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Les innovations au service du volet social des politiques culturelles

La transmission n’est pas réductible à un enseignement

Ce phénomène s’est accompagné de la création dans presque tous les établissements de services dédiés. Ces services se sont construits contre l’idée selon laquelle l’?uvre d’art, par sa seule présence, serait susceptible de susciter l’adhésion du public, toute action de médiation étant suspectée d’altérer la relation aux oeuvres.

Un certain nombre de principes communs sont désormais bien partagés. L’appréhension des ?uvres, la construction du jugement esthétique et la réceptivité aux formes nouvelles d’expression artistique reposent d’abord sur la familiarisation avec les codes esthétiques et l’histoire des arts.

Mais il est également admis que l’acte de transmission dans le champ de l’éducation artistique et culturelle n’est pas réductible à un enseignement. Il rend nécessaire la mise en place de dispositifs favorisant une posture active du public visé.

Parmi ceux-ci, l’engagement dans une pratique artistique est vue comme la meilleure initiation aux processus de production des ?uvres et donc à leur compréhension.

C’est la raison du développement des ateliers, qui se distinguent cependant des autres lieux de pratiques amateurs par le lien qui doit subsister avec les ?uvres conservées dans le musée. Mais la visite guidée et l’atelier, s’ils restent dominants dans les offres et les pratiques, se sont diversifiés, adaptés aux publics cibles et ne sont plus les seules modalités possibles.

Les chroniques culturelles de Nicolas Defaud sont issues de Terrains de culture, le blog des élèves administrateurs territoriaux.

Vers une comptabilité écologique

L’approche proposée dans ce dossier est tout autre. Elle essaie de voir si, dès le niveau microéconomique, une entreprise (ou tout autre acteur économique) peut comptabiliser l’impact de son activité sur l’environnement au sens large du terme : pollution, réduction des ressources naturelles, maladies ou dépressions générées par le travail, etc. Un cadre de réflexion, la Responsabilité sociale de l’entreprise, existe déjà en la matière. Mais il se trouve aujourd’hui confronté à des limites de mise en ?uvre (caractère peu contraignant de la réglementation, trop rare participation des salariés, quasi inexistence de normes pour les TPE/artisans?).

Un nouveau solde intermédiaire de gestion (SIG) écologique

Pour dépasser ce seul cadre, on peut se demander s’il n’est pas possible de créer un nouveau solde intermédiaire de gestion « écologique » qui intégrerait, au sein même des comptes de l’entreprise, l’impact positif ou négatif produit par celle-ci sur l’environnement.

Cette réflexion est menée par divers acteurs de l’économie solidaire (coopératives, mutuelles, associations?) en quête d’un indicateur pertinent de performance, puisque leur but est justement de réparer des dommages environnementaux ou encore ou de stimuler les échanges immatériels entre les êtres humains. L’association de production documentaire Radiofonies Europe estime ainsi qu’elle serait bien plus riche si elle pouvait mesurer sa « performance économique globale », c’est-à-dire son (très faible) bénéfice net augmenté des (substantielles) externalités positives qu’elle affirme produire sur l’environnement.

Performance économique globale

Cette «performance économique globale» (PEG), indicateur microéconomique né dans le milieu de l’économie solidaire, peut-elle être généralisée à l’ensemble des acteurs économiques ? Peut-elle fournir la base de la fiscalité des entreprises, voire de la rémunération des actionnaires (qui seraient donc incité/es à produire des externalités nettes positives, et non plus négatives, sur l’environnement) ? Peut-elle enfin préfigurer un nouvel indicateur national de richesse qui consisterait en la somme, non pas des valeurs ajoutées (comme le PIB), mais des PEG, agrégeant ainsi à la source l’ensemble des dégradations (et des améliorations) produites par les acteurs économiques sur leur environnement ?

C’est la question que nous avons posée à :
Jacques de Saint Front et Michel Veillard, experts comptables, co-animateurs du groupe de travail « Comptabilité et développement durable » au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables.
Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap

Remerciements à Jean Gadrey, économiste, membre de la Commission Stiglitz.

La gestion de l’eau : privé profiteur versus public myope?

Le récent rapport public du Conseil d’Etat ([CE, 2010)] est un document de référence qui restitue l’intelligence du droit sur le long terme c’est-à-dire dans la perspective de la gestion à long terme de la ressource.

