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#ETUDE Crise et défis de la prison française

La crise de l’appareil carcéral dure. C’est une crise de ressources, soit la moitié de celles affectées au ministère de la Justice lui-même paupérisé, et une crise du modèle, soumis à l’impératif de la réinsertion et au défi des nouvelles violences terroristes. 

Zones grises de la prison

Les causes exogènes de l’incarcération sont encore méconnues.

Plus de 20% des personnes incarcérées pour crime

Le taux de personnes emprisonnées a doublé en quatre décennies.

Alors qu’en 1977 le nombre de personnes incarcérées s’élevait à 29 482 personnes (0,05 % de la population française), elles sont au nombre de 70 059 personnes aujourd’hui (0,1 % de la population française pour 60 151 places opérationnelles.

Au 1er juillet 2018, 23 % (11 274  personnes) des personnes écrouées le sont à cause de vol et 18 % à cause d’infraction à la législation sur les stupéfiants (9 118 personnes). Le nombre de personnes incarcérées pour crime grave reste conséquent : 11 % (5 427 personnes) le sont à cause de viol et agression sexuelle et 10 % (4 874 personnes) pour homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort.

Un homme jeune non diplômé et inactif

La population carcérale française est essentiellement masculine, jeune et issue de situation précaire. En effet , 4 % des personnes écrouées sont des femmes, 50 % ont moins de 32 ans et environ 25 % moins de 25 ans. Parmi les personnes détenues, 48 % n’ont aucun diplôme et le taux d’activité à l’entrée en détention est inférieur à 50 %. Les troubles de la santé et addictions sont pléthores et mettent en lumière des corrélations sanitaires et sociales.

Le ministère de la Justice indique que les SDF et personnes qui ne sont pas nées sur le territoire français ont huit fois plus de risques d’être condamnées à une incarcération ferme(

Plus d’un quart des prisonniers pratiquent le ramadan

La prison française se caractérise par un fort taux d’incarcération des personnes  de “culture arabo-musulmane”. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire de 2017, 25,81 % (17.899 individus) des 67 000 détenus en France se sont enregistrés pour le ramadan, ce qui est une mesure d’un point bas d’une présence musulmane en milieu carcéral (tous les détenus musulmans ne sont pas pratiquants).

Un biotope mortifère 

100

euros de coût journalier d’une détention

Le taux de récidive est élevé en France : 63 % donc près de deux personnes sur trois retournent en prison dans les cinq années suivant une incarcération. Cette réinsertion défectueuse a également un prix carcéral . Une journée de détention coûte près de 100 euros contre 50 euros pour une semi-liberté et 10 euros pour une surveillance électronique. En moyenne les coûts de détention peuvent être évalués à 32 000 euros par an et par détenu contre 1 014 euros par an et par personne pour une mesure en milieu ouvert.

Conditions de l’incarcération

La surpopulation reste le vrai fait alarmant touchant nos prisons. Dans les établissements, le taux d’occupation est de 116 % en densité carcérale globale et de 139 % en maison d’arrêt (hors places mineurs). Le manque de place entraîne une dégradation des conditions d’emprisonnement. Le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur.

Le « mitard » ou cellule d’isolement, est un endroit clos et obscur où le prisonnier isolé ne peut sortir qu’une heure par jour. Cet enfermement individuel peut durer jusqu’à 30 jours

Le défi terroriste et de la “radicalisation”

Plus de 500 personnes sont incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et on compte plus de 1 000 prisonniers de droit commun susceptibles d’être radicalisés (DCSR). Parmis les 137 radicalisés musulmans suivis par le renseignement pénitentiaire en 2014, 22 sont déjà passés par la case prison. Ce lien entre délinquance, prison et radicalisation doit être davantage documenté, il questionne les facteurs de passage à l’acte. Plus en amont, il soulève la question de la tolérance en la violence et du rapport à la sédition, en particulier de jeunes de culture arabo musulmane dans un rapport de 1 à 5 (à milieu social équivalent par rapport à un jeune de culture chrétienne), tels qu’ils ils ont été mis en lumière par le rapport Galland (CNRS 2018). Si tous les prisonniers musulmans ne sont pas des terroristes en puissance, la proportion des personnes incarcérées en lien avec une entreprise de cette nature qui a un passé de délinquant, l’importance nouvelle des femmes musulmanes et converties, laissent entrevoir une problématique d’une toute autre profondeur. Une zone grise des prisons françaises.

Réparer les maillons de la chaîne carcérale

En prison, le suivi des prisonniers souffre d’une discontinuité de temps et d’acteurs.

Repenser la peine : l’échelle

La crise de l’appareil carcéral questionne la manière d’emprisonner les individus. Par exemple, les peines de sûreté sont des peines incompressibles. Elles ne permettent pas d’aménagement. Dans le cas de l’aggravation de la situation, la peine ne peut être également allongée. Ordonnées par un juge ou une autorité administrative lorsqu’un individu est jugé dangereux, les mesures de sûreté sont renouvelables. Ces mesures n’ont pas de fonction éducative ou thérapeutique.

Repenser les peines : le contenu

Contrairement au modèle nordique, la prison française n’organise que très peu d’activités permettant aux détenus de construire une vie future et de se projeter à nouveau dans la société. Le temps d’attente pour l’inscription dans un programme d’enseignement ou de travail est extrêmement long. Peu d’espaces sont dédiés aux activités à cause de la surpopulation. Dans les faits, seulement une heure à une heure trente par jour est consacrée aux diverses activités (enseignement, sport, apprentissage d’un travail, service en prison, ateliers de lutte contre la récidive, arts) contre quatre à cinq heures en Suède.


