problématique “quartier populaire” aussi efficacement qu’un porteur de projet du 7ème arrondissement sur ce même territoire.

L’idée est de “quoter” ou de prioriser les propositions par une note des services techniques sur la faisabilité ou une hiérarchie d’importance selon un diagnostic préalable de sorte à donner au plus grand nombre des éléments d’appréciation ou d’arbitrage.

Sauf à augmenter le personnel municipal en charge des études et de la concertation, il apparaît nécessaire d’alléger procédure du budget participatif ou de la mettre en oeuvre qu’un exercice sur deux ce qui est également une manière de redonner des marges de manoeuvre aux services, pressés d’achever en quelques semaines la mise en réalisation avant de passer rapidement à l’exercice suivant.

Visuel carrousel : SIEMP


Nous proposons de croiser les données avec les remontées DansMaRue pour faire voter les parisiens sur des problèmes qui apparaissent fréquemment à travers l’application dans le domaine de la sécurité, des pratiques sportives, etc

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.