Le modèle français des années 60 est confronté à un éclatement du droit et la convergence d’une nouvelle donne écologique, sociale, financière de nature à le repenser.

Complexité du droit français

Il met en évidence l’imbrication des différents niveaux de gouvernance (local, national, communautaire?), l’extrême complexité du droit qui en résulte et la remise en cause du « modèle français » issu des années 60([ Le rapport mesure ainsi l’écart entre un modèle « de gestion intégrée par bassin versant », parfait sur le papier et son faible degré d’application dans la pratique.)].

Si la France a abouti à un raccordement général des populations et à une généralisation de l’assainissement dés le 19e siècle, le rapport rappelle qu’il s’agit encore d’un objectif international. A l’inverse, la balkanisation du droit et les ruptures récentes risque de rendre plus difficile aux opérateurs nationaux l’atteinte des objectifs des Directives Européennes (DCE) à l’horizon 2015.

Le faux problème du prix

Si les causes de l’évolution du prix de l’eau sont globalement bien identifiées, (dégradation de la qualité de la ressource, effet du relèvement des normes communautaires, augmentation du taux d’assainissement, adjonction sur la facture d’eau potable de prélèvements qui ne concernent pas la distribution d’eau potable?) il est aujourd’hui avéré que la Loi Sapin et la concurrence qu’elle a introduite a eu des effets positifs sur leur modération.

Par contre, la question de la tarification sociale, de l’aide préventive en amont des coupures ou de la prise en charge de l’accès de l’eau (en partenariat avec les associations) des personnes SDF n’a pas de débouchés satisfaisant et le Conseil d’Etat formule à ce niveau des préconisations intéressantes saluées par Emaûs ([La Fondation préconise un plafonnement de la facture d’eau par rapport au revenu.)].

Le vrai problème de la réversibilité des contrats occulté par le débat public versus privé

Dans son analyse extrêmement fouillée, le Conseil d’Etat (CE) bouscule les idées reçues sur une gestion publique plus vertueuse et pointe à ce niveau le rapprochement des prix et les mauvaises performances y compris en termes de transparence et d’évaluation des petites régies.

Le problème occulté par ce « débat » relève des conditions de réversibilité des contrats qu’il convient de faciliter afin de mieux suivre la gestion au niveau des territoires. Plus que d’idéologie, la question des modes de gestion de l’eau a besoin d’évaluation du service public qui fait parfois défaut dans les modes publics ou délégués (privés).

Or, et c’est encore trop fréquent dans les modes publics de gestion, les élus focalisent trop souvent sur « le petit cycle de l’eau » et délaissent les questions de la gestion de la ressource à long terme, sous-investissent dans l’assainissement ou le renouvellement de leurs réseaux. Le secteur privé provisionne plus souvent ces risques mais joue de l’opacité dans le calcul de ces charges dont sont issus des bénéfices indus. A ce stade, on oublie trop souvent que même délégué, le contrôle du service public relève des collectivités qui de fait préfèrent dans un certain nombre de cas remunicipaliser en anticipant peut être sur une hypothétique amélioration.

Au final, le secteur souffre davantage d’une trop grande concentration, certes. Mais cela n’est pas en opposant le « tout public » que la gestion intègrera mieux les préoccupations citoyennes : l’exemple d’Electricité de France (EDF) révèle comment on s’est éloigné des exigences issues de la libération. L’émergence d’une vraie concurrence, privée mais aussi publique voire coopérative, est une piste pour nous sortir du modèle parfois corrupteur si souvent décrié.

La question du « grand cycle de l’eau »

Le « grand cycle de l’eau » étendu y compris aux problématiques du réchauffement climatique ou du financement des plans d’inondation et de lutte contre les pollutions, n’est pas en l’état organisé. On irrigue, on puise pour produire de l’énergie, on pollue avec des engrais sans que le coût ne soit facturé et donc, que la ressource soit gérée de manière durable.

La mise en ?uvre des nouvelles normes d’épuration et de qualité ; l’amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; la concentration de la population en zone littorale et l’interface entre eaux douce et marine du fait des rejets urbains en zone littorale sont autant d’enjeux dont le Comité national de l’eau doit se saisir. Modélisation de la ressource et projections financières à l’appui.

