Articles

« Quelle nouvelle décentralisation ? » dans L’Expansion

Selon l’expression consacrée, l’Etat a eu besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. A-t-il besoin d’un Acte III pour se refaire ?

En trente ans, les collectivités ont conduit avec un relatif succès la modernisation de notre système de transports publics régionaux. Elles ont également restauré les établissements d’enseignement. Aujourd’hui, elles peinent à boucler leurs budgets et manquent d’une organisation lisible quand tant de besoins sont encore mal ou non satisfaits. Comment faire ?

L’APPROFONDISSEMENT DU LIEN DEMOCRATIQUE, CLE DE LA SIMPLIFICATION TERRITORIALE

kiosque_mobile_9015_1_D’abord, approfondir le lien entre le décideur local et la sanction du citoyen-électeur. Depuis un quart de siècle, il a permis de hiérarchiser les projets locaux des édiles, autonomes dans les moyens de les financer.

La décentralisation telle que nous la connaissons atteint dans sa fonction de «tri» un palier d’efficacité. Pourquoi ? Environ le tiers de la dépense locale est généré par des représentants de cantons qui doivent rendre compte de leur action sur des territoires qui n’atteignent pas nécessairement la taille critique.

D’autre part, la forte montée en puissance des dépenses intercommunales s’articule difficilement avec les budgets des communes membres : seuls les élus de ces dernières sont sanctionnés directement par les électeurs. On ne peut pas évoquer à ce niveau de vision d’une communauté mais davantage l’addition de demandes issues de compromis entre Maires. Cela va rarement dans le sens de la modération.

Pourtant, sur les nouvelles problématiques du lien social, de la relation entre l’urbain et le péri-urbain ou de la décarbonation de l’économie, la territorialisation des politiques est une clé de réussite. Plus réactives, les collectivités répondent mieux aux particularités du terrain en articulant leurs compétences avec celles des administrations déconcentrées.

Dés lors, pour améliorer tout à la fois la lisibilité et l’efficience de notre Etat en lien avec les territoires, l’architecture d’une « troisième saison de la décentralisation » pourrait être fondée sur l’élection au premier niveau de toutes les assemblées. L’élection directe porte en elle les ferments d’une simplification du mille feuille administratif français.

Ainsi, la proximité incarnée par le « bloc communal » ne serait pas contradictoire avec l’émergence de véritables projets d’agglomérations. Directement sanctionné par l’électeur et débarrassé des doublons communaux ce bloc ferait un binôme avec la Région sur la compétence économique dont celle-ci serait le chef de file.

Confortée par de nouveaux pouvoirs normatifs et l’agrandissement de sa taille, la Région endosserait ainsi pleinement les habits de sa vocation structurante. Quant à la future métropole, elle déshabillerait par transferts de compétences le Département qui a encore une carte à jouer en milieu rural.

 

La Note Verte #3 Le budget primitif en quelques mots

Nouvellement élu-e ? Tout savoir sur le budget primitif ou presque en quelques mots.

Le budget primitif sera le premier acte à adopter par les assemblées nouvellement élues. Il respecte un processus et un calendrier précis. Il est avant tout une affaire de choix. Une fiche synthétique pour faire ses premiers pas.

Novo Ideo reconnu par l’Observatoire français des think tanks

Novo Ideo est un think tank issu de l’écologie politique, lancé en 2009. Financé par la cotisation de ses adhérents et par une subvention du ministère de l’Écologie et du Développement durable, il compte actuellement près de 150 membres, tous bénévoles, dont une trentaine de contributeurs permanents. Nous avons rencontré son président, Jean-Marc Pasquet, élu Europe Écologie Les Verts (EELV) du 11e arrondissement de Paris, vice-Président de la commission des finances du Conseil régional et directeur financier en collectivité territoriale. Au sein de Novo Ideo, il promeut une écologie politique incarnée dans des projets réalistes. Portrait d’une structure qui sait mettre en avant son identité, et s’affirme progressivement dans l’univers français des think tanks.