Le temps passé derrière les barreaux n’est pas un temps fertile, c’est un temps perdu où les rythmes de vie sont abandonnés et où les individus abandonnent peu à peu l’envie de construire ou de reconstruire leur vie future
Gabriel Mouesca 

Les personnels sous pression 

Le personnel carcéral dénonce un manque de reconnaissance, un effectif trop peu nombreux face à la surpopulation carcérale et la dangerosité du métier pour une trop faible rémunération à la clef. La France a un ratio de 2,46 détenus par surveillant ; seuls sept pays européens ne font pas mieux.

Les syndicats réclament une classification des établissements en fonction du type de détenus, notamment en cas d’individus radicalisés. De plus, ils souhaitent que ces établissements soient dotés de personnels appropriés en fonction du public carcéral.

Le système de renseignement carcéral doit être renforcé

Des appareils de sonorisation des cellules peuvent être utilisés pour agir en prévention d’une nouvelle radicalisation. Des techniques de captation des conversations téléphoniques permettent aussi de prévenir la radicalité. La composition des cellules doit être étudiée pour éviter à de jeunes délinquants de se faire radicaliser par d’autres.Enfin, face à la nouvelle donne terroriste, la déconstruction du discours salafiste en prison repose essentiellement sur les aumôniers et non pas sur le personnel carcéral professionnel, en sous-effectif. Il est nécessaire de faire évoluer, d’une part, le processus de recrutement des aumôniers et, d’autre part,  que tous les professionnels puissent bénéficier de formation permettant une prise en charge éducative et psychologique des détenus pour déconstruire le discours rhétorique fondé sur les principes du jihad armé radical.

Après la peine

L’insatisfaction de l’ensemble des acteurs

Lors des Etats généraux de la condition pénitentiaire de 2006, les détenus se sont exprimés et se sont déclarés insatisfaits à 78 % sur la manière dont ils sont préparés à réintégrer la société. Les autres acteurs du monde pénitentiaire (avocats, magistrats, surveillants pénitentiaires, intervenants extérieurs, familles, personnels de santé et travailleurs sociaux) sont, quant à eux, insatisfaits à 87 %. 

Ainsi les principaux intéressé affirment-ils vouloir « faire de la réinsertion la mission première de l’administration pénitentiaire ». Pour cela ils proposent trois mesures prioritaires : 

  • « Élargir les possibilités d’accès des sortants de prison aux dispositifs d’accueil d’urgence, d’hébergement et de logements sociaux »
  • « Lever les obstacles liés au casier judiciaire pour l’accès à la fonction publique »
  • « Limiter les cas où un employeur peut demander la production d’un extrait du casier judiciaire »

La post-détention

Depuis les attentats de 2015, des lois spéciales ont été mises en place pour les personnes incarcérées pour terrorisme. Ces régimes spéciaux posent la question du suivi individualisé post-détention attaché aux crédits de réduction de peine. Une réforme du dispositif de libération conditionnelle serait alors favorable pour donner la possibilité aux magistrats de prononcer des mesures “libération-expulsion” rapidement en cas de besoin. Il est  nécessaire de coupler ces mesures à une politique de suivi socio-judiciaire sous le contrôle d’un juge. Celui-ci peut exécuter une nouvelle peine d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations décrétées.

La prison à l’étranger


L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015. En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme


Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été multipliées par plus de 50 depuis leur prohibition en décembre 1970. Selon des chiffres récents, c’est 19 % de l’ensemble des condamnés qui le sont pour ILS. L’usage illicite de stupéfiants concerne 59 % des condamnations pour ILS et représente 3 390 incarcérations en 2015(7). En 2015, parmi les 58 000 condamnations prononcées pour ILS, 25,7 % ont écopé d’une peine de prison ferme.

A Lisbonne, le consommateur est désormais passible d’amendes ou de travaux d’intérêt général alors que l’effort des forces de l’ordre lusitaniennes est concentré sur la lutte contre les trafics

La politique de décriminalisation menée par le Portugal a permis de diviser par deux le taux de personnes emprisonnées pour ILS, passant de 41 % en 2001 à 20 % aujourd’hui, tout en produisant de meilleurs résultats sur le taux de prévalence aux substances. La démarche et les résultats obtenus par le Portugal posent la question des flux entrants français au regard des résultats sanitaires et sécuritaires.

“Cannabis, comment reprendre le contrôle ?”

C’est une problématique à laquelle le Conseil d’analyse économique a lui aussi répondu par une légalisation contrôlée du cannabis. La dépense publique de la lutte contre le cannabis est estimée à 568 millions d’euros, composée de la répression policière (70 %) de l’action judiciaire (20 %) et des dépenses de soin, de recherche et de prévention (10 %). Elle augmente de 40 % si l’on ajoute les pertes de revenus, de production et de prélèvements obligatoires liées à l’emprisonnement, atteignant 919 millions d’euros. Ainsi le Conseil d’analyse économique préconise-t-il un monopole public du cannabis récréatif de qualité assurant la protection des mineurs, une consommation de meilleure qualité et l’éradication des trafics. Les recettes de la vente seraient allouées aux politiques de prévention ainsi qu’aux politiques de la ville visant les zones de trafic et la réinsertion des trafiquants vers des emplois légaux.

Quelles peines ?

Les chercheurs Di Tella et Schargrodsky, dans une étude nommée « Criminal Recidivism after Prison and Electronic Monitoring »,( ont comparé des individus libérés de prisons à des individus libérés d’une surveillance électronique à domicile en Argentine. L’utilisation du bracelet électronique en Argentine est appliqué aux individus ayant commis des crimes , ce qui permet d’éluder l’hypothèse d’une solution applicable uniquement aux populations à faible risque. Les résultats révèlent que les personnes ayant porté le bracelet électronique ont une probabilité de 48 % moins élevée, que ceux emprisonnés, de récidiver, à caractéristiques et peines égales.

