Les collectivités dans un entonnoir
Entretien avec Gre.mag. Le magazine de la ville de Grenoble pose trois questions à Jean-Marc Pasquet, formateur et spécialiste des finances locales, président du think tank Novo Ideo
En quoi la situation des finances publiques influence-t-elle celle des collectivités locales ?
Sous la précédente mandature présidentielle, la dette publique est passée de 1 200 à 1 800 milliards d’euros. Environ 10 % de cette dette est issue des collectivités. L’État leur verse par ailleurs annuellement une quarantaine de milliards d’euros pour fonctionner.
Ce sont ces transferts qu’il compte diminuer de 11 milliards d’ici à 2017. En diminuant ce qui est pour son budget une dépense, l’État compte ainsi limiter son propre recours à l’endettement. Son objectif est également de limiter les collectivités dans leur volonté de dépenser.
Quelles sont les conséquences pour les collectivités ?
Il leur est demandé un effort sans précédent sur leurs budgets alors même que la population continue à croître et que les communes par exemple ont dû faire face récemment à d’importants transferts de politiques publiques. De leur point de vue, ces décentralisations n’ont pas été accompagnées de compensations en ressources de même importance.
C’est un débat auquel a donné lieu la réforme des rythmes scolaires notamment.
Pour prendre l’exemple d’une commune, quelles peuvent être les marges de manœuvre ?
La commande locale représente une frange importante de secteurs d’activité comme le BTP. Elle a un rôle positif sur l’emploi.
Néanmoins, les collectivités sont appelées à questionner l’efficacité de toutes leurs dépenses, y compris en les mutualisant entre elles. C’est un objectif de la réforme territoriale.
Autre exemple, les communes peuvent agir sur des dépenses « inutiles », telles que les « fluides » (chauffage, éclairage, eau…). Ceux-ci peuvent parfois représenter jusqu’à 10 % des dépenses annuelles d’un équipement. La rénovation des « passoires thermiques », sur le bâti ancien, est donc une opportunité pour dépenser moins en créant de l’emploi tout en étant positif pour l’environnement.