Un positionnement atypique dans la sphère des think tanks : entrer par le local

La particularité de Novo Ideo tient tout d’abord à ce point : influencer les politiques publiques territoriales. Quand nombre de think tanks ambitionnent de peser sur la politique nationale ou internationale et sont en quête de solutions « macro », Novo Ideo entre dans le débat d’idées par la (prétendue) petite porte du local. Ce parti-pris marque aussi une rupture, selon J.-M. Pasquet, avec « la pensée écologique classique, qui se positionne sur des aspects méta ou macro ; c’est une pensée systémique. On veut sortir des termes méta-globaux, qu’on utilise quand on passe deux minutes à la télévision. La ‘transition écologique’, par exemple? ». L’approche territoriale permet de mieux incarner l’écologie : « Passer par des exemples, sans tomber dans l’anecdotique, le marginal, c’est la vocation de Novo Ideo. Et j’ai le sentiment qu’on a trouvé notre place. » Novo Ideo part du local et « tricote des solutions » sur la base des ressources disponibles dans les territoires. La pluridisciplinarité des thématiques abordées est surprenante : géopolitique, débat sur l’égalité hommes-femmes, montée de l’extrême droite? Toutes sont revisitées au prisme du local.

Ainsi, les contributions de Novo Ideo discutent les grandes idées en passant par les expérimentations concrètes du territoire : la problématique de l’extrême droite est abordée via la politique d’un maire écologiste luttant contre le FN dans une petite circonscription d’Hénin-Baumont ; la défense de l’idée originale du « prêt à taux zéro » est argumentée sur la base d’une expérience menée en Picardie? J.-M. Pasquet insiste cependant sur un point : l’objectif n’est pas d’identifier de fameuses « bonnes pratiques » à dupliquer par la suite, automatiquement, sur d’autres territoires. Il s’agit, au contraire, de partir des potentialités locales pour fabriquer des projets sur-mesure. Novo Ideo défend finalement une forme de politiques publiques très territorialisées : « Ce qu’on cherche, ce ne sont pas les ‘best practices’, c’est sortir du souhaitable pour aller vers le possible. La sortie du nucléaire, dans la pensée ‘écolo’, doit être confrontée à la possibilité des acteurs, des entreprises, des opérateurs de l’énergie, des collectivités? ». C’est la logique du sur-mesure qui doit servir d’exemple.

« L’esprit écolo » face au pragmatisme

J.-M. Pasquet défend une approche réaliste et pragmatique de l’écologie politique : « Le défi d’EELV, c’est de dépasser cette contestation des années 70, de garder le meilleur mais d’éviter le pire, c’est-à-dire le dogme. Il faut reconstruire de l’idéologie, pas du dogme. C’est aussi une obligation de performance, un terme qui fait encore un peu peur dans la culture ‘écolo' ». Mieux vaut alors préférer les alliances stratégiques à la « planification » imposée : « Je ne sais pas si ce qu’on met derrière le terme ‘planification écologique’ répond véritablement au changement? La difficulté des écolos, c’est l’addition des contraintes? Il vaut mieux se fixer un objectif, et si un acteur vous aide à le faire parce que c’est son intérêt, après tout? ». S’en tenir à la dénonciation et au refus apparaît contre-productif car « la bataille est perdue tout de suite. Il faut ouvrir un contre-feu sur la rationalité économique et l’emploi. »