Dans une étude de 2018(, Mueller Smith et Schnepel se sont concentrés sur les effets des reports judiciaires au Texas. Ils permettent aux accusés d’éviter la condamnation formelle par le biais de la liberté conditionnelle. Les résultats montrent que l’absence de condamnation formelle, se traduisant par une non-inscription dans le casier judiciaire, réduit la récidive et le chômage chez les accusés à faible risque pour la société et inculpés pour la première fois, notamment les jeunes cambrioleurs et vendeurs de drogue. 

Quelles modalités ?

Dans une étude menée par Keith Chen et Jess Shapiro en 2007, les deux chercheurs ont comparé les effets du temps passé dans des prisons à haute et basse sécurité sur des détenus très similaires. Ils ont alors observé que passer du temps dans des prisons à sécurité plus élevée a un effet négatif sur la récidive. Ces conclusions sont aussi partagées par les chercheurs Drago, Galbiati et Vertova dans une étude menée en 2011(. Ainsi, des expériences de prisons moins sécurisées ou « ouvertes » sont développées dans divers pays. 

Mastrobuoni et Terlizzesse ont produit une étude en 2009 intitulée  “Prison Conditions and Recidivism” où ils cherchent à comprendre si la dureté des prisons ainsi que le degré d’isolement des prisonniers du reste de la société affectent le taux de récidive. Durant ce travail, ils se sont notamment intéressés au « Traitement Bollatte ». Bollate est une prison ouverte près de Milan en Italie qui travaille avec des entreprises et possède des salles de convivialité pour les détenus et leur famille. L’étude montre qu’un an de plus dans cette prison, pour peine égale, réduit le taux de récidive d’environ 15 % par rapport à une année ailleurs. Si les caractéristiques du corps social des pays du Nord sont nettement différentes des nôtres, ce n’est pas le cas pour l’Italie. L’ouverture des établissements pénitentiaires est à prendre en considération pour satisfaire l’impératif de réinsertion et lutter contre la récidive. 

Repenser la place de la victime

La peine de prison a une double fonction, de réparation morale et d’éloignement du danger vis-à-vis de la société et de la victime. La loi belge de 1994 a introduit la possibilité d’effectuer une médiation entre la victime et l’auteur pour des faits de faible gravité concernant des mineurs. Forte d’une expérience concluante, la loi de 2005 a élargi la médiation à tout stade de la procédure pénale sans limite sur le type d’infraction. Qualifiée désormais de “restauratrice”, la demande de médiation s’effectue soit de la part de l’auteur, soit de la victime. Elle est assurée par un médiateur qui met l’accent sur un double besoin de la victime : lui permettre d’exprimer des sentiments durs intériorisés et répondre à des interrogations toujours présentes après le procès. De plus, cette mesure permet de réduire l’angoisse autour de la sortie du délinquant de l’appareil carcéral. Une médiation pénale peut aussi être proposée par le Procureur du roi dans le but d’éviter un procès pénal si celle-ci est concluante.

La démocratie participative parisienne à tâtons

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations de la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger.

Quatrième épisode de notre série : la démocratie participative. Peut-on élargir la base sociale de la démocratie représentative, coproduire les politiques publiques, sans verser dans le saupoudrage ou le clientélisme ?

Notre appréciation sur la démocratie participative : carton entre vert et orange!

L’expérience d’un budget co-construit avec des initiatives citoyennes s’est parfois concrétisée par des projets innovants, d’autres vieillissent mal ou peuvent être à rebours des priorités de politiques publiques.

Dans le budget participatif, les citoyens sont appelés à hiérarchiser des projets sur la base de projets valorisés par des acteurs, particuliers pour 65%, ou associatifs pour 35% d’entre eux (en 2017).

Quelques enjeux

A partir des projets déposés (sur paris.fr) en janvier et février. Un premier travail d’étude est réalisé en mars-avril, puis de pré-sélection, selon les critères d’une charte adoptée en Conseil de Paris. La recherche de convergences par profil de projet ou par territoire (en mai-juin…) par les services de la ville est achevée à l’été. 

La liste définitive des projets parisiens soumise au vote est arrêtée par la maire de Paris qui s’appuie sur les recommandations de la commission parisienne de sélection des projets (présidée par l’adjointe à la maire en charge du budget participatif et composée d’élu.e.s, de porteurs de projet – individuels ou collectifs – tirés au sort et de représentant.e.s d’instances de démocratie locale).

Le mois de septembre est consacré au vote par voie numérique ou par papier dans des stands lors de la Fête des associations ou dans les mairies d’arrondissement.

Chaque Parisien.ne a la possibilité de voter en choisissant jusqu’à quatre projets parisiens et jusqu’à quatre projets d’arrondissement.

Les motifs sont motivés et rendus publics.


« Le contributeur dont la proposition ne sera pas retenue s’engage à ne pas exercer de recours contre la Ville de Paris ».

Les projets gagnants, “parisien” (environ 30%) ou “d’arrondissement” (environ 70%), sont intégrés au vote du budget de la ville en décembre.

A cette issue, “ce projet est désormais inscrit dans le programme de travaux de la Ville de Paris aux côtés de tous les autres chantiers portés par la mairie.” Source : site de la Ville de Paris.

100

millions d’euros sont réservés aux projets

En 2018, 100 millions d’euros sont réservés à ces projets dont 30 millions pour les budgets prioritaires. Une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée aux écoles et collèges.

Au total, cela représente environ 5% de l’effort d’investissement annuel. Les maires d’arrondissement peuvent déterminer, chaque année, la part de leur budget d’investissement qu’ils souhaitent consacrer au budget participatif.

Éléments de bilan

En quatre années de 2014 à 2018, le Budget participatif a représenté 792 projets adoptés, 363 achevés ou livrés, 207 encore en phase d’étude ou de procédure, 152 en cours d’exécution, 43 non démarrés et 27 abandonnés.


