Territoires : contraintes accrues, financements desserrés
Le 23 octobre, Jacques Pélissard, président des maires de France, a dévoilé la nouvelle Agence France locale qu’il préside. Onze collectivités en constituent le conseil d’administration. Il a précisé les conditions dans lesquelles une quarantaine de collectivités pourraient lever quelques centaines de millions dans un premier temps sans passer par les intermédiaires bancaires, en émettant directement sur les marchés de la dette locale.
Un des conseils principaux des collectivités (Finance Active) présente désormais le recours à cette Agence dans les choix possibles, avec une réserve sur le ticket d’entrée au capital qui limiterait l’accès effectif aux plus grandes collectivités seulement. Mais il s’agit d’un début.
Parallèlement, la CDC débloque une enveloppe de 5 milliards d’euros par an jusqu’en 2017 (soit le quart des besoins estimés d’emprunt des collectivités) pour le financement de projets éligibles dont les Transports en commun, les réseaux d’eau et la prévention des inondations, la valorisation des déchets, la rénovation des bâtiments dont les travaux énergétiques et la mise en accessibilité, les aides à la pierre.
Les conditions offertes par la CDC sont avantageuses car les prêts proposés sont sur du TLA +1.30% soit 3.05%, jusqu’à 50% du projet financé, sur des périodes de 20 à 40 ans ce qui représente des durées pertinentes pour les contraintes financières actuelles.
Si le Gouvernement entend associer les collectivités à l’effort de redressement des Comptes publics ([L’objectif de diminution des dotations aux territoires est maintenu à hauteur de 1,5 milliards par an pendant trois ans)], il desserre parallèlement la contrainte de financement ce qui est une manière de son point de vue de réguler le « train de vie » des collectivités sans brider leurs investissements.
Mais les territoires autofinancent encore une majorité de leurs investissements sans recours à l’emprunt. L’étau dans lequel le gouvernement les enserre exerce une contrainte forte sur cette équation du financement et à terme, sur la génération de bon nombre d’emplois locaux.