Le président de Novo Ideo prend l’exemple d’une controverse sur le développement de Gonesse pour illustrer cette philosophie pragmatique : le projet « Europa City », qui prévoit la construction d’un complexe commercial et de loisirs de 80 hectares sur le territoire de Gonesse, fait l’objet de ses critiques. Il met en doute l’équilibre économique du projet comme sa capacité à dynamiser réellement le territoire en termes d’emploi et d’attractivité. Mais le discours ne s’arrête pas à la « critique écolo de la famille Auchan » : il comprend un véritable plan B, soucieux lui aussi du développement économique du territoire. La contribution de Novo Ideo articule de fait un projet agricole (l’usage des ces terres fertiles au portes de Paris pour encourager un circuit agro-alimentaire court, du producteur au consommateur) à un projet porteur d’emplois (la réhabilitation de l’ancien hôpital de Gonesse en pôle de formation des métiers sanitaires et sociaux). Tout débat d’idées doit aboutir à une proposition concrète, même succincte, c’est la règle du jeu qui structure les contributions mises en ligne sur le site du think tank. Novo Ideo tente ainsi une ambitieuse synthèse, selon le mot du président : « On se veut des pragmatiques? réformateurs? radicaux ! ».

Bousculer la « sociologie des penseurs »

Le think tank, qui assume ses positions, a pris ses distances avec l’institution EELV. Si, à l’origine, Novo Ideo a été fondé par un groupe de militants issus des Verts, la diversité des contributeurs est aujourd’hui manifeste et voulue, et les encartés peu nombreux. Novo Ideo souhaite avant tout relayer les idées des « des patriciens locaux », donner voix aux administrateurs territoriaux, qui constituent une grande partie de son réseau. J.-M. Pasquet dit en souriant : « on peut accepter un ou deux énarques, mais? ». On comprend que l’objectif est bien de rompre avec la pensée technocratique des hautes sphères du pouvoir et ces quelques-uns pour qui « la décentralisation n’a pas eu lieu ».

Autre avantage, mis en lumière par le think tank : donner la parole à des non-militants permet de s’affranchir des courants et des rapports de pouvoir qui structurent les commissions de travail d’un parti politique, EELV n’échappant pas à la règle. La diversité de plumes affaiblit « la pensée oligarchique du parti, générée par une certaine sociologie des militants. Ouvriers, employés et jeunes ont presque disparu, mais la fonction publique et les retraités y sont surreprésentés. La production d’idées issue de cette sociologie ne peut être qu’en décalage avec notre temps. (?) Ã Novo Ideo, on essaie plutôt de capter la pensée de ces cadres intermédiaires de l’écologie que peuvent être des élus locaux, des administratifs, etc. » Les contributeurs sont aussi recrutés parmi des professionnels un peu en marge du milieu intellectuel « classique » (à savoir, selon J.-M. Pasquet, « les universitaires et les associatifs ») : on trouve, dans l’équipe rédactionnelle, des urbanistes, des paysagistes, des orthophonistes ou encore des journalistes qui s’expriment régulièrement. Une ouverture que l’on comprend d’autant mieux au regard du parcours de J.-M. Pasquet, qui rappelle volontiers qu’il vient d’une faculté de province et qu’il est devenu haut-fonctionnaire par la troisième voix du concours.

Novo Ideo revendique un objectif d’influence des politiques publiques large et trans-partisan. Selon son président, les idées commencent au moins à faire leur chemin dans le programme d’EELV, bien que ce soit « de l’ordre du non-dit ». On retiendra surtout cette envie de faire bouger les lignes dans le débat d’experts : déplacer la focale du national vers le local, bousculer la machine à fabriquer des connaissances en renouvelant les points de vue, et participer au « changement d’échelles » dans la réflexion et dans l’action. Comme beaucoup de nouveaux think tanks, Novo Ideo aime les défis.

One Serious Morning - CC Alexey Druzhinin

Décentralisation et « Nouveau Grand Paris » : Novo Ideo dans les médias

Le modèle territorial français serait-il à bout de souffle ? Quels nouveaux transferts de compétences vers les territoires pour quelle gouvernance ? Comment concilier les limites des territoires avec l’ambition de projets tels que le « Grand Paris » ? Et si la territorialisation était un moyen efficace pour répondre aux défis écologiques, sociaux, liés à la décarbonation de l’économie.