La procédure a peu évolué : les projets déposés par les contributeurs sont par ceux issus d’une sociologie « experte » qui se mobilise

La charte du budget participatif décrit un adossement à des principes “de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux Parisiens”. Elle est essentiellement descriptive du processus sans faire référence à des objectifs de politiques publiques, délégués de fait aux porteurs de projets, c’est-dire, à une base sociale très étroite.

Les projets déposés sont restructurés pour être examinés par les différents services de la Ville sans que la “Charte” du budget participatif n’indique expressément selon quels critères de priorité.

Leur coût et leur faisabilité sont estimés puis les projets sont assignés à “tout Paris” ou attribué à un budget d’arrondissement. Ils peuvent alors être “regroupés” et “remaniés” avant qu’une commission par arrondissement qui arrête la liste des projets mise au vote.

Les idées déposées par les différents contributeurs peuvent être soutenues et commentées pendant la toute la période de dépôt des projets. Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours.

Les critères de choix proposés aux votants ne font état d’aucune priorité de politique publique, d’un avis “technique” compétent (par exemple, celui des services sociaux pour les projets “quartiers prioritaires”), de niveau d’urgence, de résonance voire de contradiction avec d’autres politiques en cours. (carte politique de la ville : source APUR)

Dans les forums des associations, les mairies et les marchés, les agents en charge de l’animation du dispositif distribuent les bulletins de vote à la population et renvoient aux plaquettes de présentation, en faible nombre.

 Les enfants sont autorisés à voter “dans la mesure où ils sont à même de comprendre l’objet de leur vote”. La qualité de votant (anonyme) repose “sur la bonne foi”, cette consultation n’a pas de force légale et s’affranchit de contraintes (corps électoral…).

La participation est conforme aux expériences observées dans d’autres métropoles, elle est estimée entre 2 et 7% du corps électoral selon les projets. Un compteur individualisé renseigne la participation par dossier.

Les lauréats sont les projets ayant obtenu le plus de suffrages sur internet et via un système d’urnes réparties dans les arrondissement, et dont la somme des coûts ne dépasse pas le budget alloué. 

Ces projets lauréats sont ensuite mis à l’étude et à la co construction avec la population.

Cette procédure a pour but de permettre à quiconque de déposer un projet et donc d’élargir la participation citoyenne, jusque là réservée aux citoyens participants aux conseils de quartier dans les arrondissements, dotés de budgets. Une conséquence de cette intention est l’alourdissement des procédures techniques et administratives pour évaluer et livrer les projets, ce qui explique le retard dans la mise en oeuvre de nombre de projets lauréats.

L’état des réalisations et leur suivi est indiqué à l’achèvement des travaux, sans autre indicateur des suites, des usages, de la qualité de l’entretien.


LAURÉAT
« De beaux pieds d’arbres comme dans d’autres capitales : embellir des pieds d’arbres dans des quartiers populaires par leur végétalisation »
   Le porteur de projet a évalué son projet à 1 000 000 €    

Comment progresser

Comment de surcroît choisir 30% des projets en “quartiers prioritaires” sur la seule connaissance personnelle des citoyens ? Quid de l’intervention de l’ingénierie sociale et technique des services ? Nous proposons qu’un indice de priorité ou d’urgence (par les services ou les élus) soit indiqué sur les projets soumis au vote. Un élu d’un quartier populaire du 18ème d’arrondissement peut attirer l’attention sur une problématique “quartier populaire” aussi efficacement qu’un porteur de projet du 7ème arrondissement sur ce même territoire.

L’idée est de “quoter” ou de prioriser les propositions par une note des services techniques sur la faisabilité ou une hiérarchie d’importance selon un diagnostic préalable de sorte à donner au plus grand nombre des éléments d’appréciation ou d’arbitrage.

Sauf à augmenter le personnel municipal en charge des études et de la concertation, il apparaît nécessaire d’alléger procédure du budget participatif ou de la mettre en oeuvre qu’un exercice sur deux ce qui est également une manière de redonner des marges de manoeuvre aux services, pressés d’achever en quelques semaines la mise en réalisation avant de passer rapidement à l’exercice suivant.

Visuel carrousel : SIEMP


Nous proposons de croiser les données avec les remontées DansMaRue pour faire voter les parisiens sur des problèmes qui apparaissent fréquemment à travers l’application dans le domaine de la sécurité, des pratiques sportives, etc

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.

Paris nouée par les angoisses

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations de la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger.

Troisième épisode de notre série : la tranquillité publique. Est-il possible de répondre à ce droit fondamental sans taper en touche sur l’inextricable empilement des compétences en matière de sécurité ?

Notre appréciation globale sur la tranquillité publique : carton rouge!

Depuis 2015, l’insécurité à Paris est nourrie par la forte hausse des atteintes volontaires à l’intégrité physique et aux biens. Retranchée dans un premier temps derrière un discours sur « l’incompétence », la Ville de Paris réclame désormais davantage d’effectifs dans les quartiers tout en créant (tardivement) une véritable police municipale

Fin 2018, le département de la sécurité compte environ un agent pour 2039 habitants contre environ un pour 1200 à Lyon ou Toulouse

L’hospitalité de l’espace public est au coeur des échéances municipales tant il mêle toutes les questions qui associent Paris à l’idée de vie difficile. Quelque chose s’est noué et qui relie dans la vie de toutes les catégories de Parisienn-es les micro-incivilités, les délits, les crimes. Dans tous les quartiers, à commencer par les plus populaires, l’augmentation des niveaux de violence et d’agressivité est en tête des préoccupations.

40% des habitants du nord de Paris ont le sentiment d’être moins en sécurité qu’ailleurs

Quelques enjeux

Les données de ces derniers mois s’inscrivent dans une tendance amorcée depuis 2015.

