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Aidons la société civile à agir

LE RELAIS DES ACTEURS PRIVES

Quand la stratégie par la diplomatie et les États échoue, il convient alors de miser autant que possible sur les acteurs locaux et la société civile, dont les entreprises (entreprises classiques et social-business). Or, le secteur privé a besoin de sécurité juridique et d’une incitation économique stable pour s’engager durablement dans les différents champs de l’économie verte?: énergies renouvelables et efficacité énergétique (dont les réseaux électriques intelligents ou « smart grid »), valorisation des déchets, agriculture biologique, mobilité propre et demain biodiversité…

Les conditions minimales de constitution de nouveaux marchés viables ne pouvant venir que de la régulation étatique, force est de constater que les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans le retard de notre pays par rapport à ses voisins. Ã titre de comparaison, le Portugal est passé en cinq ans de 17% à 45% d’électricité d’origine renouvelable en s’appuyant sur les entreprises, devenant exportateur net et créant des dizaines de milliers d’emplois.

LOBBY NUCLEAIRE ET RETARD FRANCAIS

La question des énergies renouvelables, centrale dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique, est particulièrement représentative de ce manque de volontarisme. En effet, à un marché déjà particulièrement étroit du fait de l’omnipotence de l’énergie nucléaire et de son lobby, vient s’ajouter un cruel manque de stabilité du cadre réglementaire ([voir le cas de la filière éolienne, quasiment assassinée dans la loi Grenelle II, soumettant les éoliennes au contraignant régime d’autorisation des installations classées prévu par le Code de l’environnement)], de la fiscalité ([création d’une imposition forfaitaire pour les producteurs d’électricité d’origine renouvelable par la loi de finances pour 2010)], des tarifs de rachat d’électricité par EDF ([baisse drastique des tarifs de l’énergie photovoltaïque début 2010 et au 1er septembre 2010)] et même des crédits affectés à la recherche et donc d’anticipation.

Au lieu de traîner les pieds en se reposant sur sa technologie nucléaire, la France aurait pourtant tout intérêt à anticiper une remise en cause de ce monopole en pariant dès aujourd’hui sur le développement des énergies renouvelables, incomparablement plus dynamisantes pour l’emploi et le secteur privé.

STABILISER L’ENVIRONNEMENT

Pour permettre l’extension et la pérennisation de ce marché, il conviendrait déjà de stabiliser le cadre réglementaire à un niveau raisonnable de contrainte, suffisant pour garantir les intérêts protégés par les droits de l’environnement et de l’urbanisme mais suffisamment souple pour ne pas décourager les entrepreneurs. Ensuite, les tarifs de rachat d’électricité doivent être élevés, garantis sur de longues périodes et étendus aux nouvelles technologies ([par exemple l’éolien de petite dimension)]. Une fiscalité plus incitative pourrait aussi être mise en place et favoriser les projets énergétiques locaux (dont les coopératives). Par ailleurs, les crédits de recherche devraient aller prioritairement vers les énergies renouvelables au lieu de se focaliser aujourd’hui encore sur le nucléaire. Enfin et afin de mieux partager les bonnes pratiques et d’anticiper le développement des nouvelles technologies vertes, une plate-forme d’échanges pourrait être mise en place regroupant chercheurs, universités, grandes écoles, associations écologistes, financeurs et représentants du gouvernement. Ce dispositif national pourrait être utilement complété d’une méthode ouverte de coordination au niveau européen.

REPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE AVANT TOUT

Dans le contexte d’urgence climatique et de relative faillite du système interétatique, il est ainsi essentiel que les États trouvent des relais dans la société civile économique, encore faut-il qu’ils permettent l’existence de ces marchés, sans remises en cause perpétuelles, et qu’ils fournissent aux acteurs socio-économiques les moyens de les investir. Le prochain projet de loi de finances devrait, de ce point de vue, constituer un premier test, le risque étant de voir le gouvernement atténuer discrètement les mesures adoptées par ailleurs.