Actuellement, Novo Ideo publie ses contributions dans trois médias de référence, dresse des perspectives et avance propositions :

  • Les Echos

    dans les pages du quotidien Les Echos , nous proposons des jalons pour un « nouveau modèle territorial français », fondé sur le diptyque Agglomération / Région;

  • L’expansion

    dans le numéro de juin du magazine L’Expansion, nous répondons aux questions posées par « une nouvelle décentralisation », nous débattons avec deux autres think tanks de nos propositions d’élection au premier niveau de toutes les collectivités comme clé de simplification et de lisibilité de notre organisation politico-administrative;

  • La Tribune

    dans les colonnes de l’hebdomadaire La Tribune, le paysagiste Michel Audouy et le Président de Novo Ideo Jean Marc Pasquet, Conseiller Régional (EELV) esquissent les contours d’un « nouveau Grand Paris jusqu’à la mer ».

Plus que jamais, les politiques publiques ont besoin d’une organisation plus efficiente pour répondre aux défis de nos modèles économiques et faire face aux enjeux écologiques et sociaux. Depuis bientôt quatre ans, notre think tank creuse le sillon de l’invention des politiques publiques au service des territoires, composante essentielle de notre Etat et clés de sa réforme.

Prenez-votre part à ces débats, témoignez de vos expériences locales : élus, acteurs économiques et sociaux, à vos plumes !

L’équipe de Novo Ideo.

 Visuel : One Serious Morning – CC Alexey Druzhinin.

De la sexualité à l’égalité

Un long parcours semé d’embuches et parfois de régressions, mais acté par des lois et des politiques publiques en faveur des femmes.

Lorsqu’en 1935, les premières consultations de contrôle des naissances ouvrent avec distribution de diaphragmes et spermicides importés d’Angleterre, il s’agissait d’éviter les grossesses non désirées.
Aujourd’hui, des régions, comme l’Ile de France ou le Poitou-Charentes ont mis en place des « pass- contraceptions » pour permettre aux lycéen-ne-s de 17 ans d’accéder à une contraception libre, gratuite et anonyme. L’objectif officiel est la diminution du nombre d’avortements chez les mineures. Mais l’accès à la contraception, peut-il être dissocié de l’éducation à la sexualité ?

Droit à la contraception et éducation à la sexualité

Si l’éducation à la sexualité a longtemps été considérée comme le domaine réservé de la famille, elle fait partie des programmes scolaires depuis 1973. D’abord intégrée au cours de biologie sur la procréation, il s’agit aujourd’hui pour les établissements scolaires d’offrir 3 séances par an d’éducation et d’information à la sexualité. Pour autant, le sujet restant tabou dans notre société, peu d’établissements scolaires se conforment aux programmes. Et la sexualité continue à être présentée principalement sous des aspects négatifs et ses risques, mettant de côté la construction de soi et le plaisir.

De l’éducation à la sexualité à l’éducation à l’égalité

La ministre des droits des femmes l’a affirmé dès son entrée en fonction : la circulaire du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et les lycées sera actualisée pour être mise en ?uvre de manière effective. Il s’agit donc pour le gouvernement de mettre en place une politique volontariste, qui permette de traiter non seulement les questions d’ordre biologique mais aussi des dimensions psychologiques sociales, culturelles et éthiques de la sexualité.
Lors de son discours d’ouverture de la soirée réservée au 8 mars 2013 ([Palais des Congrès , « le 8 mars c’est toute l’année »,)] le président de la République a souligné le lien entre démocratie et égalité, ainsi que l’importance de l’éducation pour combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Il a rappelé que ce combat se conjugue aujourd’hui avec l’expérimentation en grande section maternelle d’un programme antisexiste sur les différences de genre entre les individus. Un programme qui devrait être élargi à tout le territoire français l’an prochain.

Mais une politique des petits pas sera-t-elle suffisante, face à un si grand défi ?