Plus de 35 000 agressions de janvier à septembre 2019

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 9 % à Paris intra-muros. Les rixes sur la voie publique ont augmenté de 8,3% entre 2018 et 2019.

Selon les chiffres concernant les évolutions entre 2018 et 2019 présentés aux maires d’arrondissement et révélés le 28 octobre par Le Figaro, les atteintes aux biens ont globalement augmenté de plus de 13% à Paris, passant de 159.000 à plus de 180.000.

Les vols de deux-roues ont augmenté de 17,1% et les vols à la roulotte de 8,4% à Paris.

Les cambriolages de résidences principales ont augmenté de 7,2%. Certains arrondissement sont particulièrement touchés 42,5% de hausse dans le 12e et 47,1% dans le 18e. Seuls certains arrondissement voient ponctuellement une amélioration : diminution des vols de 25,9% dans les 14e et 19e arrondissements et de 14% dans le 20e. Les taux d’élucidation progressent également en lien avec le démantèlement de “filières professionnelles”.

Éléments de bilan

La maire avait annoncé début 2019 contre l’avis d’une partie de sa majorité la création d’une police municipale à Paris, en phase de préfiguration depuis fin 2018. Ses agents ne seront pas armés mais dotés (pour certains) de bâtons de défense et de bombes lacrymogène ou de sonomètres. Ils bénéficieront d’un gilet tactique multi-poches en plus de leur gilet pare-balle.

Selon la présentation des missions faite en juillet 2019 par la Ville de Paris (VDP), ils seront en charge de :

  • garantir la propreté des rues, en sanctionnant des infractions comme les jets de mégots, les épanchements d’urine ou encore le dépôt sauvage d’ordures ;
  • veiller à la tranquillité publique, notamment en localisant et verbalisant les sources de  nuisances sonores ;
  • protéger les citoyens sur l’espace public en particulier au cours de leurs déplacements en faisant respecter les voies de bus et les pistes cyclables, en verbalisant les stationnements gênants sur les trottoirs. demanderont aussi  la mise en fourrière des engins mal garés, dont les trottinettes. 

Les effectifs du Département sécurité de la mairie qui ne comptait que 1000 agents en 2014 (soit environ 2039 habitants pour un agent fin 2018  contre environ 1200 pour Lyon ou Toulouse) ont été triplés, auxquels ont été rattaché 1 200 agents de surveillance de Paris (“ASP”) auparavant placés sous l’autorité de la Préfecture de police. Avec l’arrivée de 200 nouvelles recrues en cours, le service comptera 3400 agents d’ici à la fin de l’année 2019. 

Ces effectifs ne sont pas dotés des prérogatives des policiers municipaux ce qui limite leur possibilité de verbalisation. Conscient de la nécessité de “remettre des effectifs dans les quartiers”, l’Hôtel-de-ville a tardé a proposé, il y a quelques jours l’extension de leurs pouvoirs en première lecture au sénat, en vain. Concrètement, le Préfet de Police demeure l’autorité principale en matière de sécurité et les plaintes seront toujours enregistrées par la police nationale dans les commissariats parisiens.

En 2019, le coût du nouveau dispositif est évalué selon les services de la VDP entre 1 et 1,5 million d’euros pour les équipements (gilets tactiques, terminaux portatifs, rampes lumineuses pour les voitures, etc.) et 2 millions d’euros pour la masse salariale. On le rapprochera d’une part du budget de la propreté qui peut être rattaché à la politique de tranquillité publique. Selon l’Inspection générale de la VDP, cela représente 80 millions d’euros qui comprennent les actions de lutte très ciblées (dégraffitage, désaffichage, remise en état de mobiliers urbains…) et les ressources consommées pour la médiation et la verbalisation (près de 50 millions). 

Comment progresser

La création tardive d’une force de police municipale à laquelle EELV est opposée, préférant pour l’espace public “réquisitionner les gardiens de square ou des médiateurs” permettrait à Paris de se doter du même instrument que  la plupart des métropoles européennes. A l’image de Londres avec le Neighbourhood Policing ou à Milan avec les Vigile di Quartiere, qui sont des polices de quartier. Ces polices peuvent avoir un rôle de de répression mais le coeur de leur  mission est de faire remonter les demandes de sécurité des habitants et de résoudre les problèmes quotidiens – y compris au Royaume-Uni pour faciliter et détendre les relations entre habitants et Metropolitan Police.

L’Inspection Générale de la VDP émet un certain nombre de recommandations pour agréger les données dans un SIG qui facilite l’aide à la décision. Pour dépasser les débats sans fin sur les compétences, le passage d’une force municipale de la tranquillité sous hiérarchie unique, territorialisée dans les arrondissements, regroupant les effectifs de la BIP, de la médiation, de la prévention, du CDN serait un progrès.

Enfin, l’interface entre la population et cette police municipale sera un aspect central de son succès. Il conviendrait notamment de définir une ligne téléphonique efficace et coordonnée avec les autres services d’urgence, de préférence complétée par un système par SMS comme la plupart des polices métropolitaines l’ont mis en place.

Selon quelle doctrine d’intervention ?

En attendant un positionnement plus adapté, nous proposons d’adopter celui du « Community Policing » à l’image du modèle qui a donné le plus de résultats à NYC. L’approche n’est pas de se focaliser sur la criminalité et les dommages faits aux biens, mais de maintenir l’ordre dans les espaces publics et dans les lieux les plus en lien avec les services municipaux. La police municipale réagirait ainsi aux comportements inciviques et illicites comme l’ivresse publique manifeste et la consommation  de drogue sur la voie publique, les jets d’urine en public, la mendicité agressive, le stationnement dans les halls d’immeuble, plutôt que de les ignorer au motif qu’elles ont des affaires plus importantes à traiter.