Pistes pour produire et acheter de manière plus responsable

– à l’échelle individuelle, privilégier les matières biologiques et le commerce équitable, les petits détaillants, les artisan-nes, plutôt que la production de masse et la grande distribution;

– privilégier des achats durables plutôt que le gaspillage et les produits de mauvaise qualité, tout en réduisant sa consommation globale;

– signer la pétition « liquidation totale » du Collectif l’Ethique sur l’étiquette http://www.ethique-sur-etiquette.org/spip.php?article79;

– initier et mettre en ?uvre une politique d’achat éthique dans les entreprises et les collectivités locales – il existe aujourd’hui des vêtements de travail et des tee-shirts personnalisables bio et équitables disponibles en très grande quantité;

– promouvoir le commerce équitable et, à Paris tout spécialement, organiser des parcours valorisant les boutiques de mode « éthique »;

– à l’échelle européenne, instaurer une taxe carbone et une taxe sur les produits textile importés ne répondant pas aux exigences de l’OIT concernant les droits fondamentaux des salarié-es, une taxe qui pourrait être reversée à un futur fonds mondial de sécurité sociale;

– à l’échelle nationale et/ou européenne, réfléchir à un étiquetage plus complet (un « Fabriqué en France » reflétant la réalité de la production, le bilan carbone/nombre de kilomètres parcourus par le vêtement et ses composants, le salaire mensuel le plus bas dans la chaîne de production, par exemple);

– et enfin, comme toutes autres activités multinationales, mieux réguler, contrôler et sanctionner les activités des multinationales qui enfreignent le droit de l’environnement et les droits humains fondamentaux, via notamment une Task force internationale qui pourrait intervenir en appui des pays et/ou des organisations de la société civile.

De la mode à nos modes de consommation

De la mode et de nos modes de consommation

De la production des matières premières à la transformation et la distribution, la mode, branche marketing et paillettes de la production de masse de tissus et de vêtements, porte une série d’enjeux environnementaux et sociaux transnationaux qui nécessitent réflexion et propositions d’action.


Le textile, une histoire entre l’Europe et l’Asie

De la route de la soie jusqu’aux cargos qui déchargent leurs containers de tee-shirts fabriqués à bas prix au Bangladesh, l’histoire du textile s’est tissée dans les relations entre l’Europe et l’Asie. La colonisation a permis de s’assurer un approvisionnement régulier de tissus de grande qualité, aux couleurs séduisantes, au point qu’on appelait « indiennes » ces tissus chamarrés importés des comptoirs français sur la côte est de l’Inde.

Soieries, cotons, madras… ont fait prospérer les villes et les négociants français, jusqu’au moment où il est apparu plus profitable de faire fabriquer localement ce qui demandait jusque-là des mois de transports hasardeux sur les océans. La mécanisation du métier à tisser a permis de concentrer la production, les premiers ateliers sont devenus des usines, la production de masse a commencé.

L’histoire de la révolution industrielle est ainsi indissociable de l’histoire de l’industrie textile, elle-même indissociable de l’histoire du capitalisme : à peine un siècle plus tard les délocalisations entraînaient la fermeture des grands centres de production dans l’Est et le Nord de la France, alimentant le chômage de masse qui caractérise nos sociétés post-industrielles. Depuis quelques années, l’industrie du vêtement s’est lancée dans une « course vers le bas », à la recherche d’une main d’?uvre toujours moins chère.

Des OGM dans le coton ou un pull marin bio et équitable ?

Parmi les différentes matières, naturelles ou synthétiques, utilisées par l’industrie textile, pointons le coton. Gros consommateur d’eau, le coton absorbe aussi près de la moitié des intrants agricoles (pesticides et engrais). Ce marché juteux n’a pas échappé aux apprentis-sorciers, qui proposent un coton OGM, un coton pas franchement performant : en mai dernier, une étude scientifique menée en Chine a démontré que cette plante génétiquement modifié a favorisé la prolifération de punaises qui ont infesté les 3 millions d’hectares de coton ainsi que les 26 millions d’hectares de cultures aux alentours.([ Coton OGM et punaises en Chine : voir l’étude parue dans Science http://www.sciencemag.org/cgi/rapidpdf/328/5982/1151.pdf?ijkey=iB5FxEN2XaG7g&keytype=ref&siteid=sci
)
]

Sur le plan économique, la filière coton aux États-Unis, fortement subventionnée, a déstabilisé les marchés et entraîné la ruine des producteurs d’Afrique de l’Ouest. Aujourd’hui, la production de coton biologique se développe mais reste marginale.