A l’Etat de définir les conditions et le financement quand le local, lui, se focalise sur l’équilibre à court terme de l’exploitation.

Pour une (vraie) réforme territoriale

Désigner les faux coupables

Les concours financiers aux collectivités représentent pour l’essentiel des compensations d’anciens impôts locaux supprimés ou d’exonérations fiscales décidés par l’Etat. En pointant ainsi un faux coupable de la dérive des comptes publics, cette sortie du sous-ministre augure mal de la conférence sur les déficits publics qui s’ouvre ce jeudi 28 janvier.

Alors pourquoi tant de mauvaise foi?

Rétablissons ici la vérité des chiffres. La contribution du déficit des collectivités est de l’ordre de 0,2 à 0,4% du PIB Sur un total de 8,2% atteint en 2009 dont 80% pour le seul budget de l’Etat alors même que leurs dépenses, hors transferts opérés par les décentralisations de 1982 et de 2004, restaient globalement stables depuis 1982. ([Une étude récente de la Caisse d’Epargne (CNCE 2009) évalue hors effet des décentralisations la part des dépenses locales dans le PIB à 7,2%, stables depuis 25 ans.)] La dette de l’Etat représente près de 87% de la dette de la Nation alors que celle des collectivités est de l’ordre de 7,5% seulement..

L’Etat impécunieux et injuste

Au final, le secteur local, acteur mineur du déséquilibre des finances publiques sera-t-il pointé comme coupable principal des choix fiscaux en matière fiscale depuis 2002? Dans cette vaste entreprise idéologique de redistribution à l’envers, le portefeuille des classes moyennes se vide de jour en jour pour alléger l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises qui le rendent fort mal.

Cette politique financée par le déficit ne prépare pas l’avenir. Elle allège certains contribuables dans le temps présent par un recours massif à la dette. Tout l’inverse des collectivités qui financent près de 50 milliards d’? d’investissements par an, autofinancés aux deux tiers, soit les trois quart de l’effort d’équipement national.

Il faut le dire clairement : la conférence sur les déficits publics s’ouvre sous de mauvais auspices.
Elle découvre davantage la stratégie présidentielle déjà dévoilée par la suppression de la taxe professionnelle en préambule d’une réforme fiscale à venir.

Le plan secret de la réforme territoriale

Il ne faut pas être grand clerc pour deviner les choix institutionnels à venir.

Préservé, le « bloc communal » conserve toutes ses latitudes fiscales alors que les Conseils généraux ne maîtriseraient plus que le taux sur le foncier bâti, maigre poire pour la soif pour faire face à des charges croissantes liées à la montée en puissance des dépenses sociales([ Les dépenses sociales des conseils généraux représentent plus de la moitié de leurs budgets dans un contexte de montée en puissance rapide de la dépendance (vieillesse, handicap?), des nécessités sur la politique de l’enfance et de la mise en ?uvre du RSA (transféré par l’Etat) et depuis le 1er janvier 2010, du Contrat unique d’insertion.)]. En ligne de mire principalement : les Régions dont la capacité à lever l’impôt à été neutralisé en attendant?leur rapprochement avec les Départements après 2014?

Dans tous les cas, le gouvernement a manqué une nouvelle fois le chemin de la simplification territoriale, en créant un acteur supplémentaire (la Métropole) tout en laissant en suspens dans cette politique de gribouille la place de la ruralité.

PS et UMP s’entendent dans un statu quo

Pour ce qui est des voies de la simplification administrative, il faut regretter aussi le statu quo imposé par le consensus des deux grands partis. PS et UMP n’ont pas touché aux départements, pourtant voué à la disparition dés le début des années 2000 par le rapport Mauroy avant?que le PS ne devienne majoritaire dans les Départements.

Cette institution napoléonienne est un acteur de la « proximité ». A moins que ce mot cache des réalités moins dicibles : rapports de clientèle et pertes en ligne sont le quotidien de l’exception française en matière territoriale.

Les résultats sont connus : la crise urbaine de 2005 et le récent rapport de l’IGAS sur la pauvreté en milieu rural pointent les insuffisances de notre balkanisation des politiques publiques([ Ce rapport de janvier 2010, publié sur le site du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural.)].