Deux autres éléments à importer de ce modèle : 

  • la transversalité des forces engagées pour favoriser une approche collaborative des problèmes de terrain ;
  • un déploiement géographique d’assez longue durée pour que s’établisse une relation de confiance et de responsabilité entre les citoyens et la force de police locale.
Pour quel effet ?

Un élément marquant de la politique de sécurité à Paris est la faible lisibilité de l’action de toutes ses parties prenantes et l’absence de chiffres publics et consensuels, discutés sur le temps long. 

A NYC, une ou deux fois par semaine, tous les hauts gradés de la police de New York (le fameux NYPD : « New York Police Department ») sont convoqués au siège de l’organisation pour rendre compte au chef de la police lui-même. Ces réunions ont pour nom « réunion Compstat ». Le Compstat est un outil informatique qui compile toutes les informations pertinentes sur la criminalité et l’activité de la police dans chaque district de New-York et les traduit sous forme de graphiques et de cartes. Ainsi, tous les responsables de la police new-yorkaise peuvent visualiser presque en temps réel où en est la criminalité dans leur secteur.

Un des critères de succès établis dans les expériences de community policing est un retour d’expérience rapide et une évaluation en continu de la qualité de la relation entre la force municipale et les citoyens. Ce cadre permet de garantir aux éléments sur le terrain une meilleure prise de décision et davantage de responsabilisation. L’organisation parisienne pourrait intégrer un plan de formation continu et un compte-rendu régulier de ses actions au Conseil de la Ville, ou même directement aux Parisien-nes. 


A NYC, chaque semaine, tous les hauts gradés de la police de New York sont convoqués au siège de l’organisation pour rendre compte au chef de la police et visualiser où en est la criminalité dans leur secteur

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.

A Paris, mobilités dans le brouillard

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 

Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations sur la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “cartons” (vert, orange, rouge). A l’image des diagnostics énergétiques, ils sont représentatifs d’un existant, des jalons par rapport à ce qui reste à faire. Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger. Ce faisant, nous passerons dans notre dernier épisode les grandes listes candidates en 2020 à l’«Ecolotest».

Second épisode de notre série : les mobilités. Est-il possible de répondre aux objectifs de santé publique sans renoncer à la mobilité ?

Quelques enjeux

Le 24 octobre, après des années de mises en demeure, la Cour de Justice Européenne a condamné la France a payer plus de 11 millions d’euros d’amende pour non respect de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations dont Paris. Elle alerte sur l’exposition aux dioxyde d’azote, gaz très toxique émis principalement par les moteurs diesels.

La lutte contre la pollution est une priorité de santé publique et la première préoccupation des français en matière d’environnement. 

Selon l’Institut de veille sanitaire, le nombre de morts supplémentaires lié à l’ozone était évalué à 500 en 2016. Airparif souligne que la qualité de l’air s’améliore globalement à Paris, « les concentrations de particules (PM 10) et de dioxyde d’azote (NO2) restent problématiques » mais le polluant le plus inquiétant est l’Ozone, le seul en augmentation, il provient de la réaction chimique d’autres polluants entre eux sous l’action des rayons UV. 

Selon cet organisme, la pollution concerne également le métro : « les quais des stations Franklin-Roosevelt, Châtelet et Auber, 50 % des concentrations de particules PM10 sont supérieures à 100 g/m3 quand les seuils de recommandation de l’OMS sont inférieurs à 10 ».

Selon Bruit Paris, près de 66 000 “années de vie en bonne santé” seraient ainsi perdues chaque année en lien avec les nuisances sonores des transports.

Notre appréciation générale sur la gestion des mobilités à Paris : carton ORANGE


Le développement des mobilités douces est partiellement accompagné des réseaux sécurisés nécessaires, d’une offre de transport alternative « intelligente », et manque de régulations pour décloisonner les offres entre elles
Éléments de bilan


Le plan vélo, réalisé au tiers, aura vu la réalisation de deux axes est-ouest, rive gauche rue de Rivoli et rive droite sur les quais

Comme les mandats de Delanoë avaient été ceux du retour du tramway et la création des voies de bus, celui d’Hidalgo aura été celui d’une relative stagnation et la capitalisation des acquis des mandats précédents. L’arrivée du Vélib première génération a permis de (re)découvrir le cyclisme urbain avec des aménagements, de qualité inégale, irréguliers; ou trop peu respectés. Le mérite du Plan vélo aura été de rendre plus visible les cyclistes parisiens et de mettre au vélo des populations qui n’osaient pas (femmes, personnes âgées…), ainsi que des enfants, accompagnés ou non. Le plan vélo a également pris du retard en raison d’une mauvaise volonté de la Préfecture sur certains grands axes (avec l’exemple du boulevard du Général Leclerc qui n’est pas fait pour cause de véto préfectoral). La pratique du vélo s’accélère ces douze derniers mois après deux années de panne, les déplacements par ce moyen sont désormais deux fois plus nombreux qu’en moto ou en scooter.

Cependant, les dysfonctionnements du service (avec une division par deux en deux ans du trafic Velib) s’ajoutent à une gestion brouillonne de l’offre d’autres opérateurs privés. Elle participe de l’encombrement et de la dangerosité de l’espace public Le manque «d’aménagements cyclables pour la plupart en travaux» et «d’espaces suffisamment sécurisés» est également, selon Charles Maguin, le président de l’association Paris en Selle, facteur d’accidents. Ils ont fortement augmenté : +12,5% entre avril 2018 et avril 2019.

