Relancer l’investissement local sans dispersion

Cette tribune a été publiée par Jean-Marc Pasquet sur le site des Echos le 12 avril 2016.

Les dépenses publiques diminuent. Le gouvernement le doit en partie à la forte baisse des investissements des collectivités. Dans un contexte de bonne tenue de la consommation des ménages et de reprise sensible de l’investissement privé, la faiblesse du moteur territorial a certainement privé la croissance de quelques dixièmes de point. Ceux-là même qui manquent pour inverser la courbe du chômage. La tentation est donc grande d’appuyer sur un bouton de la relance de l’équipement local. Oui, mais lequel.

 

 

Sur l’exercice écoulé, les décideurs locaux ont fait face à « l’effet de ciseau » entre leurs dépenses et leurs recettes courantes. Bénéficiant d’un début de reprise, les ressources ont continué d’augmenter plus rapidement que le Produit Intérieur Brut mais à un rythme inférieur à celui des années précédentes. Côté dépenses, les communes ont diminué leurs charges de gestion à l’exception toutefois de leur masse salariale, en croissance de près de 4% sur le dernier exercice. Pour les départements, la dynamique des dépenses sociales contraint fortement la décision d’investir tandis que les régions ont difficilement maintenu leur effort au prix d’un endettement accru. Les marges financières des territoires pour relancer l’investissement sont limitées.

Pour le dynamiser, les associations d’élus appellent à un relâchement de la pression sur la décroissance des subsides de l’Etat. La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, sa principale composante, est actée mais les modalités sont repoussées. Nombre de territoires craignent les effets d’une redistribution à leur dépend. Les conséquences d’un nouveau report, quand bien même il se cumulerait avec un adoucissement du régime d’amaigrissement ne donnent pas la lisibilité nécessaire aux programmations pluriannuelles d’investissements supplémentaires.

La voie la plus rapide passe donc par une impulsion directe de l’effort d’équipement « sous le coude ».

Tabler en effet sur une reconstitution des fondamentaux par l’ouverture d’un robinet de recettes des collectivités aura au mieux des effets à moyen terme. D’une part, parce qu’elles ont presque toutes adoptées leur budget pour 2016. D’autres part, parce que la hausse du point d’indice des salaires des fonctionnaires décidée récemment vient s’ajouter à d’autres mesures nationales qui rendent plus rigides les budgets locaux. Par exemple, la Cour des Comptes estime qu’en 2014, les dispositifs liés à la protection sociale et à la revalorisation des bas salaires expliquent environ 40% de la hausse des charges salariales des territoires, soit près d’un milliard d’euros.

Pour répondre à l’impératif économique dans le timing doublement contraint sur un plan décisionnel et politique, le pilotage d’un tel effort doit être centralisé. Cependant, la mise en œuvre opérationnelle devrait être déléguée localement. En ciblant les thématiques des réseaux de transports publics et de déploiement du Très Haut Débit, cela présenterait le double avantage de conforter la compétitivité globale de nos territoires tout en remplissant les carnets de commande d’opérateurs qui poussent l’emploi local.