Pointées à tort responsables des déficits publics, mises à mal par les réformes fiscales, les collectivités sont le coupable idéal : trop proches pour être abstraites, trop affaiblies pour répondre. D’autant qu’avec le conservatisme relayé par les associations d’élus, le Président de la République voit là un nouveau terrain d’approche de sa méthode, toute axée sur le mouvement davantage que sur la réforme.

Les trois limites de la dette publique

Vous pouvez retrouver les articles de Vincent Champain sur son blog

S’agissant de la dette, on peut cependant identifier encore trois limites devant nous :

-la limite de l’efficacité, au-delà de laquelle la dette publique pèse sur la croissance ;

-la limite de solvabilité, au-delà de laquelle un pays ne peut plus payer les intérêts de sa dette ;

-la limite de soutenabilité, au-delà de laquelle la dette est jugée tellement injuste par les jeunes générations qu’elle entraîne une rupture du pacte social.

La limite d’efficacité est difficile à estimer

Certes, les pays qui ont le plus de dette ont le moins de croissance. Mais les raisons de ce lien peuvent être multiples : c’est le ralentissement de la croissance japonaise qui a entraîné l’augmentation de sa dette publique, et non l’inverse. Il est clair qu’un fort besoin de financement public va réduire les financements disponibles pour le privé et réduire l’efficacité publique en rendant impossibles des dépenses d’avenir même très rentables. Mais ces effets sont difficilement quantifiables.

La limite de solvabilité dépend du niveau de la dette et des taux d’intérêt

Le Japon avec une dette de 200 % du PIB mais un taux de 1,5 % aura le même niveau de charges d’intérêt que la France avec 80 % de dette. Voila comment le Japon pourra soutenir, tant que ses taux restent bas, une dette plus élevée que la Grèce.

Pour la France, si on estime que le niveau de dette « insupportable » serait une ponction de 5 % à 10 % du PIB destinée à la dette, le « plafond » se situerait entre 125 % et 250 % du PIB. Ce plafond sera d’autant plus élevé que la dette sera soutenable, c’est-à-dire que les Français accepteront de payer les impôts destinés à payer les intérêts de la dette.

Une limite de soutenabilité incertaine

La limite de soutenabilité dépend quant à elle de « l’actif net public », c’est-à-dire de l’écart entre le niveau de la dette publique et la valeur des actifs publics dont une génération hérite des précédentes. La Cour des comptes estimait cet actif net à – 690 milliards fin 2008, et il a probablement dépassé – -800 milliards en 2009 pour une dette de 1.500 milliards. Autrement dit, plus de la moitié des intérêts de la dette payés chaque année sont une ponction sans contrepartie en termes d’actifs.

A partir de quel niveau cette ponction serait-elle jugée injuste au point de représenter un danger pour la cohésion du pays ? Les dommages de guerre imposés à l’Allemagne par le traité de Versailles peuvent donner une référence : la crise allemande de l’entre-deux-guerres fut notamment liée au rejet par les contribuables de prélèvements jugés injustes. Or les montants annuels de réparations représentaient entre 4 % et 7 % du PIB, et notre dette devrait atteindre 140 % à actifs constants pour représenter ce niveau de ponction. Notons au passage que la question du rapport coût-bénéfice du service public représente un enjeu comparable : une sous-productivité de 10 % sur 50 % du PIB de dépenses publiques induit une ponction de 5 % ; pour la réduire, la lutte contre les déficits doit privilégier la réduction des coûts sur la hausse des impôts.

Des limites fondamentalement politiques

Ces estimations ignorent cependant les actifs immatériels, tels que la valeur de l’éducation des Français et des passifs tels que les retraites, qui représentent des milliers de milliards. A cet égard, la réforme des retraites constituera une étape cruciale pour assurer le maintien à long terme de l’équité intergénérationnelle. Il en va de même de la quête d’une plus grande performance de notre système éducatif et de recherche.

Au total, la dette nous pose un problème politique plus que financier : celui de l’équité entre les générations et de la façon dont nous veillons à ce que chacune d’entre elles ait à porter une dette qui ne soit pas disproportionnée par rapport aux retours dont elle bénéficie.

Cet article a été publié dans « Les échos » le 9 avril 2010

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