A Paris, 147 cyclistes blessés le premier trimestre 2019

La fermeture des voies sur berges en 2016 est la mise en œuvre d’une mesure demandée par les Verts dans la campagne de 2001. Elle est une sorte de marqueur totémique de l’alliance des Verts et du PS. Il s’agissait plus de « rendre la Seine aux parisiens » (B. Delanoë) qu’une mesure de lutte contre la pollution. Les mesures d’Airparif ont montré que la fermeture des quais de Seine a diminué la pollution au niveau des voies sur berges mais elle a augmenté la pollution d’environ 10% sur les quais hauts. La pollution s’est déplacée. Le pic de cette dégradation (jusqu’à 15%) se situe à la fin de la zone piétonne à partir du quai Henri IV puis le long du quai de Bercy. Ce qui est fâcheux car les quais bas sont peu fréquentés en dehors des week-end. Ceux qui habitent, travaillent ou se déplacent à pied se trouvent sur les quais hauts.  

 » Le surplus de temps passé au volant par an représenterait plus de 6 jours à Paris » Un fabricant de GPS

La Cour d’appel administrative estime que « l’étude d’impact (commandée par la mairie) a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores »

En outre, contrairement à ce qui était prévu, la piétonisation des berges n’a pas été accompagnée d’une augmentation de l’offre en transports collectif sur l’axe de Seine. Un tramway avait été promis lors de la campagne de 2014, promesse irréaliste dans un contexte d’offre déjà très diversifiée sur cet axe (RER, ligne 1, bus). Cette erreur initiale n’a pas permis d’améliorer la situation sur les quais hauts, pire, la situation sur le front de la pollution s’est dégradée. 

Comment progresser

Le développement d’un plan de circulation métropolitain intégrant les circulations actives et la place de la Seine (à rebours du parc des Rives de Seine) doit préfigurer la réflexion sur la transformation du périphérique en boulevard urbain. Quarante millions de trajets quotidiens en Ile-de-France peuvent d’ores et déjà être fluidifiés par quelques adaptations. La connexion de nos écrans pour l’achat de billets, la facturation selon les usages, des tarifications réduites sur les heures creuses peuvent redonner sûreté, vitesse et praticité. Il faut redonner de la compétitivité et de la souplesse à l’idée d’intermodalité dans un contexte de baisse des coûts de l’automobile y compris électrique, hybride ou demain, autonome. Ou nous aurons une congestion de voitures intelligentes roulant à vide. Extra-muros, il faut s’inspirer des agglomérations qui ont réussi à décupler les déplacements à pieds, en vélo, en car express ou en tramway avec des gares de transports multimodaux dotées de parkings relais, propres et sécurisés. « Du super périphérique de l’A86 jusqu’aux limites de l’actuel, ce panel d’opportunités doit libérer le cœur de la métropole, irrigué par des couronnes désencombrées« , écrivions nous dans La Croix à l’occasion de la crise des Gilets Jaunes.

Faire du vélo et du développement des infrastructures dédiées une priorité pour atteindre un objectif de 20% des déplacements en petite reine (à l’image de Strasbourg) est plus ambitieux que de « doubler » une part qui revient à passer de 2 à 4%. Les associations « Paris en selle » et « Mieux se déplacer à bicyclette » proposent un « Vélopolitain« , 170 kilomètres de pistes sécurisées en miroir du métro. Cela suppose également de prendre à bras le corps la question des deux roues motorisés générateurs de bruit et de pollution pour beaucoup de parisiens. A Londres, leur stationnement est payant ainsi qu’à Châtillon et à Vincennes, qui en tirent de bons bilans.



Le certificat qualité de l’air (CRIT’air) est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Apposé en évidence sur les véhicules, il est sensé être un outil de régulation lors de pics de pollution

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Dans la grande “zone de faible émission” dans laquelle elle est normalement en vigueur, l’obligation d’affichage n’est pas respectée. Il suffit de jeter un œil aux pare-brises des voitures garées à Paris pour vérifier qu’un grand nombre en est dépourvu. Le périmètre où CRIT’air s’applique est élargi, il mériterait d’être doublé dans la zone hyper-dense d’un zonage aux conditions plus restrictives. Les critères d’interdiction sont également très laxistes par rapport à des villes comme Berlin. Les verbalisations sont insuffisantes et rendent hypothétiques l’interdiction effective du Diesel à horizon 2024. A cet égard, le passage en motorisation électrique de la flotte municipale doit être généralisé et accéléré.

2%

des procès verbaux sont dressés pour faire respecter aux véhicules les normes de pollution

La plupart des centre-villes historiques des villes italiennes en sont dotés de Zones à Trafic Limité” (ZTL) au sein desquelles seules les circulations des transports publics, des services d’urgences, des riverains et des titulaires d’autorisations expresses sont autorisées tandis que celle des autres automobiles est réservée à certaines heures. Il en existe à Nantes, pourquoi pas à Paris ?

Plus tard, la voiture automatique transformera notre manière de nous déplacer, moins tournée vers la propriété et davantage sur la mutualisation des usages modélisés. Elle permettra, avec le développement des applications de services, de gagner de la place en rendant obsolète les modèles qui ont été développés par la municipalité, fondés sur une délégation longue à un opérateur unique, d’une technologie peu tournée vers les évolutions du marché. On évitera la fausse bonne idée qui imposerait cette solution technologique comme un totem face à un changement de paradigme qui s’impose. 

Quel serait il précisément ?

A Helsinki, ville la plus avancée dans le domaine de la “mobilité comme service”, avec une seule application sur son smartphone, au lieu de la demi-douzaine qu’un citadin utilise chaque semaine, un habitant peut facilement organiser ses déplacements en métro, en tramway, en bus, en vélo en libre-service, en taxi ou en voiture de location.

  • Pour 60 euros par mois, il a droit à deux allers-retours en transports en commun par jour, du vélo partagé à volonté, et l’équivalent de 10 euros de taxi
  • Pour 500 euros par mois, l’accès aux transports collectifs est illimité avec deux heures de location de voiture sans frais par jour

A Helsinki, avec une seule application sur son smartphone, un citadin utilise peut facilement organiser ses déplacements en métro, en tramway, en bus, en vélo en libre-service, en taxi ou en voiture de location.