Initiative intéressante : le Conseil régional de Bretagne
, en partenariat avec le Mali et le Burkina, a mis en ?uvre une filière coton bio et équitable, assurant des débouchés de la production de ses partenaires africains auprès des fabricants bretons. La démarche, qu’il faudrait évaluer, a le mérite de vouloir construire une réelle solidarité économique en jouant sur l’offre et la demande et en consolidant des filières locales, au Nord comme au Sud.

Pollutions des eaux et maladies professionnelles

On dit que les fleuves en Chine changent de couleur au gré de la mode en Europe. Chlore, formaldéhyde, métaux lourds, dérivés du pétrole…De fait, la transformation textile, et notamment les teintures, utilisent de nombreux produits chimiques extrêmement polluants, entraînant des maladies professionnelles graves et des dégâts à grande échelle dans l’environnement, notamment via la pollution des eaux, qui à leur tour contaminent les populations qui vivent à proximité.

Les techniques de fabrication peuvent elles aussi se révéler extrêmement préjudiciables à la santé des ouvrier-es qui travaillent dans des ateliers de confection sombres et surchauffés. Dernier exemple en date, le sablage manuel des jeans, qui permet, paradoxe de la société capitaliste post-moderne, de vendre cher un jean auquel on a donné un aspect usé. La projection des particules destinées à blanchir les jeans provoque des cas de silicose, dont une cinquantaine de cas mortels rien qu’en Turquie. Suite à une mobilisation importante des ONG, et notamment du collectif de l’Éthique sur l’Étiquette (http://www.ethique-sur-etiquette.org/), deux grandes marques de prêt-à-porter se sont engagées à abandonner cette technique.

Vers une comptabilité écologique

L’approche proposée dans ce dossier est tout autre. Elle essaie de voir si, dès le niveau microéconomique, une entreprise (ou tout autre acteur économique) peut comptabiliser l’impact de son activité sur l’environnement au sens large du terme : pollution, réduction des ressources naturelles, maladies ou dépressions générées par le travail, etc. Un cadre de réflexion, la Responsabilité sociale de l’entreprise, existe déjà en la matière. Mais il se trouve aujourd’hui confronté à des limites de mise en ?uvre (caractère peu contraignant de la réglementation, trop rare participation des salariés, quasi inexistence de normes pour les TPE/artisans?).

Un nouveau solde intermédiaire de gestion (SIG) écologique

Pour dépasser ce seul cadre, on peut se demander s’il n’est pas possible de créer un nouveau solde intermédiaire de gestion « écologique » qui intégrerait, au sein même des comptes de l’entreprise, l’impact positif ou négatif produit par celle-ci sur l’environnement.

Cette réflexion est menée par divers acteurs de l’économie solidaire (coopératives, mutuelles, associations?) en quête d’un indicateur pertinent de performance, puisque leur but est justement de réparer des dommages environnementaux ou encore ou de stimuler les échanges immatériels entre les êtres humains. L’association de production documentaire Radiofonies Europe estime ainsi qu’elle serait bien plus riche si elle pouvait mesurer sa « performance économique globale », c’est-à-dire son (très faible) bénéfice net augmenté des (substantielles) externalités positives qu’elle affirme produire sur l’environnement.

Performance économique globale

Cette «performance économique globale» (PEG), indicateur microéconomique né dans le milieu de l’économie solidaire, peut-elle être généralisée à l’ensemble des acteurs économiques ? Peut-elle fournir la base de la fiscalité des entreprises, voire de la rémunération des actionnaires (qui seraient donc incité/es à produire des externalités nettes positives, et non plus négatives, sur l’environnement) ? Peut-elle enfin préfigurer un nouvel indicateur national de richesse qui consisterait en la somme, non pas des valeurs ajoutées (comme le PIB), mais des PEG, agrégeant ainsi à la source l’ensemble des dégradations (et des améliorations) produites par les acteurs économiques sur leur environnement ?

C’est la question que nous avons posée à :
Jacques de Saint Front et Michel Veillard, experts comptables, co-animateurs du groupe de travail « Comptabilité et développement durable » au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables.
Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap

Remerciements à Jean Gadrey, économiste, membre de la Commission Stiglitz.