En encourageant le design thinking, la ville pourrait se positionner comme accompagnatrice de cette révolution des usages en contraignant tous les opérateurs à ouvrir l’accès à leurs données pour pouvoir mettre en place de vrais services multimodaux et accompagner une vraie stratégie métropolitaine de machine learning. Cela éviterait la formation d’oligopoles ou de “trous de données” en cas de disparition d’opérateurs.

Précédent épisode : Déchets, toujours plus mais un peu mieux triés

Prochain épisode : la démocratie #ECOLOBAROMETRE

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.

Déchets à Paris : toujours plus, un peu mieux triés

En 2014, l’actuelle maire de Paris s’engage pour “une ville plus agréable à vivre”. Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Les réalisations de la Ville de Paris sont-elles à la hauteur des objectifs écologiques affichés et des enjeux climatiques ? 


Sur les grands thèmes, Novo Ideo a confronté les ambitions de la municipalité sortante aux concrétisations sur la mandature écoulée. Il s’agit de notre #ECOLOBAROMETRE. Notre état des lieux est assorti pour chaque item de “notes”. A l’image des diagnostics énergétiques, ils sont représentatifs d’un existant, un jalon par rapport à ce qui reste à faire. Notre think tank propose enfin quelques pistes de travail écologiques pour Paris, en s’inspirant parfois de réussites, en France ou à l’étranger. Ce faisant, nous passerons dans notre dernier épisode les grandes listes candidates en 2020 à l’«Ecolotest». Premier épisode de notre série : quel sort à nos déchets et plus en amont, comment les réduire ?

Notre appréciation générale sur la gestion des déchets à Paris : carton ORANGE


Malgré le développement de lieux d’apports volontaires et d’un plan de réduction sur les déchets alimentaires, la thématique reste marquée par le retard du recyclage sur la capitale. Les performances sont également suspendues à un effort de réduction en amont de la production parisienne de déchets.






Engagements
2014


« Six nouvelles déchetteries et davantage de lieux de dépôts »

Pelures de légumes, coquilles d’œufs, déchets alimentaires ou certains papiers comme l’ouate : ce sont les biodéchets
18% du contenu des poubelles à Paris

QUELQUES ENJEUX

La ville de Paris a décidé de conserver la responsabilité de la collecte des déchets ménagers, pour en confier le traitement au SYCTOM de l’agglomération parisienne, dont elle est membre depuis 1983.

Chaque jour, 3 000 tonnes de déchets sont collectées sous la responsabilité de la mairie de Paris. En 2017,1 111 875 tonnes ont été collectées (en sensible hausse ces dernières années) dont près de 78 % sont incinérées (en tassement) et 20 % recyclées (en hausse). 

L’objectif national de réduction (de 10% des déchets ménagers entre 2010 et 2020) est fixé par la Loi de 2015. 

En 2017, la Cour des Comptes a critiqué les faibles performances de tri de la capitale : 17% contre 39% en moyenne française et 44% en moyenne européenne. 

ELEMENTS DE BILAN

Après une baisse importante entre 2010 et 2013, le volume annuel des ordures ménagères par habitant reste stable depuis, autour de 415 kgs.

Cette interruption de la diminution des volumes de déchets produits est à rebours d’une tendance française à la baisse.

Les volumes collectés continuent de progresser sur la période récente. 

Alors que la loi impose le tri des bio déchets depuis janvier 2016 et prévoit sa généralisation d’ici 2025, un plan “alimentation durable” a été adopté par le conseil de Paris. Il prévoit un “plan compost”, expérimenté dans les 2ème et 12ème arrondissements avec la mise en place d’un “bio-seau” mis à disposition dont le contenu récupéré est à jeter dans une nouvelle poubelle orange. 

Si ce plan est expérimental, il devait faire l’objet d’une généralisation en 2020. Rattaché à un axe “alimentation durable”, la valorisation énergétique (la création de gaz par la méthanisation), est seulement “envisagée”, en butte aux difficultés de développement de la filière. 

Ce plan reste peu incitatif et contraignant et sur l’existant, le retard de la Ville est la règle : un immeuble sur trois n’y a pas de bac pour les bouteilles et un sur six pour les papiers les emballages. La capitale ne comprend que 887 conteneurs à verre pour 2,2 millions d’habitants. 

COMMENT PROGRESSER

Pour accroître les performances de la ville, il faut développer le dépôt volontaire de bacs par quartier (à l’image de Trilib expérimenté depuis 2017), libérer ainsi les cours des copropriétés pour d’autres usages (vélo…) et augmenter ainsi la productivité des tournées de ramassage.

Il conviendrait d’organiser la collecte selon quatre flux de matériaux (le verre, les emballages légers, les biodéchets et les cartons/papiers). 

Certaines agglomérations comme à Lorient ou Montpellier ont mis en œuvre la redevance incitative. Il s’agit d’utiliser des sacs poubelles biodégradables, identifiables par une puce à son “propriétaire”, avant d’être jetés dans la poubelle orange. La taxe pour les résidents est modulable en fonction de la contribution de chacun, les plus vertueux voient ainsi leur contribution baisser.

Prochain épisode : la mobilité #ECOLOBAROMETRE

Méthodologie

Notre comité scientifique est composé d’un professeur des universités, d’une architecte-urbaniste, d’un professeur et consultant paysagiste, d’un consultant sur les mobilités, de deux élus municipaux de la majorité et de l’opposition, ainsi que d’un Haut fonctionnaire. Cette enquête a fait l’objet d’un questionnaire transmis au cabinet du Premier-adjoint de la Mairie de Paris (9 septembre 2019), sans réponse. Le texte « Paris qui ose » est retenu comme base des engagements de la municipalité en 2014.